La réglementation des stages en entreprise : ce qu’il faut savoir

Depuis la loi du 10 juillet 2014, les stages en entreprise sont strictement encadrés pour garantir une expérience pédagogique de qualité et éviter les abus. Chaque année, près de 1,2 million d’étudiants découvrent le monde du travail grâce à ces dispositifs. Pour les entreprises, accueillir un stagiaire implique de se conformer à des obligations légales précises. Découvrez notre liste d’avocats spécialisés en droit du travail, prêts à vous accompagner dans vos démarches liées aux stages en entreprise.

À RETENIR : Quelles sont les obligations d’un stagiaire en entreprise ?

Un stagiaire en entreprise doit respecter les règles internes de l’organisme d’accueil, notamment en matière d’horaires, de confidentialité, et de sécurité. Il est tenu de réaliser les missions prévues dans la convention de stage en lien avec son projet pédagogique. De plus, il doit rendre compte de son travail à son tuteur ou référent désigné.

Voici un point complet sur la réglementation en vigueur.

Besoin d'un avocat ?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.

Trouver mon avocat Être contacté

La convention de stage : une formalité obligatoire

Un stagiaire n’est pas considéré comme un salarié de l’entreprise. Pour que le stage soit légal, une convention tripartite doit être signée entre l’organisme d’accueil, l’établissement d’enseignement et le stagiaire. Cette convention détaille notamment :

• Les missions confiées au stagiaire ;
• Les compétences à acquérir ;
• Les dates de début et de fin du stage ;
• Les modalités de gratification.

Le rôle et les limites des missions du stagiaire

Le stagiaire intègre l’entreprise dans le cadre d’un projet pédagogique lié à son parcours scolaire ou universitaire. Il est donc interdit de lui confier des tâches qui ne relèvent pas de son cursus ou qui viseraient à remplacer un salarié.

En cas de doute sur la légalité des missions confiées, un avocat spécialisé peut être consulté pour évaluer la situation et éviter tout risque de requalification en contrat de travail.

Un nombre de stagiaires limité

Afin de prévenir les abus, le nombre de stagiaires présents simultanément dans une entreprise est plafonné :

• Pour les entreprises de 20 salariés ou plus, le quota est fixé à 15 % de l’effectif total ;
• Pour les entreprises de moins de 20 salariés, le maximum est de 3 stagiaires.

Dans le cadre d’un stage obligatoire ou d’une alternance, ces plafonds sont modifiés : 15 % pour les entreprises de plus de 20 salariés et jusqu’à 5 stagiaires pour les structures de moins de 20 salariés.

Durée maximale du stage

Un stage ne peut excéder 6 mois consécutifs ou 924 heures sur l’année. Cela correspond à environ 22 jours de présence par mois, en comptant une journée de travail comme 7 heures (consécutives ou non).

La gratification des stagiaires

Depuis la loi Cherpion de 2011, les stages d’une durée de plus de deux mois (soit 309 heures) doivent être gratifiés. En 2025, la gratification minimale est fixée à 4,35 € par heure, soit 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. La gratification doit être versée mensuellement et peut être ajustée en fonction des heures réellement effectuées.

Les avantages du stagiaire : tickets-restaurant et transport

Les stagiaires ont droit aux mêmes avantages que les salariés en matière de restauration :

• Accès au restaurant d’entreprise ou aux tickets-restaurant si l’entreprise les propose à ses salariés. Dans ce cas, la participation patronale ne peut pas être déduite de la gratification du stagiaire.
• Prise en charge des frais de transport : l’employeur doit rembourser une partie des titres de transport du stagiaire, dans les mêmes conditions que pour ses salariés.

Comment un avocat peut-il intervenir dans le cadre des stages en entreprise ?

Un avocat spécialisé en droit du travail peut aider de plusieurs manières dans le cadre des stages en entreprise :

• Conseil juridique : Il peut accompagner l’entreprise dans la rédaction ou la vérification des conventions de stage pour s’assurer qu’elles respectent les obligations légales.
• Mise en conformité : L’avocat peut auditer les pratiques de l’entreprise concernant l’accueil des stagiaires (quotas, missions, durée, gratification) afin d’éviter tout risque de requalification en contrat de travail.
• Gestion des litiges : En cas de conflit avec un stagiaire (missions non conformes, rupture anticipée du stage, etc.), il peut représenter l’entreprise ou le stagiaire et défendre leurs droits devant les juridictions compétentes.

Encadrés par une réglementation stricte, les stages doivent avant tout offrir une expérience formatrice et respectueuse des droits des stagiaires. Pour garantir une mise en conformité avec les obligations légales, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit du travail.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Toute relation de stage doit être formalisée par une convention tripartite entre le stagiaire, l’établissement d’enseignement, et l’organisme d’accueil.
• Une entreprise ne peut accueillir qu’un nombre limité de stagiaires simultanément (15 % de l’effectif pour les entreprises de 20 salariés ou plus, et 3 stagiaires pour celles de moins de 20 salariés).
• Un stage ne peut excéder 6 mois consécutifs ou 924 heures par an.
• Les stages de plus de deux mois doivent être gratifiés au minimum à 4,35 € par heure (soit 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale).
• Les stagiaires ont droit aux mêmes avantages que les salariés concernant la restauration (tickets-restaurant ou restaurant d’entreprise) et la prise en charge partielle des frais de transport.
• Les missions confiées doivent être en lien avec le projet pédagogique du stagiaire et ne doivent pas remplacer celles d’un salarié.