Guide juridique sur le contrat de travail
Un contrat de travail doit clairement définir les termes de l’emploi, incluant le rôle, la rémunération, les horaires, et les conditions spécifiques de travail.
Explorez les facettes du contrat de travail, de la négociation à la rupture, en passant par les droits et obligations. Ce guide est votre allié pour naviguer dans les complexités contractuelles et sécuriser vos relations professionnelles.
Vos questions les + fréquentes
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Travailler sans contrat signé peut entraîner des risques et des incertitudes tant pour l’employeur que pour l’employé. Pour comprendre les implications d’un contrat de travail non signé, visitez : Contrat de Travail Non Signé – Fiche Pratique.
Un avocat spécialisé en droit du travail peut jouer un rôle crucial dans la rédaction, la négociation, et la résolution de litiges liés au contrat de travail, assurant la protection des droits et des intérêts de toutes les parties impliquées. Pour une assistance juridique, consultez nos avocats en droit du travail : Consultez un Avocat en contrats de travail.
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Contrat de travail non signé – Fiche pratique
Publié le 29/07/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le contrat de travail est un type de contrat entre deux personnes, ici un employé et un employeur. L’employé s’engage lors de la signature du contrat à effectuer un travail défini pour l’employeur en échange d’une rémunération.
Renouvellement du contrat de travail : guide pratique
Publié le 13/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le renouvellement d'un contrat de travail, principalement pour un CDD, nécessite un accord entre l'employeur et le salarié, formalisé par un avenant respectant les limites légales (nombre de renouvellements et durée maximale).
Les différentes étapes d’un contrat de travail
Publié le 12/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Une embauche se conclut dans la majorité des cas avec la signature d’un contrat de travail. Il sert d’une ligne de conduite à tenir, d’un côté, de l’employé envers son employeur ; et de l’autre côté, de l’employeur envers son nouveau recru.
Tout savoir sur le travail de nuit
Publié le 08/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le travail de nuit se définit comme toute activité professionnelle qui est exercée entre 21 heures et 7 heures du matin. Les heures de travail du salarié doivent être comprises entre l’intervalle de minuit et 5 heures. Le travail de nuit offre des avantages, tels qu’une majoration de salaire et des jours de repos compensateurs afin de pallier les contraintes liées à son exercice.
Travailleur indépendant : Types, statuts et avantages
Publié le 31/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 11 min
Un travailleur indépendant est une personne physique qui crée sa propre activité économique. Autonome, il n’est pas subordonné à un employeur. En d’autres termes, il ne reçoit pas d’ordre émanant d’un supérieur. Il est seul à décider de l’organisation du travail en général : réalisation, développement, etc.
Trouver la convention collective applicable à une entreprise
Publié le 30/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour trouver la convention collective applicable à une entreprise, l'employeur peut consulter sa convention collective avec le code APE (Activité principale exercée) de la société ou à l’aide d’un simulateur. Pour le salarié, il peut demander à l’employeur ou à l’institution représentative du personnel (délégué syndical, Comité social et économique (CSE) ou organisation syndicale), utiliser un simulateur ou consulter l’intranet de l’établissement. L’intitulé de cet accord figure également sur son contrat de travail et sa fiche de paie.
Renouvellement d’un contrat CDD : ce qu’il faut savoir
Publié le 30/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Le renouvellement d'un CDD est possible deux fois, et doit être formalisé soit par une clause dans le contrat initial, soit par un avenant signé avant la fin du contrat. La durée totale, renouvellements compris, ne doit pas dépasser la limite légale (généralement 18 mois). En cas de non-renouvellement, aucune notification préalable n'est exigée, sauf si une clause le prévoit.
Contrat de travail oral : ce qu’il faut savoir
Publié le 30/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
A partir du moment où la bonne nouvelle d’une embauche vient changer votre vie, vous êtes en droit de désirer le plus de clarté et de sécurité possibles. La signature d’un contrat de travail en bonne et due forme serait idéale.
Tout savoir sur le contrat de travail étudiant en 5 points essentiels
Publié le 30/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Un contrat de travail étudiant est un type de contrat à durée déterminée (CDD à temps partiel, par exemple) qui permet aux étudiants de concilier études et emploi. Il offre des horaires flexibles adaptés aux besoins des étudiants et peut inclure des avantages spécifiques, comme une rémunération ajustée ou des conditions de travail allégées.
Que faut-il savoir sur l’autorisation de travail pour mineur ?
Publié le 29/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Une autorisation de travail pour mineur est un document permettant à un jeune non émancipé de travailler légalement pour le compte d’un employeur. Elle doit être signée par les parents du sujet ou par son représentant légal.
Temps complet : ce qu’il faut savoir sur ce type de contrat
Publié le 15/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Un contrat à temps complet est un type de contrat de travail où l'employé est engagé pour travailler le nombre d'heures maximal défini par la législation française, fixé à 35 heures par semaine. Ce contrat assure une stabilité d'emploi et des avantages complets comparativement aux contrats à temps partiel.
Contrat de travail d’aide à domicile : ce qu’il faut savoir
Publié le 15/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Aide-ménagère, auxiliaire de vie… il existe plusieurs formes d’aide à domicile. Comme tout salarié, cette aide doit faire l’objet d’un contrat de travail. Il est régi par la Convention Collective des Salariés du Particulier Employeur.
Salaire impayé ou en retard, que faire ?
Publié le 15/10/2024, Par Justifit | Revu par Maître Lucille ROMERO - Temps de lecture : 8 min
En cas de retard de paiement de salaire, le salarié peut tout d'abord contacter son employeur pour obtenir une explication et tenter de régler la situation à l'amiable. Si le problème persiste, il est possible de saisir le conseil de prud’hommes pour exiger le paiement des salaires dus, ainsi que des indemnités pour le préjudice subi.
Clauses abusives dans le contrat de travail : comment les identifier ?
Publié le 03/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour identifier une clause abusive, vérifiez si elle désavantage excessivement le salarié par rapport à l'employeur. Assurez-vous que la clause respecte les lois et conventions collectives. Si elle va à l'encontre des droits du salarié sans raison valable, elle est probablement abusive.
Contrat de travail de baby-sitter : comment ça marche ?
Publié le 03/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Pour le babysitting, plusieurs options de contrats existent : le CDD (contrat à durée déterminée) , le CDI (contrat à durée indéterminée) ou le CESU, chacun ayant ses spécificités. Le contrat doit préciser les horaires, les tâches et le salaire, conformément aux dispositions du Code du travail et de la convention collective des assistants maternels.
Avenant au contrat pour modification d’horaires de travail : guide pratique
Publié le 03/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Un avenant au contrat de travail est une modification ou un ajout au contrat de travail initialement conclu entre un employeur et un salarié. Il est obligatoire si le changement touche un élément essentiel du contrat. Cependant, il est facultatif si la modification concerne les conditions de travail du salarié.
Clause de confidentialité : Définitions et sanctions
Publié le 01/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Vous travaillez dans un domaine sensible et vous vous inquiétez pour la sécurité de vos données, quelle que soit leur nature ? Vous avez raison de vous poser des questions ! Protéger les secrets de son savoir-faire constitue une véritable priorité pour toute entreprise.
Contrat de travail intermittent : Guide pratique pour 2024
Publié le 01/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le contrat de travail intermittent est une forme particulière du contrat de travail à durée indéterminée. Ce type de contrat permet d’éviter une succession de contrats à durées déterminées
Requalification du contrat de travail : quand et comment la demander ?
Publié le 27/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La requalification du contrat de travail est une procédure par laquelle un contrat de travail temporaire, comme un CDD, est transformé en CDI lorsqu'il ne respecte pas les obligations légales. Elle intervient généralement lorsque les conditions d'embauche ou de renouvellement sont jugées irrégulières par un juge.
Quels sont les documents nécessaires lors d’une fin de contrat de travail ?
Publié le 11/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous êtes salarié et c’est la fin de votre contrat de travail. Vous avez donc des questions. Vous voulez prendre connaissance des papiers que votre employeur est censé vous remettre, afin de pouvoir vérifier.
Clause de non-concurrence : tout comprendre
Publié le 11/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
La clause de non-concurrence interdit au salarié d’exercer une activité concurrente après son départ de l’entreprise pendant une période déterminée. Juridiquement, qu’implique une clause de non-concurrence ?
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