Comment prouver une discrimination au travail ?
Vous n’avez joui d’aucune évolution salariale des années durant ou ne percevez aucune prime à la différence de vos collègues ? Vous soupçonnez d’être victime d’une discrimination salariale ? Pas de panique, il est possible de prouver cette différence de traitement lorsque celle-ci est avérée. D’où l’importance de savoir : Qu’est-ce que la discrimination au travail ? Quand peut-on parler de discrimination au travail ? Comment prouver la discrimination au travail ? Si vous souhaitez obtenir les conseils d’un professionnel concernant votre cas, n’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en droit du travail.
Qu’est-ce que la discrimination au travail ?
Pour comprendre la discrimination au travail, il est important dans un premier temps d’en donner la définition.
La discrimination correspond à une différence de traitement envers une personne pour de multiples raisons de la liste ci-après :
- Son origine ;
- Sa religion ;
- Son âge ;
- Son sexe ;
- Ses opinions publiques ;
- Ses orientations sexuelles ;
- Son état de santé ;
- Ses caractéristiques génétiques ;
- Ses activités syndicales ;
- Sa situation financière ou familiale.
La discrimination au travail peut se manifester de deux manières : la discrimination directe et la discrimination indirecte.
- La discrimination directe au travail correspond à un traitement défavorable d’un employé par rapport à un autre se trouvant dans une même situation. En règle générale, le comportement discriminatoire se révèle plus subtil, mais peut également être involontaire.
- La discrimination indirecte : survient lorsqu’une pratique, une disposition ou un critère a priori neutre est susceptible d’engendrer un désavantage particulier à l’égard d’autres individus, sauf si le critère, la pratique ou la disposition sont justifiés par une finalité légitime au cours de laquelle les moyens de réalisation sont indispensables et proportionnés.
Quand peut-on parler de discrimination au travail ?
Le versement des salaires ou primes auprès des salariés est généralement régi par une règle commune. Lorsqu’une rémunération ou une prime n’est pas attribuée de façon identique à l’ensemble du personnel, les raisons justifiant leur non-versement doivent être objectives.
Cet écart entre les niveaux de salaire s’explique souvent par les raisons de la liste suivante :
- La compétence ;
- Les résultats ;
- L’ancienneté dans l’entreprise ;
- La pénibilité du travail.
À cet effet, il convient de se questionner sur cette différence de rémunération afin de confirmer ou non la présence de discrimination. Cette dernière est avérée lorsque les motifs réels associés relèvent de critères discriminatoires de cette liste :
- Le sexe ;
- La race ;
- Les opinions publiques ;
- Les orientations sexuelles ;
- L’engagement syndical ;
- L’état de grossesse ;
- Un handicap ;
- Le lieu de résidence de l’employé.
Comment prouver la discrimination au travail ?
Lorsque la notion de discrimination est établie, il est nécessaire de présenter des éléments de preuve au juge en vue d’appuyer sa demande. Voici la liste des plus courants :
- Les bulletins de salaire de la victime et ceux d’autres employés ;
- Les notes de service ;
- Un tableau comparatif des salaires permettant d’apprécier la différence de traitement injustifiée ;
- Les témoignages des autres salariés.
Pour conclure, prouver un cas de discrimination dans le cadre de son travail consiste pour une victime à fournir les éléments attestant ce comportement ou l’écart dans le versement de la rémunération ou la prime. Il est du ressort du juger de trancher sur la question.
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