Canal carpien : maladie pro affectant main et épaule

À RETENIR : Comment déclarer le syndrome du canal carpien en tant que maladie professionnelle ?

• Pour déclarer le syndrome du canal carpien en tant que maladie professionnelle, il est nécessaire de faire établir un certificat médical par votre médecin traitant ou votre chirurgien ;
• Votre médecin traitant devra remplir le formulaire CERFA S6909 ou 11136*01.
• Ensuite, il sera nécessaire de déposer la demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de votre caisse d’assurance maladie. Vos documents passeront alors à un examen afin de valider la décision.

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Quels sont les symptômes du canal carpien ?

Le syndrome du canal carpien est une contraction du nerf médian du poignet. Ce dernier est responsable de la sensibilité des pulpes du pouce, de l’index et du majeur en plus d’assurer la motricité des muscles thénariens.

Cette pathologie se manifeste souvent par :

• Une sensation d’engourdissement du pouce, de l’index et du médius. Elle peut être accompagnée d’une douleur ascendante qui s’étend vers l’avant-bras, le coude et l’épaule ;
• Une diminution de la force de préhension du pouce due à l’altération des fibres motrices ;
• La difficulté à identifier de petits objets tels qu’une aiguille ou un bouton de chemise au toucher.

Un salarié atteint du syndrome du canal carpien a-t-il droit à des indemnisations ?

Un salarié en arrêt de travail en raison du syndrome du canal carpien peut percevoir les indemnités suivantes :

• Des indemnités journalières de son régime d’assurance maladie qui sont plus élevées en cas de reconnaissance de l’origine professionnelle de la pathologie par rapport à celles perçues lorsque la maladie est considérée comme non professionnelle ;
• Une indemnité complémentaire qui est versée par son employeur en complément des indemnités journalières ;
• Une indemnité spécifique forfaitaire ou sous forme de rente viagère de la part de l’organisme de Sécurité sociale si le canal carpien est considéré comme une maladie professionnelle et entraîne une incapacité permanente. En d’autres termes, l’employé ne peut plus exercer ses fonctions ou sa capacité de travail est réduite de manière définitive en raison de la pathologie.

Comment faire pour passer le canal carpien en maladie professionnelle ?

Il est possible de signaler le syndrome du canal carpien comme maladie professionnelle si celui-ci résulte de l’activité professionnelle de l’individu. En effet, cette pathologie est inscrite au tableau des maladies professionnelles n°57 qui regroupe les affections périarticulaires ou troubles musculosquelettiques provoqués par certains gestes et postures de travail.

Pour ce faire, le travailleur doit suivre les étapes ci-après :

• Demander à son médecin traitant ou à son chirurgien d’établir un certificat médical initial signalant la présence du syndrome du canal carpien ;
• Remplir le formulaire de demande de reconnaissance de maladie professionnelle Cerfa n°16130*01. Ce document est téléchargeable sur le site officiel de l’administration française ;
• Adresser les deux premiers volets du formulaire rempli à votre caisse d’assurance maladie dans les 15 jours qui suivent le début de l’arrêt de travail.

Le salarié doit y joindre les documents ci-dessous :

• Les deux premiers volets du certificat médical initial ;
• L’attestation de salaire de la part de l’employeur, sauf si ce dernier l’envoie directement à l’organisme de sécurité sociale dont dépend le salarié.

Après la réception du dossier complet, la caisse d’assurance maladie effectue les démarches ci-dessous :

• Accuser réception de la demande ;
• Examiner le dossier dans un délai maximum de 120 jours à compter de la date à laquelle elle l’a reçu. Au cours de cette étape, elle peut procéder à une enquête complémentaire ou soumettre le travailleur à un examen médical réalisé par un médecin-conseil si nécessaire ;
• Adresser au salarié, à son employeur et à son médecin traitant la décision de reconnaître ou non le caractère professionnel du canal carpien avec les raisons qui la justifient. En cas de non-reconnaissance de l’origine professionnelle de la pathologie, la Sécurité sociale doit également préciser dans sa décision les voies de recours du travailleur pour contester cette dernière avec les délais pour agir.

Ai-je besoin d’un avocat pour faire passer le syndrome du canal carpien en maladie professionnelle ?

Les services d’un avocat spécialisé dans les maladies professionnelles ne sont pas obligatoires lors de la déclaration du syndrome du canal carpien. Toutefois, faire appel à ce juriste permet de profiter de l’aide d’un professionnel lors des étapes de la démarche. Voici les principaux rôles de l’avocat :

• Préparer le dossier de demande à déposer auprès de la mutuelle santé de son client ;
• Assurer le respect de ses droits en conseillant le travailleur sur la procédure adéquate à initier pour contester la décision de la caisse d’assurance maladie ou pour attaquer son employeur si le canal carpien est d’origine professionnelle ;
• Assister son client au cours de la procédure de contestation lors d’un refus de la demande en lui indiquant les formalités à effectuer pour former le recours et en transmettant les documents utiles à la partie adverse et au juge en cas de saisine de la justice ;
• Défendre les intérêts du travailleur ou de l’employeur en cas de litige afin de trouver un terrain d’entente.

Pour conclure, le syndrome du canal carpien ouvre droit à une indemnisation qui est plus favorable s’il est déclaré professionnel. Toutefois, pour que la pathologie soit considérée comme telle, le travailleur doit réaliser plusieurs démarches.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• Le syndrome du canal carpien est accompagné de plusieurs symptômes tels que le fourmillement et le trouble de la sensibilité ;
• Un salarié atteint du syndrome du canal carpien a droit à des indemnités journalières, à une indemnité complémentaire ainsi qu’à une indemnité spécifique si la pathologie est d’origine professionnelle et engendre une incapacité permanente de travail ;
• Il est possible de déclarer le syndrome du canal carpien en tant que maladie professionnelle en déposant une demande auprès de votre caisse d’assurance maladie ;
• Les services d’un avocat spécialisé dans les maladies professionnelles sont recommandés pour faciliter la procédure.