Tout savoir sur la convocation par un médecin-conseil

Faire une demande d’expertise médicale permet à l’employeur de vérifier la réalité de l’état de santé d’un salarié en arrêt maladie suite à une maladie professionnelle ou un accident de travail. Ce dernier fait ainsi l’objet d’une convocation chez le médecin-conseil. Vous êtes convoqué chez le médecin suite à votre arrêt pour maladie professionnelle ? Pour en savoir plus sur vos droits et pour toutes questions relatives à vos indemnités et remboursement contactez un avocat spécialisé en droit du travail.

À RETENIR : Quand le médecin-conseil intervient-il ?

Le médecin-conseil intervient à la demande de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour évaluer l’aptitude médicale d’une personne affectée par une maladie professionnelle ou suite à un accident de travail.

Découvrez le rôle essentiel du médecin-conseil, comprenez ses responsabilités en matière d’évaluation médicale et le processus de convocation.

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Quel est le rôle d’un médecin-conseil ?

Il existe trois médecins différents dans le monde du travail. Afin de les distinguer, la liste ci-dessous précise le rôle de chacun :

• Le médecin-conseil de la CPAM, qui contrôle la conformité des arrêts maladie en se rendant au domicile d’un salarié, afin de s’assurer que ce dernier peut bénéficier d’une indemnité maladie ;
• Le médecin contrôleur, est mandaté par l’employeur pour effectuer une contre-visite médicale chez un salarié absent pour arrêt maladie. Il vérifie qu’un salarié est réellement dans l’incapacité de travailler à cause d’une maladie ou d’un accident de travail ;
• Le médecin du travail, qui est soit salarié par une entreprise, soit rattaché à un service de santé inter-entreprises. Il valide ou non l’aptitude d’un salarié à un poste.

Décryptage par Maître Luc LETHÉ

Convocation par le médecin-conseil de la CPAM suite à un accident de travail

En tant qu’organisme responsable du versement des indemnités journalières, la CPAM peut procéder au contrôle d’une personne en arrêt de travail suite à un accident de travail (ou une maladie professionnelle). La liste ci-dessous donne les caractéristiques de ce contrôle :

• Il est réalisé par le médecin-conseil ;
• Il s’effectue systématiquement dès que la durée de l’arrêt de travail dépasse 60 jours ;
• La CPAM peut effectuer un contrôle inopiné même si l’arrêt de travail est de courte durée ;
• Le médecin-conseil vérifie que l’état de santé du salarié est conforme à la description sur l’arrêt maladie.

Convocation par le médecin-conseil pour maladie professionnelle

En cas de maladie professionnelle, votre dossier est transmis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles par la CPAM. Ce comité est constitué des trois médecins listés ci-dessous :

• Un médecin-conseil CPAM ;
• Un médecin inspecteur ;
• Un médecin spécialiste en pathologie professionnelle.

Le médecin-conseil intervient généralement dans l’évaluation d’une incapacité permanente, à la fin de votre traitement et de votre consolidation. Si la maladie ne présente pas d’évolution, le médecin-conseil reconnaît une incapacité permanente, ce qui permet de bénéficier du versement d’un capital ou d’une rente. Pour en bénéficier, vous devez transmettre une demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle au CRRMP. Vous serez ensuite convoqué chez le médecin-conseil pour un examen médical.

Convocation par un médecin-conseil en cas de burn-out

Jusqu’à ce jour, le burn-out n’est pas considéré comme une maladie professionnelle. Toutefois, il est possible de le faire reconnaître comme tel auprès de la CPAM. En effectuant les démarches nécessaires, notamment la preuve d’une incapacité à travailler de plus de 25 %, vous pourrez bénéficier des indemnités prévues à cet effet. Le médecin-conseil est en charge de reconnaître le burn-out comme une maladie professionnelle et de constater la guérison ou la consolidation du patient.

Convocation par le médecin-conseil pour dépression

La procédure de reconnaissance de la dépression comme une maladie professionnelle s’est vue simplifiée depuis quelques années.

L’assouplissement des règles a provoqué une augmentation significative des demandes de reconnaissance auprès du C2RMP, avec 394 avis favorables en 2010 contre seulement 41 en 2005. En 2014, 77 % des dossiers déposés concernaient la dépression. Plus récemment, plus de 1500 cas de maladies psychiques ont été reconnus, devenant ainsi les plus fréquentes demandes de reconnaissance des maladies hors tableau, avec une hausse de 630 cas, soit 13 %, entre 2020 et 2021. Cette dernière peut causer un arrêt longue durée.

Pour éviter les arrêts maladie de complaisance, vous pouvez être convoqué chez le médecin-conseil qui effectuera un contrôle de votre état de santé.

Convocation par un médecin-conseil : comment ça se passe ?

Dans sa mission d’expertise, le médecin-conseil veille à éviter tout conflit d’intérêts, et peut demander l’avis d’un confrère. Le déroulement de l’expertise comprend les étapes listées ci-après :

• En premier lieu, le médecin-conseil vous communique et vous explique quelle est sa mission ;
• Ensuite, il vous donne rendez-vous à son cabinet ;
• Vous avez le droit de demander l’assistance de votre médecin traitant lors du contrôle. Cette assistance sera à vos frais, sauf en cas de prise en charge par une assurance protection juridique ;
• Le moment venu, le médecin-conseil vous accueille à son cabinet et vous interroge dans un langage clair et précis sur les lésions dont vous souffrez et des conséquences qui en découlent ;
• Il adopte un ton neutre et objectif, et doit être attentif à vos arguments ;
• Il procède à un examen clinique ;
• À l’issue de cette consultation, il exprimera son avis à l’assurance maladie, qui vous informera ultérieurement de sa décision par courrier.

Comment un avocat peut-il intervenir en faveur d’un salarié convoqué par un médecin-conseil ?

Un avocat en droit du travail peut jouer un rôle crucial dans la situation où un salarié en arrêt maladie est convoqué par le médecin-conseil. Voici comment il peut intervenir :

• Conseil juridique : Avant la convocation, l’avocat peut conseiller le salarié sur ses droits et obligations concernant la convocation par le médecin-conseil. Cela inclut des informations sur les conséquences possibles de ne pas répondre à la convocation, ainsi que des conseils sur la façon de se préparer pour l’examen.
• Contestation des décisions : Si le médecin-conseil prend une décision défavorable, comme juger l’arrêt de travail non justifié, déclarer le salarié apte à reprendre le travail alors qu’il n’est pas encore en état de le faire, raccourcir la durée de l’arrêt maladie, requalifier la nature de l’arrêt, l’avocat peut intervenir pour aider à contester ces décisions.

Pour résumer, le médecin-conseil exerce un rôle bien distinct de celui du médecin du travail et du médecin contrôleur. La finalité d’une convocation chez le médecin-conseil est de vérifier que le salarié est réellement dans l’incapacité de travailler afin d’éviter toute forme d’abus. Demandez conseil à un spécialiste en droit du travail pour savoir comment entrer en contact avec un médecin-conseil.