Le Burnout : maladie professionnelle ou non ?

Le burn-out, cette fatigue intense teintée de sentiment d’échec et d’incompétence au travail, vous concerne-t-il ? Ce syndrome, frappant cadres et employés de tous secteurs est le résultat d’un stress chronique et d’une surcharge de travail. Si vous vous reconnaissez dans cette description et hésitez à en discuter avec votre employeur, il est temps d’agir. Faites appel à un avocat spécialisé en maladie professionnelle ou un avocat expert en droit du travail pour vous aider dans vos démarches.

Découvrez cette infographie qui résume les informations clés sur le burn-out :

À RETENIR : Est-ce qu’un burn-out est classé parmi les maladies professionnelles ?

Le burn-out, malgré ses symptômes évidents comme les troubles du sommeil et la démotivation, n’est pas directement classifié comme maladie professionnelle dans les tableaux règlementaires. Cependant, les salariés affectés peuvent le faire reconnaître en tant que tel. Pour obtenir cette reconnaissance, le salarié concerné doit envoyer une demande auprès de la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) et prouver qu’il existe un lien direct entre le burn-out et son travail.

Vous êtes fatigué(é) physiquement et émotionnellement à cause d’un environnement de travail trop stressant ? Vous êtes probablement en burn-out. Nos conseils.

Besoin d'un avocat ?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.

Trouver mon avocat Être contacté

Quelles sont les principales causes et conséquences du burn-out ?

Mal du siècle, le burn-out est la conséquence d’une concurrence féroce entre les sociétés et entre les travailleurs au sein d’une même entreprise où la productivité est le maitre-mot. Le rythme de travail est ainsi de plus en plus soutenu tandis que la pression et le stress font partie du quotidien des travailleurs. Les conséquences peuvent être désastreuses que ce soient pour les travailleurs ou pour les entreprises. Le stress chronique est la principale cause du burn-out. Pour mieux lutter contre ce phénomène, il est important d’en connaître les sources principales.

Ci-après la liste des facteurs susceptibles de causer un burn-out :

• La pression permanente exercée par le manager, les collègues ou encore les clients ;
• L’isolement au travail ;
• Le harcèlement au travail (psychologique ou sexuel) ;
• Les changements récurrents au sein de l’entreprise ;
• La surcharge de travail ;
• Le sentiment d’impuissance face à l’exclusion dans la prise de décisions concernant directement le travailleur ;
• L’insécurité de l’emploi…

Les conséquences du burn-out n’impactent pas uniquement l’individu, mais également l’entreprise. Chez certaines personnes, le stress leur permet de rester motivées et de performer dans leur travail. En revanche, le stress est source d’angoisse et d’anxiété chez certaines personnes et peut causer de nombreuses conséquences négatives, dont le burn-out. Pour les entreprises, des travailleurs stressés deviennent de moins en moins efficaces, s’absentent fréquemment et finissent bien souvent par démissionner. Il faut ainsi recruter de nouveau et recommencer le processus de formation, puis d’adaptation. Suite aux nombreuses démissions, l’image de l’entreprise concernée risque également d’en pâtir.

Quels sont les symptômes du burn-out ?

Voici une infographie qui vous permettra de visualiser rapidement les symptômes du burn-out :

Les symptômes du burn-out s’observent aussi bien au niveau physique qu’au niveau émotionnel et comportemental. Il s’agit d’un état de fatigue physique et émotionnelle provoqué par une accumulation de stress au travail.
Les personnes touchées par le burn-out ressentent en général un épuisement chronique. Ils peuvent également être sujets à d’autres symptômes dont voici la liste :

• Des insomnies ;
• Un manque d’appétit ;
• Des maux de tête ;
• Des prises ou pertes de poids.

Au niveau psychologique, on peut constater les symptômes de la liste suivante :

• Un sentiment d’échec ;
• De la démotivation ;
• Une irritabilité plus marquée ;
• De l’anxiété ;
• Une baisse de confiance en soi ;
• Un sentiment de frustration ;
• Une attitude cynique.

Par ailleurs, on constate que les personnes touchées par le burn-out peuvent prendre leurs distances avec leur travail au point de vouloir changer de poste.

Comment faire passer un burn-out en maladie professionnelle ?

Le burn-out n’est pas considéré comme une maladie professionnelle, car il n’apparaît pas dans le tableau officiel qui répertorie les maladies reconnues comme telles. En effet, la loi n°2015-994 du 17 août 2015 prévoit la reconnaissance des maladies psychiques, mais l’épuisement professionnel n’en fait toujours pas partie.
Toutefois, l’article L461-1 du Code de la sécurité sociale prévoit qu’il est possible de faire reconnaître le burn-out en tant que maladie professionnelle auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie.

Quel intérêt de faire reconnaître une maladie professionnelle ?

Lorsqu’une maladie est reconnue comme d’origine professionnelle, le salarié peut prétendre aux avantages mentionnés dans cette liste :

• Indemnités pour réparation du dommage corporel ;
• Indemnités journalières en cas d’interruption temporaire de travail ;
• Une rente si l’incapacité du salarié est permanente.

Quelles sont les conditions requises pour obtenir une reconnaissance ?

Ci-après la liste des conditions à remplir par le salarié en burn-out :

• Il doit prouver que sa maladie est directement liée à son travail ;
• Le taux d’incapacité de travail lié au burn-out doit être supérieur ou égal à 25 %.

Dans le cas où le burn-out est la conséquence d’un harcèlement moral, et non celle du travail habituel du salarié, il doit saisir le Conseil de Prud’hommes pour faire reconnaître le harcèlement dont il a été victime.

Comment faire reconnaître mon burn-out en maladie professionnelle ?

L’infographie ci-dessous offre un aperçu des différents étapes pour faire reconnaitre une maladie professionnelle :

Pour que le burn-out soit reconnu en tant que maladie professionnelle, il faut s’adresser à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et remettre les documents de la liste suivante :

• Un formulaire de déclaration intitulé « Déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle » rempli et signé ;
• Un certificat médical initial, notamment ses 2 premiers volets, précisant la maladie ainsi que la date de sa première constatation médicale ;
• L’attestation de salaire si l’employeur ne l’a pas envoyé directement à la CPAM.

Une fois la demande transmise au Comité régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles, celui-ci décide s’il s’agit d’une maladie professionnelle ou non.

Burn-out : quelle responsabilité pour l’employeur ?

Selon l’article L.4121-2 du Code du travail, l’employeur est dans l’obligation de prendre des mesures assurant la sécurité ainsi que la santé physique et mentale de ses salariés.
Ainsi, si le salarié peut établir le lien entre sa maladie et un manquement de l’employeur à son obligation de santé et de sécurité, l’employeur n’est pas en droit de le licencier pour insuffisance professionnelle.

L’entreprise a mis fin au contrat après que vous ayez alerté vos supérieurs sur votre état de santé ? Saisissez le Conseil de prud’hommes afin d’engager la responsabilité de votre employeur et d’obtenir la requalification de la résiliation en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Dans cette situation, vous pourrez prétendre au versement des sommes énumérées dans cette liste :

• Indemnités de licenciement ;
• Indemnités de préavis ;
• Indemnités de congés payés ;
• Dommages et intérêts selon le préjudice subi.

Réduire le stress dans les entreprises : quels sont les moyens d’action à disposition de l’employeur ?

Cette infographie détaille une variété de stratégies efficaces pour minimiser le stress au sein des entreprises :

Selon la loi, un employeur est dans l’obligation de « garantir la santé et la sécurité de ses employés » au sein de son entreprise. Il doit également employer les moyens nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux au sein de sa société. Il peut ainsi entreprendre différentes actions dès qu’un salarié présente des signes d’épuisement chronique.

Voici une liste non exhaustive des mesures permettant à l’employeur de prévenir le burn-out :

• Encourager le salarié à prendre des jours de congé afin qu’il prenne du recul et profite de ce moment de pause pour se ressourcer.
• Réduire la charge de travail de l’employé concerné.
• Ouvrir le dialogue avec le salarié concerné pour le mettre en confiance et l’aider à aller de l’avant.
• Mettre en place des ateliers et des formations visant à apprendre à l’ensemble des salariés de gérer leur stress et leurs conflits, et d’apprendre à se relaxer.

Par ailleurs, il est recommandé de ne pas attendre qu’un salarié se trouve dans une telle situation pour entreprendre des actions.

L’infographie ci-dessous illustre les différentes causes du burn-out :

La meilleure solution pour lutter contre le burn-out est la prévention. L’employeur a ainsi intérêt à instaurer un plan de prévention collectif au sein de son entreprise. Découvrez dans la liste suivant les mesures à entreprendre :

• Éliminer les sources de stress : travailler sur les sources de stress, c’est-à-dire la surcharge de travail, la pression professionnelle, la désorganisation interne, le manque de considération des travailleurs…
• Mettre en place des moyens efficaces pour identifier les sources de stress au sein de l’entreprise : améliorer la communication entre les collaborateurs et les responsables et organiser des entretiens permettant aux responsables de connaître les situations ainsi que les conditions de travail de chaque travailleur.
• Améliorer le bien-être des travailleurs : installation d’équipements ludiques permettant de se détendre et de se distraire durant les pauses (baby-foot ou fauteuil de massage par exemple).
• Améliorer les conditions de travail en investissant dans des bureaux et des fauteuils ergonomiques.
• Encourager la déconnexion pour que les collaborateurs arrêtent de travailler en dehors des heures de bureau.

Lien entre le burn-out et la qualité de vie au travail

Cette infographie présente clairement les axes clés qui déterminent la qualité de vie au travail :

Le burn-out est aussi bien difficile à vivre pour le salarié concerné que par l’entreprise. De ce fait, pour le bien des deux parties, il est indispensable d’améliorer la qualité de vie au travail. Selon l’ANACT ou l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail, la qualité de vie de travail (QVT) se construit autour de 6 axes principaux dont voici la liste :

• L’environnement professionnel ;
• Le travail et les moyens mis en place pour le réaliser ;
• Les relations sociales entre les collaborateurs et la hiérarchie ;
• L’organisation interne du travail ;
• L’équilibre entre vie privée et vie professionnelle ;
• L’évolution de carrière et l’accomplissement personnel au niveau professionnel.

Les entreprises ont tout intérêt à favoriser le bien-être des travailleurs. En effet, cela impacte directement sur la pérennité de l’entreprise.

Découvrez dans la liste ci-après quelques exemples des bénéfices découlant d’une meilleure qualité de vie au travail :

La bonne santé des collaborateurs

Une bonne ambiance au travail réduit le stress, l’anxiété et d’autres problèmes de santé. Des travailleurs en bonne santé sont plus productifs et participent ainsi au développement de l’entreprise. Une diminution des absences pour problème de santé est aussi enregistrée.

La réduction des coûts

Avec une meilleure qualité de vie au travail, les collaborateurs sont plus performants et s’absentent moins. De ce fait, l’entreprise réduit les différents coûts liés au remplacement et au recrutement.

Comment un avocat peut-il intervenir en faveur d’une personne atteint de burn-out ?

Un avocat spécialisé peut jouer un rôle important pour aider une personne souffrant de burn-out de plusieurs manières :

• Conseil juridique : L’avocat peut informer le client sur ses droits et les lois applicables, notamment en matière de droit du travail, de sécurité sociale et de droit de la santé.
• Reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle : Si le burn-out peut être lié aux conditions de travail, un avocat peut aider à préparer et à soumettre une demande de reconnaissance en tant que maladie professionnelle auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou d’autres organismes compétents.
• Assistance dans les procédures de réclamation : L’avocat peut aider à rassembler les preuves nécessaires pour démontrer le lien entre le travail et le burn-out, y compris la collecte de dossiers médicaux, de témoignages et d’autres documents pertinents.
• Négociation avec l’employeur : L’avocat peut intervenir dans les discussions avec l’employeur pour négocier des accommodements raisonnables, comme un aménagement des horaires de travail, des périodes de repos, ou même une reconversion professionnelle si nécessaire.
• Représentation en justice : Si le cas le nécessite, notamment en cas de litige (comme un licenciement jugé injuste suite à une déclaration de burn-out), l’avocat peut représenter le client devant les tribunaux.

En résumé, le burn-out provoque à la fois un épuisement moral et professionnel au travailleur concerné. Il n’est pas facile à détecter, et le salarié concerné n’est généralement pas le premier à s’en rendre compte. Le burn-out touche toutes les catégories d’employés, et ce, de tous les secteurs professionnels. L’employeur a un rôle à jouer dans sa prévention en mettant en place différentes mesures pour améliorer la QVT et ainsi garantir la santé et la sécurité de ses employés. Le burn-out n’est pas considéré comme une maladie professionnelle. Toutefois, le salarié concerné peut faire reconnaître sa maladie comme une maladie professionnelle en saisissant la Caisse primaire d’assurance maladie.

LES POINTS CLÉS À RETENIR :

• Stress constant, pression hiérarchique et harcèlement au travail sont des sources principales du burn-out.
• Le burn-out se manifeste par une baisse de la productivité et une augmentation de l’absentéisme.
• Parmi les symptômes, on note l’épuisement chronique, les troubles du sommeil, les maux de tête, des variations de poids, un sentiment d’échec, de l’anxiété et de l’irritabilité.
• Il est possible de déposer une demande à la CPAM dans un délai de deux ans, avec inclusion d’un certificat médical et d’une attestation de salaire; la responsabilité de l’employeur peut être engagée en cas de licenciement après la connaissance du burn-out.
• Les entreprises peuvent organiser des formations sur la gestion du stress et élaborer un plan de prévention pour améliorer le bien-être et l’ambiance au travail, ce qui réduit l’absentéisme et les coûts de recrutement.