Les différents types de contrats de travail : Durée et temps de travail

Pour en savoir plus sur les caractéristiques des différents types de contrats, lisez cet article.

Besoin d'un avocat ?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.

Trouver mon avocat Être contacté

CDI, les principales caractéristiques

Le contrat de travail à durée indéterminée fait le lien entre un salarié et son employeur. Il regroupe toutes les informations que les parties concernées jugeront nécessaires de mentionner.

Ainsi il peut contenir des clauses relatives à la nature de l’emploi, au temps de travail, au montant du salaire ou encore à la période de préavis en cas de rupture du contrat de travail.

Comme son nom l’indique, le CDI est un contrat illimité dans le temps, il n’est donc soumis à aucune contrainte temporelle.

Il peut aussi bien être décidé pour un temps complet que pour un temps partiel. Il n’est pas obligatoire pour un employeur et son salarié d’établir un contrat écrit sauf en cas de temps partiel.

CDD, les principales caractéristiques

Le contrat à durée déterminée reste limité dans le temps. Sa durée maximale ne peut dépasser les 18 mois (sauf cas particuliers).

Un employeur ne peut utiliser le CDD à outrance, ce contrat est conclu dans des cas précis afin de pallier un besoin.

Ainsi, il peut être établi pour remplacer un salarié absent, pour faire face à une augmentation de l’activité ou dans le cas d’emplois saisonniers.

Comme tout contrat, le CDD doit comporter des mentions obligatoires telles que la durée du contrat (ou son terme), la nature du poste, le montant de la rémunération…

Contrat à temps partiel

Un contrat de travail à temps partiel est conclu lorsqu’un salarié établi moins de 35 heures de travail par semaine.

Il peut être à durée déterminée qu’indéterminée. La durée minimale de travail hebdomadaire est de 24 heures. Des exceptions existent pour les contrats d’intérimaires, les contrats étudiants ou en cas d’accords collectifs.

Le contrat de travail à temps partiel doit nécessairement être écrit et comporter des mentions obligatoires parmi lesquelles : la qualification du poste, la rémunération, la durée de travail, la répartition quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle des heures de travail, les modalités d’utilisation d’heures complémentaires…

Contrat à temps complet

Le contrat de travail à temps complet permet au salarié d’effectuer 35 heures de travail hebdomadaire, soit le maximum autorisé par la loi.

Cependant, un salarié peut effectuer des heures supplémentaires à raison de 2 heures quotidiennes au maximum. La répartition des heures de travail peut être réglementée par la collection collective d’une entreprise.

Le contrat à temps complet peut aussi bien être à durée déterminée qu’indéterminée.

En cas d’absence de signature de contrat entre un employeur et son salarié, ce dernier est automatiquement engagé à temps complet et en CDI.

Les fiches de paie seront la preuve de l’embauche du salarié pour un contrat de 35 heures hebdomadaires à durée illimitée.

Contrat de travail intermittent

Le travail intermittent réside dans la succession de périodes travaillées et non travaillées au cours de l’année.

C’est le cas notamment pour les professions relatives aux sports d’hiver ou pour les emplois artistiques (acteur/comédien).

Pour qu’une entreprise puisse proposer ce type de contrat de travail, il faut que cela soit mentionné dans une convention collective ou un accord d’entreprise.

Le contrat de travail intermittent doit obligatoirement être rédigé par écrit et conclu pour une durée indéterminée.

Ce contrat doit faire mention de différentes clauses telles que le montant du salaire, les cycles de travail sur l’année, le nombre total d’heures travaillées dans l’année, la nature de l’emploi…

Comment un avocat peut-il aider à l’élaboration d’un contrat de travail ?

Un avocat peut aider à élaborer un contrat de travail de plusieurs manières :

• Rédaction : Il rédige un contrat conforme aux exigences légales, en s’assurant que toutes les clauses nécessaires sont incluses.
• Conseil juridique : Il conseille sur les types de contrats les plus adaptés en fonction de la situation (CDI, CDD, temps partiel, etc.).
• Vérification : Il vérifie que le contrat respecte les conventions collectives et les réglementations en vigueur.
• Gestion des risques : Il aide à prévenir les litiges potentiels en anticipant les problèmes juridiques et en incluant des clauses protectrices.

En conclusion, chaque type de contrat de travail présente des caractéristiques spécifiques adaptées à des besoins particuliers, qu’il s’agisse de stabilité avec le CDI, de flexibilité avec le CDD, ou d’ajustement du temps de travail avec les contrats à temps partiel ou intermittent. Il est essentiel pour les employeurs et les salariés de bien comprendre ces distinctions pour choisir le contrat le plus adapté à leur situation.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Le CDI est un contrat de travail sans limite de durée.
• Le CDD est limité dans le temps, avec une durée maximale de 18 mois.
• Le contrat à temps partiel concerne les salariés travaillant moins de 35 heures par semaine.
• Le contrat à temps complet prévoit 35 heures de travail hebdomadaire.
• Le contrat de travail intermittent alterne périodes travaillées et non travaillées et est conclu pour une durée indéterminée.