Guide juridique sur le contrat de travail
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en contrat de travail
Nouvelle convention collective des assistants maternels en 2024
Publié le 05/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Vous souhaitez engager un assistant maternel pour garder vos enfants ? Ce métier est règlementé par la « convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile » du 15 mars 2021. Rendu obligatoire le 1er janvier 2022, cet accord fixe les conditions d’accueil d’un enfant et d’emploi de ce professionnel de la petite enfance.
Les règles en matière de rémunération
Publié le 22/01/2024, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 4 min
Le salaire d'un employé comprend les sommes convenus avec l'employeur, mais également les avantages en nature, les primes et autres gratification ou pourboire. La fixation et le versement des salaires sont très encadrés par la loi et il convient de respecter un certain nombre de règles.
CDD Senior : tout savoir sur ses possibilités
Publié le 12/10/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le CDD Senior est un contrat de travail proposé aux personnes âgées de plus de 57 ans qui souhaitent travailler dans une entreprise. Il peut durer jusqu’à 18 mois et est renouvelable une seule fois.
La présomption de non-salariat
Publié le 03/03/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Quand aucun contrat n’existe entre deux parties dans le monde du travail, on peut parler de présomption de non-salariat. Elle est renversable après fourniture d’une preuve solide. Les personnes pouvant prétendre à cette présomption sont limitées notamment celles qui sont inscrites au registre des agents commerciaux, URSSAF et répertoire des métiers,
Contrat de travail dans la restauration : guide complet
Publié le 09/02/2022, Par Justifit | Revu par Maître Adrien RUET - Temps de lecture : 2 min
En France, des dispositions légales sont prévues pour que les restaurateurs puissent établir des contrats de travail adaptés aux spécificités de leur métier. Mais ils doivent aussi respecter certaines obligations.
Le contrat de travail d’un commercial VRP et d’un commercial non VRP
Publié le 12/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le vendeur représentant placier ou VRP est un commercial indispensable dans de nombreuses entreprises de tous secteurs pour trouver des clients et vendre leurs produits. Son statut est spécial puisque bien que salarié d’un employeur.
Contrat de travail occasionnel : de quoi s’agit-il ?
Publié le 11/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le contrat de travail occasionnel peut constituer une solution intéressante pour un particulier qui souhaite bénéficier des services d'une personne qui n'est pas inscrite au registre du commerce ou au répertoire des métiers et qui n'a pas non plus le statut de profession libérale.
Le faux contrat de travail : les réponses à vos questions
Publié le 07/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Une personne qui n'a pas d'emploi peut toujours essayer de berner un bailleur potentiel en lui présentant un faux contrat de travail en vue d'obtenir un logement. Mais cette pratique est particulièrement risquée.
La période d’essai : une liberté encadrée ?
Publié le 08/12/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La période d'essaie permet à l'employeur comme au salarié de s'assurer que l'emploi correspond bien aux attentes des deux parties. Mais alors comment est encadrée la période d'essai et que se passe t-il en cas de la rupture d'essai ?
Est-il possible de cumuler plusieurs emplois ?
Publié le 05/12/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Le cumul d'emplois est autorisé sous certaines conditions et sauf avis contraire dans la convention collective ou le contrat de travail. En effet, une clause d'exclusivité peut-être prévue mais elle peut toutefois être levée si le salarié désire créer ou reprendre une entreprise.
La réglementation des stages
Publié le 24/11/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La loi du 10 juillet 2014 sur l'encadrement des stages a changée la donne en matière de gratification, de conditions de travail, de quota de stagiaires... Plusieurs décrets sont ensuite parus, dont un le 27 novembre 2014, et plus récemment le 28 octobre 2015. Chaque année, ce sont 1,2 million d'étudiants qui découvrent le monde de l'entreprise grâce aux stages. La société, qui prend en charge l'étudiant, doit alors se soumettre à un certain nombre de règles.
Etre cadre aujourd’hui, entre avantages et inconvénients
Publié le 04/10/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Souvent associé aux échelons élevés de la hiérarchie, au pouvoir et aux diverses responsabilités, le statut de cadre est souvent convoité au sein des organisations. Être cadre aujourd'hui, ça veut...
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