Compte personnel d’activité : de quoi s’agit-il ?

Vous souhaitez créer un compte personnel d’activités pour bénéficier gratuitement d’une formation de votre choix ? Réjouissez-vous ! Toutes les personnes actives dans le milieu professionnel peuvent ouvrir leur compte. Les formations qui sont octroyées sont pensées pour vous soutenir dans votre parcours professionnel. Un avocat spécialisé en droit du travail peut vous expliquer davantage vos droits de formation en tant que salarié.

À RETENIR : Qu’est-ce qu’un compte personnel d’activités (CPA) ?

Le CPA est un outil fourni au salarié pour lui permettre d’accéder aux droits et aux services indispensables à l’évolution de son parcours professionnel. Il regroupe les trois comptes suivants :

• Le compte personnel de formation (CPF) ;
• Le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPP) ;
• Le compte d’engagement citoyen (CEC).

Découvrez ci-après les informations essentielles concernant le compte personnel d’activités et les formations accessibles !

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Quels sont les avantages d’avoir un compte personnel de formation (CPF) ?

Le CPF permet aux personnes actives de bénéficier des droits à la formation. Ces derniers sont acquis après avoir exercé dans le milieu professionnel et accumulé des points. Ils sont valables tout au long de la vie professionnelle et selon la convenance du bénéficiaire.

Le titulaire du compte choisit les formations qui lui conviennent. À titre d’exemple, il peut opter pour :

• Des formations pour l’acquisition d’une qualification, notamment une certification professionnelle, un titre professionnel ou un diplôme ;
• Des formations pour la maîtrise des socles de connaissance de base comme la communication en français, les règles de base de calcul et raisonnement en mathématique, les techniques d’utilisation de l’information et de la communication numérique.
• L’accompagnement pour la VAE (validation des acquis de l’expérience).
• Le financement des cours pour l’acquisition du permis de conduire.

Qu’est-ce que le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPP) ?

Le CPP est proposé aux salariés qui sont exposés à des facteurs de risque de pénibilité durant l’exercice de leur métier. Pour ce faire, des points sont attribués au bénéficiaire en fonction de la durée de l’exposition. Lorsque ces points seront cumulés, il pourra les convertir comme suit :

• En droit de formation pour accéder à un emploi moins pénible ;
• En aménagement de son temps de travail en temps partiel dès l’âge de 55 ans. Ainsi, un complément de rémunération sera versé ;
• En départ à la retraite anticipée.

Qu’est-ce que le compte d’engagement citoyen (CEC) ?

Le CEC ou le compte d’engagement citoyen s’adresse aux personnes qui ont réalisé les activités suivantes :

• Le bénévolat ;
• Le volontariat ;
• Le maître d’apprentissage.

Pour les récompenser de leur engagement civil, des droits à la formation sont ajoutés à leur CPF. À titre d’exemple, pour un engagement en tant que bénévole ou volontaire sur une même année civile, un droit de 240 € peut être acquis.

Comment obtenir un compte personnel d’activité ?

Pour ouvrir un CPA, il vous suffit de vous rendre sur moncompteformation.gouv.fr et de créer votre espace personnel. L’inscription se fait en quelques clics seulement.

Pour obtenir des informations générales, vous pouvez également appeler le 09 70 82 35 50.

Qui sont les bénéficiaires du compte personnel d’activités (CPA) ?

Toutes les personnes actives peuvent bénéficier de la CPA, notamment :

• Les salariés du secteur privé ;
• Les salariés du secteur public ;
• Les travailleurs indépendants ;
• Les demandeurs d’emploi.

Les jeunes qui ne sont pas encore intégrés au monde du travail ou les personnes retraitées peuvent également accéder au CPA, mais seulement pour un CEC.

Comment un avocat peut-il vous aider en cas de conflit avec votre employeur sur vos droits CPF ?

Dans le cadre d’un plan de développement de compétence initié par l’entreprise, votre employeur peut vous proposer des formations et vous inviter à participer en utilisant vos droits CPF. Toutefois, vous projetez déjà d’autres formations pour ces droits acquis ? Prenez conseil auprès d’un avocat spécialisé en droit du travail en cas de conflit généré par votre refus de participation. Ce professionnel de droit vous aidera comme suit :

• Il vous expliquera vos droits relatifs à votre CPF ;
• Il vous recommandera les actions à entreprendre pour trouver une solution à l’amiable et prévenir les litiges ;
• Il jouera un rôle de médiateur entre votre employeur et vous pour parvenir à un accord amiable tout en défendant vos intérêts ;
• Il rédigera les courriers officiels si nécessaire afin de notifier vos droits à votre employeur ;
• Il vous représentera devant le Conseil de prud’hommes si le conflit ne peut pas être résolu à l’amiable.

Pour conclure, le compte personnel d’activité (CPA) est mis en place pour fournir aux travailleurs des formations qui leur permettent d’évoluer dans le monde professionnel. Pour connaître les autres dispositifs avec lesquels vous pouvez cumuler votre CPF, renseignez-vous auprès de nos avocats spécialisés en droit du travail.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• Le CPA regroupe le compte personnel de formation (CPF), le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPP) et le compte d’engagement citoyen (CEC).
• Le CPF permet de bénéficier des droits à la formation pouvant être pris au cours de la vie professionnelle du salarié selon ses convenances.
• Le CPP autorise le cumul de points suite aux facteurs de risque de pénibilité auxquels le salarié s’expose, il génère des droits à la formation ou à la retraite anticipée.
• Le CEC permet de gagner des points pour ceux qui ont été bénévoles, volontaires ou maîtres d’apprentissage.
• Toutes les personnes actives peuvent jouir d’un CPA, notamment les salariés du secteur privé, les salariés du secteur public, les travailleurs indépendants et les demandeurs d’emploi.
• En cas de conflit sur les formations de votre CPA, bénéficiez de l’expertise juridique d’un avocat spécialisé en droit du travail.