Assurance des risques professionnels : guide pratique

À RETENIR : Quelle est l’importance de l’assurance pour risques professionnels ?

L’assurance pour risques professionnels est cruciale car elle protège les entreprises et les travailleurs contre les conséquences financières et légales des accidents, maladies et dommages causés à des tiers durant l’exercice de leurs activités. Elle assure une couverture obligatoire pour la responsabilité civile et offre des protections supplémentaires pour des risques spécifiques, garantissant ainsi la continuité des opérations et la sécurité financière.

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Prévention des risques professionnels

De nombreux dommages découlant de l’exercice d’une activité professionnelle peuvent causer d’importants préjudices à l’entreprise. C’est pourquoi il est nécessaire de prévenir ces risques par l’exécution de certaines actions, il s’agit du domaine de la sécurité au travail :

*  La formation aux risques professionnels des salariés

*  L’investissement dans des biens de production sécurisés

*  L’information sur les gestes ou les conseils visant à réduire le risque professionnel (par exemple : rythmes de travail optimisés, bonne manipulation du matériel…)

Qu’est-ce que l’assurance risques professionnels ?

Chaque activité professionnelle est susceptible de causer des préjudices à autrui. Un évènement dangereux pour l’intégrité physique ou mentale d’un individu peut découler directement de l’exercice d’une activité professionnelle.

Il existe 3 grandes catégories de risques professionnels :

• Les risques relatifs à la nature de l’activité professionnelle (par exemple le secteur du bâtiment…)
• Les risques relatifs aux biens
• Les risques relatifs aux personnes (l’entrepreneur et les salariés)

Il peut s’agir par exemple de :

• Risques chimiques : ils découlent de la manipulation de produits chimiques par un salarié par exemple
• Risques physiques : ils sont à l’origine de la dégradation de la santé des travailleurs. La répétition est souvent en cause. Exemples : chutes, bruits, vibrations…
• Risques liés au déplacements professionnels : par exemple accident de la route dans le cadre de l’exercice du travail.
• Risques des équipements de travail : ils sont la conséquence d’une défaillance ou d’une mauvaise utilisation du matériel.
• Risques d’incendie sur le lieu de travail
• Risques de catastrophe naturelle…

L’assurance pour risques professionnels est-elle obligatoire ?

L’assurance pour risques professionnels est obligatoire lorsqu’elle a pour objet de couvrir la responsabilité civile de l’entreprise.

En effet, la responsabilité civile a un caractère légal et a pour but de réparer les dommages corporels ou matériels causés à un tiers. Elle couvre :

• Les dommages causés dans les locaux de l’entreprise mais également à l’extérieur (par exemple sur un chantier)
• Les maladies professionnelles des salariés
• Les dommages liés à l’utilisation des biens de l’entreprise…

L’assurance multirisques professionnelle a également un caractère obligatoire. Elle a pour objet de garantir les locaux et les biens professionnels contre les dommages causés aux tiers et au propriétaire.

Il peut s’agir par exemple d’incendie, de catastrophes naturelles ou climatiques, de dommage électrique…

D’autres assurances pour risques professionnels existent mais sont facultatives. Il s’agit notamment de :

• L’assurance pour perte d’exploitation : elle couvre les pertes financières causées par un sinistre
• L’assurance homme clé : elle couvre le risque d’accident, de décès ou d’incapacité d’un dirigeant ou de toute personne ayant un poste important dans l’entreprise.
• L’assurance transport de marchandises : elle a pour objet de compenser les pertes financières liées à l’avarie, la casse ou le vol de marchandises…
• L’assurance bris de machine : elle couvre les dommages causés à l’équipement de l’entreprise comme les machines, le matériel, les ordinateurs…

Qui doit souscrire une assurance risques professionnels ?

C’est le chef d’entreprise qui doit souscrire l’assurance pour risques professionnels au nom de l’entreprise.

L’assurance pour risques professionnels : cas des auto entrepreneurs

Le régime de l’auto entrepreneur est un régime spécial. Cependant, comme tout chef d’entreprise, son activité professionnelle peut être à l’origine de dommages.

L’auto entrepreneur doit souscrire une assurance pour risques professionnels si son activité l’exige comme par exemple l’assurance décennale des métiers du bâtiment.

De plus, il lui est fortement conseillé de souscrire à une assurance pour responsabilité civile professionnelle car il est responsable des dommages causés aux tiers par lui-même ou par ses biens dans le cadre de l’exercice de son activité.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• Prévention des risques professionnels : Formation des salariés, investissement en équipements sécurisés, et information sur les bonnes pratiques pour réduire les risques au travail.
• Catégories de risques professionnels : Risques liés à la nature de l’activité, aux biens et aux personnes, incluant chimiques, physiques, de déplacement, d’équipement, d’incendie, et de catastrophes naturelles.
• Obligation d’assurance : Couverture de la responsabilité civile de l’entreprise pour réparer les dommages corporels ou matériels causés à des tiers, obligatoire pour certains risques.
• Types d’assurances professionnelles : Assurances obligatoires et facultatives, incluant perte d’exploitation, homme clé, transport de marchandises, et bris de machine.
• Souscription par le chef d’entreprise et auto-entrepreneurs : Nécessité pour les chefs d’entreprise de souscrire à une assurance risques professionnels, avec des recommandations spécifiques pour les auto-entrepreneurs.