Tout savoir sur l’avenant au contrat de nounou

Vous souhaitez rédiger un avenant au contrat de travail de votre nounou ? Cet avenant est indispensable si vous prévoyez des modifications de ses conditions de travail, que ce soit pour des raisons personnelles ou professionnelles. Que la nounou travaille pour une durée déterminée ou indéterminée, quand elle signe un contrat, ce dernier peut comporter un avenant. Comment rédiger un avenant à un contrat de nounou? Quelles procédures suivre pour modifier le contrat ? À quel moment le faire et dans quels cas ? Pour mieux vous éclairer sur toutes ces questions, l’avis d’un avocat en droit des contrats ou un avocat en droit du travail est important. Le consulter vous permettra de connaître la marche à suivre.

À RETENIR : Comment faire un avenant au contrat de nounou ?

L’employeur peut rédiger un avenant au contrat de nounou si son quotidien professionnel ou personnel subit des changements. Il doit respecter la loi en rédigeant un avenant au contrat initial. Celui-ci doit préciser les raisons de l’existence de cet avenant et il doit choisir le bon moment pour le faire.

Si vous souhaitez maintenir la relation de travail avec votre nourrice, découvrez les procédures légales à suivre et les démarches pour la convaincre.

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Comment faire un avenant à un contrat de nounou ?

L’avenant au contrat de nounou a lieu quand les deux parties sont d’accord. D’après l’article 1193 du Code civil, les contrats sont uniquement modifiés après consentement mutuel des deux parties. Ils ne sont pas modifiables à la seule initiative de l’une des parties.

Par définition, l’avenant au contrat est un acte juridique qui modifie ou ajoute le contenu du contrat initial. Il ne consiste pas à changer l’intégralité du contrat, mais juste un élément précis.

L’employeur précise les modifications effectuées : horaires, salaire, etc. Découvrez dans cette liste les différents cas de figure pour rédiger un avenant :

• Si l’avenant concerne la rémunération, l’employeur devra régulariser son salaire
• Si les clauses du contrat changent avec la garde à domicile
• Si le contrat vient au terme, l’avenant marque le renouvellement

Pour modifier le contrat d’une nounou, il suffit de rédiger un avenant au contrat de l’assmat. Cette procédure est valable, qu’elle travaille en CDD ou en CDI. Cet avenant tient compte des changements qui affectent la collaboration : durée de garde, horaires, rémunération, etc. Cet avenant confirme que les deux parties sont d’accord sur les nouveaux termes.

Avenant au contrat d’une nounou : quand et comment le faire ?

La rédaction d’un avenant au contrat de travail de nounou doit être effectuée quand les changements sont confirmés au niveau du temps de travail de l’employeur. Elle sera effective au bout de 1 mois. Ci-dessous la liste des cas pour rédiger un avenant au contrat de nounou :

• Changement de la rémunération
• Déménagement dans une différente zone géographique
• Augmentation de la responsabilité (ajout d’un nouvel enfant)
• Modification significative des horaires ou de la durée de travail
• S’il y a des modifications ou des ajouts à faire dans les clauses

Un avocat en droit du travail est en mesure de fournir un modèle avenant au contrat nounou en cas de changement d’horaire.

Comment rédiger un avenant au contrat d’une assistante maternelle ?

Lors de la rédaction de l’avenant au contrat du travail de nounou, il est important de mettre les différentes informations citées de cette liste :

• Coordonnées de l’employeur : nom de naissance, nom d’usage, prénom, ville, adresse, qualité, code postal, numéro Urssaf ou Pajemploi et numéro de téléphone
• Renseignements sur le salarié : nom d’usage, nom de naissance, prénom, ville, code postal, adresse et numéro de sécurité sociale
• Rubrique avec la mention « Il est convenu de modifier les dispositions suivantes en précisant les détails
• Date d’exécution de l’avenant
• Date de signature du contrat avec la modification
• Date et signature de l’avenant avec mention « lu et approuvé »

Découvrez un modèle d’avenant au contrat assistante maternelle.

Avenant au contrat nounou : dans quels cas le faire ?

La rédaction d’un avenant au contrat de travail est obligatoire dans les différents cas de la liste suivante :

• Garde d’un autre enfant non mentionné dans le contrat initial
• Déménagement dans un lieu différent de la zone géographique
• Modification des horaires de travail
• Évolution de la durée de travail : qu’elle soit réduite ou augmentée, il est important de demander l’accord de l’assmat
• Salaire de l’employé
• Disponibilité de l’employeur pour garder ses enfants
• Changements au niveau du contrat de travail : l’assmat doit être informé afin de lui donner un temps de réflexion

La rémunération contractuelle est validée par l’assmat avant de procéder au changement, tout en respectant le SMIC. Si ce dernier évolue, l’établissement d’un avenant ne sera pas nécessaire.

Concernant les changements d’horaires, la rédaction d’un avenant est obligatoire si l’employeur est en contrat à temps partiel, s’ils touchent la vie familiale du salarié ou si le changement est important. Un avocat est en mesure de fournir un avenant contrat assmat pdf.

Quelles procédures suivre pour conclure un avenant à un contrat de nourrice ?

L’employeur doit envoyer à l’assistante maternelle 2 exemplaires de l’avenant signés par lui-même. Il peut les lui transmettre en main propre ou les envoyer en recommandé avec accusé de réception. Il doit y joindre une lettre d’accompagnement mentionnant les différents détails de cette liste :

• Délai de réponse de la nounou (1 mois)
• Raisons de l’existence de l’avenant
• Risque de licenciement en cas de refus
• Conséquences d’une absence de réponse

Si l’assistante maternelle accepte l’avenant, elle le signera et remettra un exemplaire à son employeur. Il entrera ainsi en vigueur. Tous les changements sur les modalités de travail et le temps de travail s’appliqueront.

Par contre, en cas de refus de l’avenant au contrat par le salarié, car son temps de travail diminue ou son salaire est revu à la baisse, l’employeur aura 2 choix, dont voici la liste :

• Il maintient les clauses du contrat de travail initial et renonce aux modifications
• Il procède au licenciement même si l’avenant est établi avec une lettre d’accompagnement

Comment un avocat peut aider dans la rédaction d’un avenant à un contrat de nourrice ?

Un avocat en droit du travail est un professionnel expérimenté dans la rédaction du contenu de l’avenant au contrat de nounou dans le respect des lois en vigueur. Il dispose des différents modèles d’avenant requis en fonction des besoins de chaque employeur. Il est également en mesure de vous fournir des conseils.

La rédaction d’un avenant au contrat de nounou est obligatoire quand une modification est effectuée dans son salaire ou ses horaires de travail. Il est impératif de la prévenir et de lui fournir l’avenant avant la fin de son contrat. De son côté, l’assistante maternelle doit donner sa réponse dans le délai imparti. Comme ce document est régi par le Code du travail, il serait préférable de demander conseil auprès d’un avocat en droit du travail.

POINTS CLÉS À RETENIR

• L’employeur et le salarié se mettent d’accord en cas de modifications d’un contrat de travail
• L’employeur spécifie les motifs du changement
• Un avenant mentionne les modifications apportées à un contrat de travail d’une nounou
• Un avocat propose différents modèles d’avenants en fonction du changement
• L’avenant affiche les coordonnées des deux parties
• Il doit être signé par le salarié et l’employeur
• Si le SMIC évolue, un avenant n’est pas nécessaire
• S’il s’agit d’une modification des horaires de travail, l’avenant est obligatoire
• L’employeur envoie 2 exemplaires de l’avenant avec une lettre d’accompagnement
• L’assistante maternelle doit donner une réponse positive ou négative