Démission et arrêt maladie : ce qu’il faut savoir

Pour de nombreuses raisons, un salarié peut souhaiter démissionner de son poste en étant en arrêt maladie. En fin d’arrêt, la dépression vous empêche de retourner sur votre lieu de travail ? Pour vous, le reclassement à la suite d’un arrêt n’est pas envisageable ? En la matière, les choses sont très simples : il y a la règle, et des possibilités d’aménagement à l’amiable. Dans tous les cas, il est fortement conseillé de solliciter l’assistance d’un avocat en droit du travail préparer et construire au mieux sa défense.

À RETENIR : Est-ce qu’un arrêt maladie repousse un préavis de démission ?

La démission n’est pas exclue pendant un arrêt maladie et doit respecter un préavis. Cependant, en cas de rupture conventionnelle, le salarié peut être exempté de l’obligation de préavis. En d’autres termes, les 2 parties peuvent convenir d’un commun accord de la date de rupture du contrat. Le salarié doit tout de même suivre la même procédure qu’une démission classique pour formaliser son départ de l’entreprise.

Si vous ne souhaitez plus retourner travailler après un arrêt maladie, découvrez ici la procédure à suivre.

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Peut-on démissionner pendant un arrêt maladie ?

Vous êtes autorisé à présenter votre démission à n’importe quel moment, y compris durant une période d’arrêt maladie.

Avant d’aller plus loin, retour sur la définition de l’arrêt maladie :

Il s’agit d’une prescription médicale qui atteste que l’état de santé d’un salarié ne lui permet pas d’exécuter son contrat de travail. 

Durant un arrêt pour maladie, la relation entre l’entreprise et le salarié est mise en pause.

Cela laisse toutefois la possibilité de démissionner ou d’être licencié.

La procédure pour informer son employeur de cette décision est identique à une situation de travail. Voici la liste démarches à faire :

• Il doit être informé en recommandé avec accusé de réception ;
• La date souhaitée de fin de contrat doit être stipulée clairement.

Comment démissionner en étant en arrêt maladie ?

La démission durant un arrêt maladie fonctionne de la même manière qu’une démission en poste.

Il existe pour tout contrat un préavis de départ. Il est stipulé dans l’un des textes de la liste ci-dessous :

• Les conventions collectives rattachées au poste ou à la filière ;
• À défaut, c’est le Code du travail qui prévaut.

Démission et arrêt maladie : le préavis

Plusieurs situations peuvent se présenter, à découvrir dans la liste qui suit :

• Dans le cas où le salarié avait déjà donné son préavis avant d’être en arrêt maladie, celui-ci n’est pas interrompu par l’arrêt et court donc durant toute sa durée ;
• S’il reste quelques jours à effectuer avant la fin du préavis, ces jours doivent donc être effectués. Un employeur peut dispenser un salarié de respecter ce délai de préavis en signant une rupture conventionnelle. Les deux parties sont d’accord pour que le contrat prenne fin par anticipation ;
• Si les jours de maladie couvrent toute la fin de la durée du préavis, le salarié n’a plus obligation de retourner travailler. Cependant il sera sans doute nécessaire de se rendre une dernière fois au sein de la structure pour signer son solde de tout compte, et vider ses casiers.

La durée du préavis peut être raccourcie par l’utilisation de jours de congés ou de RTT non posés. Dans cette éventualité, ils ne peuvent donc être payés en sus.

Comment un avocat peut-il intervenir en cas de démission pendant un arrêt maladie ?

Un avocat peut intervenir de plusieurs manières lorsqu’une personne souhaite démissionner pendant un arrêt maladie, afin de s’assurer que les droits du salarié sont pleinement respectés et pour offrir des conseils stratégiques. Voici quelques exemples d’interventions possibles :

1. Conseil sur les implications de la démission : L’avocat peut informer le salarié sur les conséquences potentielles de sa démission en termes de droits sociaux (par exemple, droit aux allocations chômage) et sur son contrat de travail (notamment les clauses qui pourraient avoir un impact suite à la démission).
2. Vérification de la conformité avec le contrat de travail et la loi : L’avocat peut examiner le contrat de travail et les conditions de démission pour s’assurer que le salarié démissionne d’une manière qui respecte toutes les obligations légales et contractuelles.
3. Conseil sur les droits à l’assurance maladie et aux prestations sociales : L’avocat peut informer le salarié sur la manière dont sa démission impacte ses droits à l’assurance maladie et aux autres prestations sociales, et sur les démarches à effectuer pour minimiser les pertes de droits.
4. Représentation en cas de litige : Si la démission donne lieu à un litige avec l’employeur (par exemple, si l’employeur conteste les conditions de la démission ou refuse de reconnaître certains droits), l’avocat peut représenter le salarié devant les tribunaux ou les organismes de résolution de litiges.

Pour résumer, vous avez parfaitement le droit de démissionner pendant un arrêt maladie si vous ne souhaitez plus retourner à votre poste. Consultez un avocat spécialisé en droit du travail pour vous conseiller sur les démarches à faire.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Le salarié en arrêt maladie peut démissionner ou être licencié.
• Il doit informer son employeur de sa décision en recommandé avec accusé de réception, en précisant la date de fin de contrat.
• Pour démissionner, que l’on soit en poste ou en arrêt maladie, il existe toujours un préavis de départ.
• Il faut s’en référer aux conventions collectives ou au Code du travail.
• Si le salarié a posé son préavis avant l’arrêt maladie, celui-ci n’est pas interrompu.
• S’il ne lui reste plus que quelques jours ou qu’il a effectué la durée du préavis, il peut ne plus retourner travailler.