Le contrat de travail d’un commercial VRP et d’un commercial non VRP

Le vendeur représentant placier ou VRP est un commercial indispensable dans de nombreuses entreprises de tous secteurs pour trouver des clients et vendre leurs produits. Son statut est spécial puisque bien que salarié d’un employeur, rien ne l’empêche d’être le représentant de plusieurs entreprises en même temps. Il a alors l’appellation de VRP multicarte. S’il n’est rattaché qu’à une seule entreprise, il est qualifié de VRP exclusif ou VRP à carte unique. Le VRP multicarte ne peut pas s’engager dans une nouvelle carte sans en informer ses autres employeurs. N’hésitez pas à faire appel à l’un de nos avocats spécialisés en droit du travail afin de connaître vos droits et ceux de vos employés.

Explications sur contrat de travail commercial

Le contrat de travail commercial écrit n’est pas obligatoire et le simple fait de prospecter des clients et de vendre des marchandises représente un lien entre l‘employeur et le VRP.

Faites attention, toutefois, car seul un contrat écrit peut vous prémunir et vous aidez à avancer des arguments en cas de litige. En effet devant un tribunal, c’est au représentant (le salarié) à fournir des preuves de ce qu’il revendique.

Remarque : il est à signaler que la convention collective dont il dépend n’est pas celle des entreprises pour lesquelles il travaille, mais celle de l’interprofessionnelle VRP.

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Différence entre un contrat de travail d’un commercial VRP et un commercial non VRP

Le commercial VRP est un salarié d’une ou plusieurs entreprises et signe autant de contrats de travail qu’il a d’employeurs.

Les formes du contrat de travail peuvent être à durée indéterminée ou déterminée et également à temps complet ou partiel.

De son côté, l’agent commercial, lui, est indépendant, mais il signe tout de même un contrat, que l’on nomme mandat, avec l’entreprise qui l’emploie.

Ce document indique la durée du contrat, la clause de non-confidentialité, la zone géographique avec exclusivité ou pas.

Une différence importante entre ces deux contrats est la notion de droit à commission.

En effet, même quand le contrat de travail d’un agent commercial est rompu, il perçoit les commissions des affaires qu’il a pu prospecter pendant sa période de travail au sein de l’entreprise.

Dans le cadre d’un contrat de travail VRP, la spécificité réside entre autres dans la période d’essai qui peut aller jusqu’à 3 mois non renouvelables.

Le préavis en cas de licenciement ou de démission est, quant à lui progressif, par rapport à la durée d’ancienneté du salarié.

Il est au maximum d’un mois au cours de la première année d’embauche, deux mois pour la deuxième année et trois mois au-delà.

Les clauses obligatoires qui doivent figurer dans un contrat de travail commercial VRP

Votre contrat de travail commercial VRP doit indiquer avec précision votre taux de rémunération, les commissions et les primes éventuelles.

Le salaire d’un VRP peut être constitué d’un fixe uniquement, ou seulement « à la commission », ou des deux.

Le contrat doit spécifier les produits et les services que vous allez vendre ainsi que la zone géographique ou le secteur de prospection que vous devez couvrir. Il peut être précisé les catégories de clients à prospecter également.

Les horaires de travail ne sont pas mentionnés, car la durée légale du temps de travail qui est de 35 heures n’est pas applicable aux représentants commerciaux (pas de rémunération des heures supplémentaires).

C’est pour cela que vous devez être très clair dans la délimitation de la zone géographique où vous acceptez de travailler.

Des clauses spécifiques à l’organisation du travail sont indispensables dans le contrat de travail VRP : les collections, les échantillons et les articles à restituer, car elles restent toujours la propriété de l’employeur.

Un chiffre d’affaires à atteindre ou un minimum de ventes à conclure sont mentionnés dans la clause des quotas fixés par le contrat.