Revenir sur sa décision de démissionner, est-ce possible ?

Vous avez déposé votre lettre de démission sur un coup de tête ? Est-il possible de vous rétracter ? La démission est un mode de rupture du contrat de travail par un salarié sous contrat à durée indéterminée ou CDI. Elle doit résulter d’une décision non équivoque du travailleur. Ainsi, un employeur poussant son employé à démissionner peut être poursuivi pour licenciement abusif. Dans ce cas, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail pour être représenté par un professionnel au cours de la procédure judiciaire.

À RETENIR : Comment se rétracter après une démission ?

Pour annuler une démission, le salarié doit informer son employeur par une lettre d’annulation mentionnant les raisons justifiant sa décision. En cas de refus, il peut saisir le conseil de prud’hommes pour annuler la rupture.

Les informations suivantes vous seront nécessaires pour tout comprendre sur l’annulation d’une démission.

Besoin d'un avocat ?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.

Trouver mon avocat Être contacté

Quelles sont les conséquences d’une démission ?

La démission est une décision entraînant de lourdes conséquences pour le salarié. En effet, lors de la rupture, il n’a droit qu’à :

• L’indemnité de congés payés non pris ;
• L’indemnité de préavis si l’employeur le dispense de préavis.

De plus, la démission étant une rupture volontaire du contrat de travail par le travailleur, il ne peut généralement pas profiter des allocations chômage.

Peut-on annuler une démission ?

Si le salarié demande la rétractation de sa démission alors qu’il a exprimé sa décision de façon claire et non équivoque, l’employeur peut l’accepter ou la refuser. Toutefois, si la décision de démissionner n’est pas explicite ou est ambiguë, ce dernier ne peut pas contester la demande d’annulation.

Revenir sur sa décision : délai de rétractation

Le Code du travail ne définit pas de délai pour revenir sur une démission. Toutefois, cette décision doit être prise dans un délai raisonnable. L’appréciation de ce dernier revient au conseil de prud’hommes (CPH).

         Lettre de rétraction démission

Pour se rétracter, le travailleur doit rédiger une lettre d’annulation de démission. Cette lettre doit mentionner :

• Les circonstances à l’origine de la démission ;
• Les motifs justifiant une décision non sérieuse.

         Motifs légitimes de la rétractation d’une démission

Les circonstances suivantes peuvent justifier la rétractation d’un salarié :

• Colère ;
• Dépression nerveuse ;
• Pression de l’employeur ;
• Comportement fautif de ce dernier.

         Rétractation d’une démission : les conséquences

En cas de rétractation du salarié démissionnaire, l’employeur peut :

• Accepter la rétractation : le travailleur est réintégré dans l’entreprise ;
• Refuser la rétractation : l’employé peut saisir le CPH pour demander l’annulation de la démission ou une requalification en prise d’acte. Il s’agit d’un autre mode de rupture du contrat de travail qui est possible uniquement en cas de comportement abusif de l’employeur.

Mon employeur peut-il refuser ma démission ?

La démission ne peut pas être refusée par l’employeur. En effet, un travailleur sous CDI peut rompre son contrat de travail à tout moment dès lors que les formalités définies par le Code du travail sont respectées.

Délai de réponse d’un employeur suite à une démission

La démission s’impose à l’employeur. Ainsi, aucune réponse de sa part n’est nécessaire. Si la lettre de démission a été envoyée en recommandé avec accusé de réception, le préavis commence à la réception du courrier par l’employeur.

         Peut-on annuler un préavis de démission ?

Le salarié démissionnaire peut être dispensé de préavis si :

• Il dépose une demande à son employeur et ce dernier l’accepte ;
• La décision de dispense de préavis est prise par l’employeur.

         Contestation de la démission

En cas de démission abusive, l’employeur peut contester la rupture et exiger un dédommagement. Tel est le cas si :

• La décision est prise dans une période d’activité intense de l’entreprise ;
• Elle crée un désordre dans l’organisation de la société.

Une réembauche après démission est-elle possible ?

La démission et la réembauche dans la même entreprise ne sont pas interdites par la loi. Ainsi, un salarié peut choisir de revenir dans une entreprise après une démission. La réintégration dépend alors du délai entre la rupture du contrat et la demande de réembauche :

• Demande de réembauche dans un délai de moins d’un an suivant la rupture : Le salarié bénéficie d’une priorité d’embauche durant cette période ;
• Demande de réembauche dans un délai supérieur à un an suivant la rupture : La décision de réintégration du travailleur dépend uniquement de l’employeur. Il peut accepter la reprise par le travailleur de son ancien poste ou la réembauche pour un nouveau travail.

Comment un avocat peut-il vous aider pour revenir sur une décision de démission ?

Il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé pour annuler une démission. En effet, ce professionnel peut :

• Conseiller : il peut renseigner le salarié démissionnaire sur les étapes à suivre pour obtenir la rétractation de sa décision  ;
• Accompagner : il peut assister le travailleur lors de la rédaction de la lettre de rétractation et de l’engagement des procédures adéquates en cas de refus de la demande par l’employeur ;
• Protéger : en cas de litige, l’avocat peut représenter le salarié devant le CPH.

Pour terminer, un salarié démissionnaire est libre de revenir sur sa décision et de reprendre son poste. Faire appel à un avocat spécialisé peut faciliter sa réintégration dans l’entreprise.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• Le salarié démissionnaire ne peut pas prétendre à une indemnité de rupture et à des allocations chômage ;
• Il peut revenir sur sa décision si cette dernière n’est pas explicite, est motivée par une émotion passagère ou s’il a été indirectement forcé par l’employeur ;
• L’employeur ne peut pas refuser une démission sauf si elle est jugée abusive ;
• Le salarié ayant démissionné peut toujours être réembauché par le même employeur ;
• Faire appel à un avocat spécialisé peut faciliter l’annulation de la démission.