Comment se faire licencier et conserver ses droits ?

Vous en avez assez de votre travail actuel ? Vous cherchez un moyen de vous faire licencier pour ne pas avoir à démissionner ? Au contraire de la démission, le licenciement ouvre droit aux allocations de chômage. Sachez que certains comportements plus ou moins graves peuvent représenter un motif valable de renvoi. Avant d’agir, il est plus judicieux de demander les conseils d’un avocat spécialise en licenciement ou un avocat spécialisé dans le droit du travail.

À RETENIR : Comment se faire virer sans perdre ses droits ?

La négociation d’une rupture conventionnelle est souvent la méthode la plus sûre et la plus équitable pour un employé de quitter son emploi tout en conservant ses droits. Cette procédure permet de convenir d’un commun accord de la fin du contrat de travail, ce qui ouvre droit aux allocations chômage pour l’employé et permet une sortie négociée sans conflit.

Même si vous appréciez votre emploi, divers facteurs tels que le stress, les conflits ou le harcèlement pourraient vous inciter à envisager un licenciement comme option de changement. Voici les essentiels à savoir.

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Quels sont les motifs d’un licenciement ?

Bien que la démission soit la solution la plus simple pour quitter un travail, le licenciement permet de bénéficier du chômage après le départ de l’entreprise. En effet, ce mode de rupture de contrat de travail n’est pas considéré comme une faute aux yeux du Code du travail. En revanche, l’idée n’est pas de se faire licencier n’importe comment.
Un employeur peut licencier un salarié pour différentes raisons. Trouvez dans la liste suivante les motifs susceptibles de mener à un licenciement :

• Le licenciement pour motif personnel (lié au comportement ou la santé de l’employé) ;
• Le licenciement économique (justifié par des difficultés économiques ou une cessation d’activité de l’entreprise) ;
• L’abandon de poste ou l’absence injustifiée ;
• Le fait de tenir des propos injurieux envers un supérieur hiérarchique ;
• Le licenciement pour faute grave ou pour faute lourde ;
• Le licenciement pour inaptitude ou pour insuffisance professionnelle…

Comment se faire licencier et toucher le chômage ?

Pour quitter une entreprise en bons termes, le meilleur moyen est d’obtenir une rupture conventionnelle du contrat de travail. En d’autres termes, l’employeur et l’employé tombent d’accord pour mettre terme au contrat de travail. Il s’agit alors d’un licenciement à l’amiable. Pour ce faire, voici les étapes à suivre :

1. L’employé initie la procédure en soumettant une demande de rupture du contrat de travail.
2. Suite à cette demande, il est convoqué à un entretien.
3. Après un ou plusieurs entretiens, la convention de rupture est rédigée.
4. Un délai de rétractation de 15 jours est ensuite accordé à chaque partie pour revenir sur leur décision si nécessaire.
5. L’employé envoie la demande d’homologation de la convention à la DDETSPP (Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations).
6. Une fois l’homologation obtenue auprès de la DDETSPP, le contrat de travail peut officiellement être rompu.

Comment se faire licencier à l’amiable ?

Le licenciement à l’amiable, également appelé rupture conventionnelle, s’applique exclusivement aux contrats à durée indéterminée (CDI).

Il s’agit de la meilleure alternative pour les salariés qui souhaitent quitter leur travail tout en bénéficiant des avantages normalement obtenus suite à un licenciement.
Par ailleurs, le licenciement à l’amiable ne prend effet qu’après le consentement libre et total de l’employeur et de l’employé. Dès la demande de rupture conventionnelle à la signature de la convention, la procédure doit protéger le libre arbitre du salarié. En aucun cas, l’employeur ne doit exiger des contraintes ou faire pression sur l’employé.

Comment un avocat peut-il intervenir si un salarié veut se faire licencier ?

Si un salarié souhaite être licencié, un avocat spécialisé en droit du travail peut intervenir de plusieurs manières pour assurer que le processus se déroule de manière légale et équitable, tout en préservant les droits du salarié :

• Conseil juridique : L’avocat peut conseiller le salarié sur les implications légales de chercher à être licencié, y compris les conséquences potentielles sur les droits au chômage et l’impact sur la carrière future.
• Évaluation des options : L’avocat peut aider à évaluer les différentes options pour quitter l’emploi, telles que la négociation d’une rupture conventionnelle, qui pourrait être plus appropriée que de provoquer un licenciement.
• Négociation avec l’employeur : Si le salarié opte pour une rupture conventionnelle, l’avocat peut aider à négocier les termes de cet accord avec l’employeur, et assurer que les conditions soient favorables et conformes à la loi.
• Représentation légale : Dans le cas où des négociations formelles sont nécessaires, ou si le salarié doit répondre à des actions disciplinaires de l’employeur, l’avocat peut représenter le salarié durant ces procédures.

Pour conclure, avant de décider de se faire licencier, sachez que certains comportements peuvent avoir des conséquences professionnelles et financières très négatives. Discutez ouvertement avec votre employeur de votre situation. Dans certains cas, il peut être possible de s’entendre sur une fin de contrat mutuellement avantageuse sans recourir à des mesures drastiques.