Que faire en cas de discrimination au travail ?

Victime de discrimination au travail, vous ne savez pas quoi faire ? Rassurez-vous ! La loi vous protège. Si vous êtes privé d’une promotion en raison de votre origine, de votre appartenance religieuse ou de vos opinions politiques, notez que la discrimination est une infraction passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Pour faire valoir vos droits, vous pouvez porter plainte auprès du commissariat de police, saisir le conseil de prud’hommes ou le Défenseur des droits. Que faire en cas de discrimination au travail ? Comment reconnaître une situation de discrimination ? Quelles sont les différences de traitement autorisées ? Comment dénoncer une injustice au travail ? Comment prouver la discrimination au travail ? Comment lutter contre la discrimination au travail ? Vous êtes en conflit avec votre employeur ou un collaborateur à cause d’un cas de discrimination au travail ? Demandez des conseils auprès d’un avocat spécialisé en droit du travail.

À RETENIR : Que faire en cas de discrimination au travail ?

En cas de discrimination au travail, la victime dispose des recours suivants : porter plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie, saisir le conseil de prud’hommes ou confier l’affaire au Défenseur des droits.

Employeur ou employé, vous souhaitez connaître davantage sur la discrimination au travail ? Lisez ce qui suit !

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Qu’est-ce que la discrimination ? 

L’article L.1132-1 du Code du travail définit les motifs possibles de discrimination et fait également la différence entre discrimination directe et indirecte.

Par définition, la discrimination est le fait de traiter différemment une personne en raison de son origine, son appartenance religieuse, son sexe, son orientation sexuelle, ses opinions politiques, ses caractéristiques génétiques, son état de santé, sa situation financière ou familiale.

Quels sont les motifs de discrimination ? À part ceux cités ci-dessus, d’autres motifs peuvent également être évoqués. En voici la liste :

• • L’âge ;
  • Les caractéristiques génétiques ;
  • Le handicap ;
  • L’apparence physique ;
  • La grossesse ;
  • Le lieu de résidence ;
  • La domiciliation bancaire ;
  • Le syndicalisme ;
  • Le nom ;
  • La perte d’autonomie.

Il existe deux types de manifestations de discrimination au travail, en voici la liste :

• • La discrimination directe ;
  • La discrimination indirecte.

La discrimination directe au travail correspond à un traitement défavorable d’un employé par rapport à un autre se trouvant dans une même situation. En règle générale, le comportement discriminatoire se révèle plus subtil, mais peut également être involontaire.

C’est quoi la discrimination indirecte ? La loi reconnaît le principe de discrimination indirecte, qui est une discrimination déguisée sous une pratique qui peut sembler neutre à première vue.

Cette forme de discrimination survient lorsqu’une pratique, une disposition ou un critère a priori neutre est susceptible d’engendrer un désavantage particulier à l’égard d’autres individus, sauf si le critère, la pratique ou la disposition sont justifiés par une finalité légitime au cours de laquelle les moyens de réalisation sont indispensables et proportionnés.

Points clés à retenir

• La discrimination est le fait de traiter un salarié différemment à cause de son origine, son appartenance religieuse ou son orientation sexuelle.
• La discrimination peut être directe ou indirecte.

Comment reconnaître une situation de discrimination ? 

Lorsque l’on est victime de discrimination, il peut être très difficile de s’en rendre compte et surtout d’apporter les éléments qui le prouvent. Le salarié est victime de discrimination dès le moment où il est traité différemment des autres.

Ainsi, aucun salarié ne pourra être écarté d’un entretien d’embauche ou être licencié pour des raisons discriminatoires. Ces dernières ne doivent pas non plus impacter les points de la liste suivante :

• • La rémunération ;
  • La formation ;
  • Le reclassement ;
  • La mutation ;
  • La promotion ;
  • Le renouvellement de contrat.

Par ailleurs, l’employeur se doit de respecter la vie privée de ses salariés et ne peut pas recueillir des informations comme l’appartenance à un parti politique, à une religion ou concernant l’orientation sexuelle.

L’employé qui relate des faits de discrimination ne pourra en aucun cas être sanctionné.

Points clés à retenir

• Lorsque vous n’êtes pas embauché ou que vous êtes licencié pour des raisons discriminatoires.
• La promotion, le reclassement, la rémunération ou le renouvellement de contrat peuvent également être impactés.

Quelles sont les différences de traitement autorisées ?

Certaines différences de traitement sont autorisées dans la mesure où ils sont justifiés par des raisons légitimes. En voici la liste :

• L’emploi ne peut être endossé que par une femme ou un homme (photos de mode, rôle de femme/homme au théâtre ou au cinéma…).
• La santé du travailleur est menacée (salariée enceinte, trop jeune ou trop âgée).
• Certaines personnes sont prioritaires grâce à un contrat aidé ou de professionnalisation.

Points clés à retenir

• Lorsque le travail ne peut être réalisé que par un homme ou par une femme.
• Lorsque l’exercice du travail représente une menace pour la santé du travailleur.

Comment dénoncer une injustice au travail ?

Si vous êtes victime de discrimination au travail, vous avez le choix entre les options de la liste suivante :

• Informez votre employeur du fait. En effet, la discrimination ne vient pas forcément de l’employeur, mais elle peut également être réalisée par les collaborateurs.
• Saisissez les représentants du personnel ou le comité social et économique.
• Portez plainte auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie. Il leur appartient de transmettre votre plainte au procureur de la République.
• Saisissez le conseil de prud’hommes.

La discrimination est punie de 3 ans de prison et 45 000 € d’amende. Par ailleurs, si vous engagez une procédure devant le Conseil des prud’hommes, vous pourrez demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Points clés à retenir

• Vous pouvez saisir le représentant du personnel ou rapporter l’affaire à votre employeur.
• Vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes ou le Défenseur des droits.

Comment prouver la discrimination au travail ?

Lorsque la notion de discrimination est établie, il est nécessaire de présenter des éléments de preuve au juge en vue d’appuyer sa demande. Voici la liste des plus courants :

• • Les bulletins de salaire de la victime et ceux d’autres employés ;
  • Les notes de service ;
  • Un tableau comparatif des salaires permettant d’apprécier la différence de traitement injustifiée ;
  • Les témoignages des autres salariés.

Points clés à retenir

• Vous devez apporter des preuves de la discrimination, notamment des bulletins de salaire et des notes de service.
• Les témoignages des autres salariés sont également recevables.

Comment lutter contre la discrimination au travail ?

Si vous êtes employeur, vous pouvez éviter tout litige devant le Conseil de prud’hommes ou le Défenseur des droits en prévenant le développement de la discrimination au sein de votre entreprise.

Pour ce faire, voici une liste de conseil pour lutter contre la discrimination au travail :

• Informez-vous sur vos droits et vos obligations en matière de discrimination et de harcèlement au sein des entreprises.
• Réalisez des actions de sensibilisation aux discriminations au sein de votre entreprise.
• Donnez des formations adaptées aux salariés, particulièrement aux professionnels du recrutement.
• Respectez la vie privée de vos salariés.
• Le Défenseur des droits propose des ouvrages de formation, notamment le guide « Pour un recrutement sans discrimination ». Il renferme de nombreux conseils très intéressants.

Par ailleurs, la rédaction d’un registre d’embauche peut vous être bénéfique. Mettez-le à la disposition des représentants du personnel. En cas d’accusation de pratique discriminatoire, il vous servira de preuve pour vous aider à vous défendre.

Points clés à retenir

• Renseignez-vous sur vos droits et vos obligations en matière de discrimination au travail.
• Proposez des formations et des sensibilisations aux salariés.

Être victime de discrimination sur son lieu de travail peut être difficile à prouver, pourtant, il est nécessaire d’agir au plus vite avant que la situation ne se dégrade. Pour mettre toutes les chances de votre côté, contactez nos avocats en droit du travail. Ils pourront vous accompagner dans les différentes procédures.