Le calcul du montant du salaire pendant un arrêt maladie

Calcul du complément de salaire en arrêt maladie

Le contrat de travail du salarié ou la convention collective de l’entreprise qui l’emploie peut prévoir de meilleures conditions de rémunération en cas d’arrêt maladie que celles de la sécurité sociale. Ces indemnités complémentaires versées par l’employeur sous conditions d’ancienneté s’ajoutent à celles versées par la Sécurité Sociale.

Le supplément salarial durant un arrêt maladie est calculé en fonction d’un pourcentage de la rémunération du salarié, qui varie selon son ancienneté et la longueur de son arrêt. Initialement, ce supplément équivaut à 90 % du salaire brut pour les 30 premiers jours d’arrêt, puis passe à 66,66 % pour les 30 jours suivants.

Avec chaque tranche de 5 ans d’ancienneté, la période de versement de ce supplément est prolongée de 10 jours, tout en respectant un plafond maximal de 90 jours de versement pour chaque cycle d’indemnisation de 12 mois.

Calcul du salaire en arrêt maladie : qui calcule le montant ? Comment en être informé ?

Lorsqu’un médecin prescrit un arrêt de travail pour maladie à un salarié, ce dernier a 48 heures pour faire parvenir à son Assurance Maladie les volets 1 et 2 de cet arrêt.

Il doit dans le même délai envoyer à son employeur le volet 3, afin que celui-ci fasse immédiatement parvenir une attestation de salaire à l’Assurance Maladie.

Le volet 1 précise le motif de l’arrêt et est destiné au médecin conseil. Le volet 2 et l’attestation de salaire seront utilisés par les services administratifs de la Sécurité sociale pour le calcul du montant des indemnités journalières du salarié.

Pour toute information concernant son indemnisation, le salarié peut contacter sa Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) par messagerie électronique ou par courrier, ou encore par téléphone en composant le 3646.

Calcul du salaire en arrêt maladie : peut-on le contester ?

Le calcul du montant des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie est strictement réglementé par la Code de la Sécurité sociale et se fait sur la base de l’attestation de salaire délivrée par l’employeur, son montant n’est donc en principe pas contestable.

Mais si un employeur ne fournit pas spontanément l’attestation de salaire à la Caisse d’Assurance maladie, le salarié doit lui en faire la demande par lettre recommandée avec accusé de réception.

Sans réponse de l’employeur sous 8 jours, il pourra faire un référé auprès des prud’hommes. Les juges ordonneront alors à l’employeur de délivrer immédiatement ce document avec une astreinte de 50 euros par jour de retard.

Salaire et arrêt maladie de longue durée

Au-delà de trois ans, un arrêt maladie devient un arrêt maladie de longue durée. En cas de capacité de travail réduite des deux tiers, le salarié malade relèvera du régime de la pension d’invalidité jusqu’à sa retraite. Il percevra alors une pension d’invalidité annuelle correspondant à 30 % du salaire annuel moyen de ses dix meilleures années pour une incapacité partielle et à 50 % pour une incapacité totale.

De nombreux employeurs complètent cette rente d’invalidité versée par la caisse d’Assurance maladie jusqu’à 90 ou 100 % de ce salaire annuel moyen. Et dans certains cas, un régime de prévoyance souscrit par l’entreprise complète encore ces deux niveaux de compensation.

Comment un avocat peut-il apporter son assistance dans le processus de calcul de l’indemnité pendant un arrêt maladie ?

Un avocat spécialisé en droit du travail peut apporter son aide de plusieurs manières dans le contexte d’un arrêt maladie et du calcul de la rémunération, notamment :

• Analyse juridique : L’avocat évalue la situation selon les normes juridiques en vigueur, en tenant compte de la législation du travail, des conventions collectives applicables, et des accords d’entreprise. Il peut identifier les droits du salarié ainsi que les obligations de l’employeur et de l’assurance maladie.
• Conseil : Il fournit des conseils personnalisés pour optimiser les droits à indemnisation du salarié, en expliquant les démarches à suivre, les documents nécessaires pour le calcul des indemnités, et comment sécuriser la réception de ces dernières.
• Négociation : L’avocat peut intervenir pour négocier directement avec l’employeur ou l’assurance maladie afin de résoudre à l’amiable les désaccords sur le montant des indemnités ou sur les conditions de leur versement.
• Assistance dans les démarches administratives : Il aide à préparer et soumettre les demandes d’indemnisation, à corriger les erreurs dans les dossiers, et à fournir les justificatifs nécessaires.
• Représentation en justice : En cas de litige l’avocat peut représenter le salarié devant les tribunaux compétents (tribunal des affaires de sécurité sociale, conseil de prud’hommes, etc.) pour défendre ses droits et obtenir la réparation due.
• Assistance en cas de contrôle : En cas de contrôle par l’assurance maladie ou par l’employeur sur la légitimité de l’arrêt de travail ou sur le calcul des indemnités, l’avocat peut fournir un soutien juridique et technique.

En résumé, le calcul de la rémunération en cas d’arrêt maladie repose sur une formule précise, prenant en compte le salaire brut moyen des derniers mois et appliquant un pourcentage spécifique pour déterminer les indemnités journalières de la sécurité sociale. Ces indemnités, complétées éventuellement par des prestations supplémentaires de l’employeur, varient selon l’ancienneté du salarié et la durée de l’arrêt. En cas de désaccords ou de complexités dans ce calcul, l’intervention d’un avocat spécialisé peut s’avérer essentielle pour assurer le respect des droits du salarié et optimiser les montants perçus.