Tout ce qu’il faut savoir sur le droit de retrait au travail

Vous ne vous sentez pas en sécurité dans le cadre de vos tâches professionnelles ? Comment appliquer votre droit de retrait ? L’employeur a le devoir de veiller à la santé et sécurité de ses travailleurs. Il doit mettre en place des actions de prévention contre les risques professionnels, former ses employés et leur fournir les moyens nécessaires pour réaliser leurs missions. En cas de manquement à ces obligations, l’employé peut exercer son droit de retrait ou saisir le conseil de prud’hommes. Pour introduire cette action en justice, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail.

À RETENIR : Comment exercer son droit de retrait au travail ?

• En cas de danger grave pour sa vie ou sa santé, le salarié peut se retirer de son lieu de travail et informer son responsable dans les plus brefs délais ;
• Durant cette période de retrait, il ne peut pas rentrer chez lui et doit rester à la disposition de son employeur qui peut lui confier d’autres missions.

Vous souhaitez vous retirer d’une mission non sécuritaire ? Les informations suivantes vous aideront à exercer votre droit de retrait.

Besoin d'un avocat ?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.

Trouver mon avocat Être contacté

Droit de retrait : définition

Le droit de retrait permet à un salarié de quitter son poste s’il estime que la tâche qui lui est assignée présente des risques pour sa santé et sa sécurité.

         Droit de retrait : Code du travail

Le droit de retrait est défini par les articles L4131 à L4133 du Code du travail. Le travailleur peut choisir de se retirer si :

• Les équipements à sa disposition ne sont pas conformes aux normes requises ;
• Les équipements de protection nécessaires à la réalisation de ses tâches ne sont pas disponibles ;
• En cas de froid, le local dans lequel il travaille n’est pas chauffé ;
• Il existe un risque d’agression lors de la réalisation de ses missions.

Pour exercer son droit de retrait, le travailleur doit justifier de la présence d’un danger grave et imminent lors de l’exercice de ses fonctions. Le danger est grave s’il présente un risque élevé pour la santé ou la vie du concerné. Il est imminent s’il risque de survenir dans un bref délai.

         Droit de retrait : exemple

Le conducteur d’un camion ou d’un engin dont le système de freinage est défectueux peut se retirer. Cette situation présente un danger grave et imminent pour lui puisqu’un accident peut survenir à tout moment et risque de le tuer.

         Droit de retrait : harcèlement

Le harcèlement au travail se caractérise par des agissements répétés pouvant dégrader les conditions de travail de la victime. Cette dernière peut exercer son droit de retrait au travail si elle estime que cette situation présente un danger grave et imminent pour sa santé mentale.

        Droit de retrait : payé ou pas ?

L’employeur ne peut pas retenir le salaire d’un travailleur exerçant son droit de retrait si les raisons de ce dernier sont légitimes. Durant cette période, le salarié est considéré comme présent et perçoit la totalité de sa rémunération.

Comment exercer son droit de retrait ?

Pour exercer le droit de retrait, le salarié doit, dans un premier temps, informer son employeur. Cette étape peut s’effectuer :

• Oralement : le travailleur informe directement son employeur du danger ;
• Par écrit : cette modalité d’information est la plus recommandée, car elle permet de garder une trace écrite en cas de litige. Le salarié peut rédiger un courriel ou une lettre à remettre en main propre au responsable.

Le travailleur exerçant son droit de retrait ne peut pas rentrer chez lui. Il doit rester à la disposition de son employeur durant ses heures de travail. Le responsable peut alors lui assigner d’autres missions jusqu’à l’élimination du danger.

Droit de retrait : combien de temps ?

Une fois alerté par le travailleur, l’employeur doit mettre en place des actions pour maintenir la santé et la sécurité de ses employés. Il doit, entre autres :

• Exiger l’arrêt des activités dangereuses ;
• Mettre en sécurité les travailleurs concernés ;
• Mettre fin à la situation présentant des risques.

L’employé qui se retire peut exercer son droit de retrait jusqu’à la résolution du problème par les responsables. Ainsi, la durée de retrait peut varier suivant :

• La gravité et l’imminence du danger ;
• Les mesures de résolution mises en place par l’employeur.

Le salarié doit mettre fin à son droit de retrait dès que tous les dangers sont écartés.

Comment un avocat peut-il vous aider à exercer votre droit de retrait au travail ?

Il est conseillé de faire appel à un avocat pour exercer son droit de retrait. Ce professionnel peut :

• Conseiller : l’avocat spécialisé en droit du travail peut renseigner le salarié sur ses droits si ce dernier constate la présence d’un danger grave et imminent sur son lieu de travail ;
• Assister : il peut aider le travailleur à estimer la gravité de la situation et lui proposer les différentes solutions pour assurer sa sécurité ;
• Protéger : en cas de litige avec l’employeur durant l’exercice du droit de retrait, ce professionnel peut représenter son client devant le conseil de prud’hommes.

Pour conclure, un salarié qui ne se sent pas en sécurité dans son environnement de travail peut exercer son droit de retrait. Néanmoins, il doit informer son employeur de sa décision pour éviter les sanctions disciplinaires.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• Le droit de retrait est la possibilité pour le travailleur de se retirer d’une tâche qui lui est assignée lorsque cette mission présente des risques pour sa santé et sa sécurité ;
• Le travailleur doit informer son employeur de sa décision de se retirer de son lieu de travail oralement ou par écrit ;
• La durée du retrait dépend des mesures de résolution prises par l’employeur ;

Faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail réduit les risques de litige avec l’employeur pour l’exercice du droit de retrait.