CDD Senior : tout savoir sur ses possibilités

À RETENIR : Quel âge pour un CDD Senior ?

Le CDD Senior est un contrat de travail proposé aux personnes âgées de plus de 57 ans qui souhaitent travailler dans une entreprise. Il peut durer jusqu’à 18 mois et est renouvelable une seule fois.

Vous vous interrogez sur le CDD Senior et ses avantages ? Cet article vous est destiné !

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Qu’est-ce que le CDD Senior ?

Par définition, le CDD Senior est un contrat de travail réservé aux personnes âgées de 57 ans et plus. Il a pour objectif d’encourager l’employabilité des seniors et de les aider à faire face à la crise économique. Le CDD Senior doit durer au maximum 18 mois. Il est renouvelable sous condition.

Le CDD Senior a été mis en place pour répondre aux objectifs de cette liste :

• Il aide à lutter contre la précarité au chômage des personnes âgées ;
• Il encourage les seniors au retour à l’emploi ;
• Le retour à l’emploi permet à certains seniors de compléter leurs trimestres avant le départ à la retraite afin de bénéficier d’une indemnisation de retraite à temps plein.

Une personne ayant signé un CDD senior bénéficie des mêmes conditions qu’un employé en CDD classique, c’est-à-dire qu’elle bénéficie également des avantages de cette liste :

• Les mêmes conditions de travail comme les jours de repos, les jours fériés et la durée maximale du travail ;
• Les avantages en nature comme les frais de transport et les tickets restaurant dont bénéficient les autres salariés ;
• Le salaire au moins égal au salarié en CDI qui a occupé le même poste ou qui présente les mêmes qualifications que lui ;
• Les indemnités complémentaires en cas de maladie ou d’accident de travail.

Quelles sont les conditions requises pour un CDD Senior ?

Pour pouvoir signer un CDD Senior et bénéficier de ses avantages, la personne intéressée doit répondre aux conditions de la liste suivante :

• Elle a plus de 57 ans ;
• Elle est inscrite depuis au moins 3 mois au France Travail ou jouit d’un CSP (contrat de sécurisation professionnelle) suite à un licenciement économique.

Le CDD Senior est applicable aussi bien pour un travail à temps plein qu’un poste à temps partiel. En général, la durée du CDD Senior est au maximum de 18 mois. Elle est renouvelable une fois. Toutefois, la durée totale ne doit pas être supérieure à 36 mois.

Un CDD spécifique a été élaboré pour les professions agricoles. Sa durée est au maximum de 24 mois et n’est pas renouvelable. Il est applicable sous les conditions de cette liste :

• Le senior est un demandeur d’emploi ;
• Il lui manque 8 trimestres de cotisation pour bénéficier de l’indemnité de la retraite à taux plein.

Quels sont les avantages d’un CDD Senior ?

Le dispositif présente des avantages aussi bien pour l’employé que pour le salarié senior.

Voici la liste des avantages pour le senior :

• Le CDD Senior lui permet de retrouver un emploi ;
• Ce contrat lui permet de valider les trimestres manquants afin de bénéficier de ses droits à la retraite ;
• Le senior jouit des mêmes droits que les autres salariés en termes de repos hebdomadaire, de durée du travail, de congés payés, de droit aux tickets restaurants… ;
• Il a droit au même salaire que percevait une personne sous CDI et qui occupait le même poste ;
• Lors de la rupture de son contrat, le senior peut se voir octroyer une indemnité de précarité. Cette indemnité représente au minimum 10 % de sa rémunération totale brute.

De plus, s’il n’a pas pris les congés payés auxquels il avait droit, il bénéficie de l’indemnité compensatrice de congés payés.

Pour l’employeur, il existe également des avantages à la conclusion d’un CDD senior. En voici la liste :

• Il fait bénéficier à son entreprise de l’expérience et du savoir-faire du senior qui pourra transmettre ses connaissances aux salariés de l’entreprise ;
• Il lui permet de recourir au CDD et non au CDI qui est plus rigide ;
• Il n’a pas de délai de carence à respecter.

Comment un avocat peut-il vous aider à défendre vos droits ?

Un employé sous CDD Senior jouit des mêmes droits qu’un autre en CDD classique. Vous subissez une discrimination (salaire inférieur, non-versement des indemnités complémentaires dues) en raison de votre âge ? Demandez des conseils auprès d’un avocat spécialisé en droit du travail. Ce professionnel du droit peut vous aider à défendre vos droits. Il vous informera des recours possibles dans votre cas et vous fournira des conseils juridiques personnalisés.

Pour conclure, une personne âgée de plus de 57 ans peut intégrer de nouveau le marché du travail même s’il est resté quelque temps au chômage. Le CDD Senior lui permet d’exercer le métier de son choix pendant une durée de 18 mois maximum. Le cas échéant, il bénéficiera des mêmes droits que les autres salariés. Vous avez d’autres questions sur ce sujet ? Posez-les à nos avocats spécialisés en droit du travail.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Le CDD Senior est un contrat à durée indéterminée réservé aux personnes âgées de 57 ans et plus qui souhaitent reprendre le travail.
• Pour signer un CDD Senior, l’intéressé doit avoir plus de 57 ans et être inscrit depuis au moins 3 mois au France Travail ou jouit du CRP.
• L’embauche d’un salarié en CDD Senior permet à l’employeur de bénéficier de ses expériences et de ses savoir-faire.
• Si vous travaillez en CCD Senior et si vous subissez une discrimination du fait de votre âge, tournez-vous vers un avocat spécialisé en droit du travail pour obtenir de l’aide.