Le calcul du montant du salaire pendant un arrêt maladie

Pour une compréhension approfondie du calcul de votre salaire pendant un arrêt maladie et pour maximiser vos droits, découvrez les détails essentielles à savoir  sur votre indemnisation.

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Mode de calcul du salaire en cas d’arrêt maladie

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il a droit à un revenu de remplacement pour pallier la suspension de son salaire. Ce revenu se compose principalement de deux types d’indemnités :

1. Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) 

Versées par l’Assurance maladie pour les six premiers mois de l’arrêt, à condition que le salarié ait respecté certaines conditions, comme :

• Avoir transmis son arrêt de travail dans les 48 heures ;
• Avoir travaillé au moins 150 heures dans les 90 jours précédant l’arrêt ;
• Ou avoir cotisé sur une base minimale équivalente à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt, soit 12 059,20 € (sur la base d’un SMIC horaire brut de 11,88 € en 2025).

Les IJSS sont calculées à 50% du salaire journalier de base, qui est lui-même déterminé en divisant les trois derniers salaires bruts perçus par 91,25.

Cas pratique : Pour un salaire mensuel brut de 2 000 € sur les trois mois précédant l’arrêt :

• Salaire journalier de base = (2 000 € × 3) ÷ 91,25 = 65,75 €
• Indemnité journalière = 50 % de 65,75 € = 32,88 € par jour

Par conséquent, le montant maximal de l’indemnité journalière versée par la Sécurité sociale est désormais fixé à 41,47 € bruts par jour.

2.Indemnités complémentaires de l’employeur

Elles sont versées sous certaines conditions, en complément des IJSS, pour offrir une meilleure couverture financière au salarié.

Les jours d’arrêt sont comptabilisés y compris les week-ends et jours fériés, avec un délai de carence de 3 jours, sauf cas particuliers (reprise d’activité entre deux arrêts, affection de longue durée ou ALD, etc.).

Calcul du complément de salaire en arrêt maladie

Le contrat de travail du salarié ou la convention collective de l’entreprise qui l’emploie peut prévoir de meilleures conditions de rémunération en cas d’arrêt maladie que celles de la sécurité sociale. Ces indemnités complémentaires versées par l’employeur sous conditions d’ancienneté s’ajoutent à celles versées par la Sécurité Sociale.

Le supplément salarial durant un arrêt maladie est calculé en fonction d’un pourcentage de la rémunération du salarié, qui varie selon son ancienneté et la longueur de son arrêt. Initialement, ce supplément équivaut à 90 % du salaire brut pour les 30 premiers jours d’arrêt, puis passe à 66,66 % pour les 30 jours suivants.

Avec chaque tranche de 5 ans d’ancienneté, la période de versement de ce supplément est prolongée de 10 jours, tout en respectant un plafond maximal de 90 jours de versement pour chaque cycle d’indemnisation de 12 mois.

Calcul du salaire en arrêt maladie : qui calcule le montant ? Comment en être informé ?

Lorsqu’un médecin prescrit un arrêt de travail pour maladie à un salarié, ce dernier a 48 heures pour faire parvenir à son Assurance Maladie les volets 1 et 2 de cet arrêt.

Il doit dans le même délai envoyer à son employeur le volet 3, afin que celui-ci fasse immédiatement parvenir une attestation de salaire à l’Assurance Maladie.

Le volet 1 précise le motif de l’arrêt et est destiné au médecin conseil. Le volet 2 et l’attestation de salaire seront utilisés par les services administratifs de la Sécurité sociale pour le calcul du montant des indemnités journalières du salarié.

Pour toute information concernant son indemnisation, le salarié peut contacter sa Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) par messagerie électronique ou par courrier, ou encore par téléphone en composant le 3646.

Calcul du salaire en arrêt maladie : peut-on le contester ?

Le calcul du montant des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie est strictement réglementé par la Code de la Sécurité sociale et se fait sur la base de l’attestation de salaire délivrée par l’employeur, son montant n’est donc en principe pas contestable.

Mais si un employeur ne fournit pas spontanément l’attestation de salaire à la Caisse d’Assurance maladie, le salarié doit lui en faire la demande par lettre recommandée avec accusé de réception.

Sans réponse de l’employeur sous 8 jours, il pourra faire un référé auprès des prud’hommes. Les juges ordonneront alors à l’employeur de délivrer immédiatement ce document avec une astreinte de 50 euros par jour de retard.

Salaire et arrêt maladie de longue durée

Au-delà de trois ans, un arrêt maladie devient un arrêt maladie de longue durée. En cas de capacité de travail réduite des deux tiers, le salarié malade relèvera du régime de la pension d’invalidité jusqu’à sa retraite. Il percevra alors une pension d’invalidité annuelle correspondant à 30 % du salaire annuel moyen de ses dix meilleures années pour une incapacité partielle et à 50 % pour une incapacité totale.

De nombreux employeurs complètent cette rente d’invalidité versée par la caisse d’Assurance maladie jusqu’à 90 ou 100 % de ce salaire annuel moyen. Et dans certains cas, un régime de prévoyance souscrit par l’entreprise complète encore ces deux niveaux de compensation.

En résumé, le calcul de la rémunération en cas d’arrêt maladie repose sur une formule précise, prenant en compte le salaire brut moyen des derniers mois et appliquant un pourcentage spécifique pour déterminer les indemnités journalières de la sécurité sociale. Ces indemnités, complétées éventuellement par des prestations supplémentaires de l’employeur, varient selon l’ancienneté du salarié et la durée de l’arrêt. En cas de désaccords ou de complexités dans ce calcul, l’intervention d’un avocat spécialisé peut s’avérer essentielle pour assurer le respect des droits du salarié et optimiser les montants perçus.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Pour percevoir des indemnités journalières, le salarié doit avoir travaillé un certain nombre d’heures ou avoir cotisé sur une base minimale au cours des mois précédant l’arrêt.
• Les indemnités journalières représentent 50 % du salaire journalier de base, avec un plafond réduit à 41,47 € brut par jour depuis le 1ᵉʳ avril 2025.
• L’employeur peut verser une indemnité complémentaire sous conditions, pouvant couvrir jusqu’à 90 % du salaire selon l’ancienneté.
• L’arrêt de travail et l’attestation de salaire doivent être transmis rapidement pour éviter un retard dans l’indemnisation.
• En cas d’arrêt prolongé, le salarié peut basculer sous le régime de la pension d’invalidité, complétée parfois par l’employeur ou un contrat de prévoyance.
• Un avocat peut défendre vos droits en cas de litige avec l’employeur ou la Sécurité sociale, et vous accompagner dans les démarches complexes.