Clauses du contrat de travail : ce qu’il faut savoir

À RETENIR : Quels sont les éléments essentiels du contrat de travail ?

Les éléments essentiels du contrat de travail sont :

• La prestation de travail : Le salarié s’engage à effectuer un travail pour le compte de l’employeur, en respectant les tâches définies dans le contrat.
• La rémunération : L’employeur s’engage à verser une rémunération au salarié en contrepartie du travail effectué, sous forme de salaire et autres avantages éventuels.
• Le lien de subordination : Le salarié est placé sous l’autorité de l’employeur, qui peut lui donner des directives, contrôler l’exécution du travail et sanctionner les manquements.

Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur les clauses essentielles d’un contrat de travail.

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Qu’est-ce qu’une clause du contrat de travail ?

Une clause est une disposition stipulée dans le contrat de travailet qui définit les droits et les obligations du salarié ainsi que de l’employeur. Elles fixent les règles concernant notamment la période d’essai, la mobilité, la non-concurrence, la confidentialité, la formation. Certaines clauses ne concernent que certains types d’emplois.

De même que ces clauses doivent respecter certaines consignes de rédaction, sur le fond et la forme pour être reconnues valables. Les clauses doivent être évoquées lors de l’embauche. Le salarié peut ainsi librement les accepter ou les refuser. Sa signature vaut pour consentement et acceptation des clauses.

Cependant, certaines clauses sont interdites.

Si elles prévoient des règles contraires au Code du Travail ou à la convention collective de l’entreprise, ou si elles prévoient des conditions moins favorables au salarié comparativement aux règles du Code du Travail ou de la convention collective.

Elles ne peuvent pas non plus permettre à l’employeur ou au salarié de renoncer à l’un de leurs droits, prévus également par le Code du Travail et la convention collective.

Ainsi les clauses en plus de leur conformité avec le Code du Travail et de la convention collective, apportent aussi des points d’améliorations au salarié sur les droits et garanties dont il dispose.

Si ces principes ne sont pas strictement respectés, la clause pourra être reconnue nulle par le juge prud’homal et aucun parti ne pourra la faire valoir.

Quelles sont les différentes clauses d’un contrat de travail ?

Les différentes clauses d’un contrat de travail incluent généralement :

1. Clause de rémunération : Précise le salaire de base, les primes et autres avantages.
2. Clause de durée du travail : Détermine les heures de travail, les horaires et la durée hebdomadaire.
3. Clause de non-concurrence : Interdit au salarié de travailler pour des concurrents pendant une période déterminée après la fin du contrat.
4. Clause de confidentialité : Oblige le salarié à ne pas divulguer d’informations sensibles de l’entreprise.
5. Clause de mobilité : Indique que le salarié peut être amené à travailler dans différents lieux géographiques.
6. Clause de période d’essai : Fixe la durée pendant laquelle le contrat peut être rompu plus facilement par l’une ou l’autre des parties.
7. Clause de dédit-formation : Oblige le salarié à rembourser une partie des frais de formation en cas de départ anticipé.
8. Clause de subordination : Indique que le salarié est sous l’autorité et les directives de l’employeur.
9. Clause d’exclusivité : Empêche le salarié de travailler pour un autre employeur durant la période de contrat.
10. Clause de rupture conventionnelle : Précise les conditions de résiliation du contrat d’un commun accord.

Y a-t-il dans le Code du travail une liste de clauses obligatoires ?

Il n’existe pas vraiment de liste de clauses obligatoires régie par le Code du travail. Cependant, les mentions seront différentes en fonction du contrat signé.

Un CDD comporte des clauses plus importantes et plus scrupuleuses qu’un CDI.

En effet pour les contrats dits particuliers, comme le CDD, le contrat à temps partiel, le contrat d’intermittent, le CDD à objet défini, le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation, le Code du Travail prévoit des clauses obligatoires.

Ces clauses obligatoires sont relatives au motif du contrat. En cas de remplacement, on trouvera le nom et la qualification de la personne remplacée.

Apparaissent également la date du terme du contrat, les conditions du renouvellement du contrat, la durée minimale du contrat, la désignation du poste de travail, le nom de la convention collective, la durée de la période d’essai, la rémunération, les conditions et le montants des primes, les références de la caisse de retraite.

Si certaines clauses importantes sont manquantes, cela peut entraîner la recalcification du contrat de travail.

Les clauses sont-elles les mêmes pour tous les métiers ?

Certaines clauses sont communes à tous les contrats de travail, tandis que d’autresclauses sont particulières en fonction de l’emploioccupé et de l’entreprise au sein de laquelle il est embauché.

Plus les fonctions et les responsabilités du salarié sont importantes, plus les clauses seront particulières afin d’éviter des déconvenues des deux côtés. La clause d’exclusivité ne concerne que des emplois importants dont le non-respect de cette clause pourrait mettre en péril l’entreprise.

Les commerciaux auront souvent des clauses d’objectifs ou de bonne fin stipulant la réalisation des objectifs ou évoquant leur rémunération particulière. La clause de non-concurrence se retrouver principalement dans des contrats d’embauche à des postes importants dans l’entreprise.

La clause de confidentialité doit se justifier aussi pour être valable. Elle ne peut intervenir que dans un emploi particulier, comme dans un établissement bancaire, ou concernant des secrets de fabrication dans certaines entreprises. La clause de responsabilité financière ne se rencontrera que pour certains emplois dont la responsabilité est un enjeu vital et primordial pour l’entreprise.