Assurance retraite : régimes et avantages fiscaux en 2024

La question de la retraite concerne tous les travailleurs français. En effet, elle détermine la pension perçue une fois l’âge légal de la retraite atteint. Néanmoins, un actif peut anticiper ce départ. Pour plus de renseignements sur les conditions à respecter pour la retraite anticipée, veuillez consulter un avocat en droit de la sécurité sociale ou un avocat en droit du travail. Il existe plusieurs régimes de retraite. Qu’est-ce que l’assurance retraite ? Comment les régimes de retraite fonctionnent-ils ?

À RETENIR : Comment faire pour accéder à l’Assurance retraite ?

Pour accéder à l’Assurance retraite en France, l’affiliation à un régime de retraite se fait automatiquement en fonction du statut professionnel (salarié, indépendant, fonctionnaire). Les cotisations sont prélevées sur les revenus tout au long de la carrière et versées à une caisse de retraite. Pour suivre et gérer ses droits, il suffit de créer un espace personnel sur le site officiel  lassuranceretraite.fr en utilisant FranceConnect, qui permet une connexion sécurisée via des identifiants existants, tels que ceux des impôts ou de la sécurité sociale.

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Qu’est-ce qu’une assurance retraite ?

En 2023, la France a enregistré plus de 640 000 nouveaux retraités, avec un âge moyen de départ à la retraite de 63 ans, soit une légère hausse par rapport aux années précédentes. Le nombre de retraites anticipées a continué à diminuer, avec environ 135 000 départs avant l’âge légal, une baisse marquée par rapport à 2022.

L’assurance retraite a pour objectif d’assurer un revenu aux travailleurs, une fois qu’ils sont à la retraite. Elle a été créée en 1945, avec la naissance de la Sécurité sociale. Trois principaux régimes sont disponibles, en fonction de la catégorie du travailleur :

• Le régime pour les employés du secteur privé ;
• Le régime pour les travailleurs indépendants ;
• Le régime spécial pour certaines professions spécifiques (fonctionnaires, personnels hospitaliers, etc.)..

Chaque régime comprend une assurance de base et une ou plusieurs assurances complémentaires. Les travailleurs peuvent également souscrire à un régime de retraite supplémentaire pour améliorer leur revenu à la retraite.

L’assurance retraite de base

La retraite de base est obligatoire pour tous les travailleurs. Pendant leur vie active, ils cotisent à une caisse de retraite, et une pension leur sera versée lorsqu’ils prendront leur retraite. Le système repose sur la solidarité intergénérationnelle, où les cotisations des actifs financent les pensions des retraités.

À partir de janvier 2024, les pensions de retraite de base seront augmentées de 5,3 %, avec une première revalorisation applicable dès février 2024.

Les caisses de retraite de base

Il existe de nombreuses caisses de retraite. Un travailleur doit obligatoirement être affilié à une caisse au minimum. Cette affiliation se fait automatiquement. Néanmoins, l’actif peut s’inscrire à plusieurs caisses de retraite.

Conditions pour bénéficier de la retraite de base

L’âge légal de la retraite est fixé à 64 ans depuis la réforme des retraites de 2023. Cependant, certaines situations permettent un départ anticipé, notamment pour les travailleurs handicapés ou ayant une carrière longue. Pour bénéficier d’une retraite complète, il faut avoir validé un nombre minimum de trimestres. En l’absence de validation suffisante, une décote s’applique, réduisant le montant de la pension.

Taux plein et décote

• 50 % pour les salariés du secteur privé ;
• 75 % pour les fonctionnaires ;
• 100 % pour les professionnels libéraux.

Si un travailleur n’a pas validé tous ses trimestres, une pénalisation sous forme de décote est appliquée. Par exemple, une décote de 1,25 % par trimestre manquant est courante dans le régime général.

Comment calculer la retraite de base ?

Plusieurs paramètres sont utilisés pour calculer le montant de la retraite de base. Il faut tenir compte du salaire annuel moyen du travailleur, de la durée de l’assurance ou encore du taux de liquidation. De plus, le calcul diffère suivant le statut de l’individu. Ainsi, les méthodes appliquées au calcul de la pension de retraite d’un salarié et d’un fonctionnaire sont différentes.
Le salaire annuel moyen est obtenu en déterminant la rémunération moyenne du travailleur pour les 25 meilleures années. Les salaires les plus faibles, ainsi que le salaire durant l’année de départ à la retraite ne sont pas pris en compte.

La retraite complémentaire

Obligatoire pour tous les travailleurs, la retraite complémentaire complète la retraite de base. Comment fonctionne-t-elle ? Quelle est la différence entre les deux assurances retraite ?

Retraite complémentaire : un système basé sur des points

La retraite complémentaire, obligatoire pour tous, complète la retraite de base. Contrairement à cette dernière, elle est calculée en points. Chaque travailleur accumule des points au fil de sa carrière en fonction des cotisations versées. Ces points sont ensuite convertis en pension selon leur valeur au moment de la retraite. En 2024, la valeur du point Agirc-Arrco a été revalorisée de 4,9 %, reflétant l’inflation.

Retraite complémentaire des salariés et autres catégories socioprofessionnelles

Le régime de retraite complémentaire dépend de la catégorie socioprofessionnelle du travailleur :

• Salariés du secteur privé : Ils sont affiliés au régime unifié Agirc-Arrco, qui gère la retraite complémentaire des cadres et non-cadres depuis le 1er janvier 2019. Chaque mois, les cotisations prélevées par l’employeur sont transformées en points, qui serviront à calculer le montant de la pension.
• Fonctionnaires de l’État, hospitaliers et territoriaux : Ils cotisent à la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP).
• Agents contractuels de droit public : Leur retraite complémentaire est gérée par l’Ircantec.
• Exploitants agricoles : Ils sont affiliés à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
• Commerçants, artisans et indépendants : Ils versent leurs cotisations à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).
• Auteurs et artistes : Leur retraite complémentaire est gérée par l’IRCEC (Institution de la Retraite Complémentaire de l’Enseignement et de la Création).

La retraite supplémentaire ou surcomplémentaire

Souscrire une assurance retraite supplémentaire est facultatif. Aujourd’hui, bien que plus de 95 % des citoyens français n’en disposent pas, ce chiffre tend à augmenter.

Avantages de la retraite supplémentaire

L’un des principaux avantages de la retraite supplémentaire est la déductibilité fiscale des cotisations, qui permet de réduire le montant des revenus imposables. En 2024, les cotisations versées dans le cadre d’un Plan d’Épargne Retraite (PER) sont déductibles jusqu’à 10 % des revenus professionnels, ou jusqu’à 35 000 € par an pour les non-salariés (8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale – PASS). Ce dispositif fiscal attractif incite de plus en plus de travailleurs à compléter leur épargne retraite.

Comment fonctionne la retraite supplémentaire ?

La retraite supplémentaire peut être souscrite auprès de différents organismes, tels qu’une banque, une compagnie d’assurance ou une société de prévoyance. Elle peut également être mise en place par l’employeur sous forme de contrat collectif. Le travailleur verse des primes régulières tout au long de sa carrière afin de constituer une épargne retraite. À la fin de sa vie active, cette épargne est disponible sous deux formes :

• À prestations définies : Le montant de la pension est fixé dès la souscription du contrat.
• À cotisations définies : Le montant de la retraite dépend des cotisations versées et des intérêts générés.

Dans quelles situations un avocat peut-il intervenir dans le cadre de l’assurance retraite ?

Un avocat en droit de la sécurité sociale peut fournir un soutien précieux, aussi bien en matière de conseil juridique que de représentation en cas de litige lié aux droits à la retraite. Voici comment il peut aider :

• Un avocat peut conseiller sur les conditions de retraite anticipée et les spécificités des différents régimes de retraite.
• Il peut intervenir en cas de litiges relatifs aux droits à la retraite, notamment pour contester les pensions ou les trimestres validés.
• Il veille à la conformité des entreprises avec la réglementation des retraites, en particulier après les réformes récentes.

Pour conclure, L’assurance retraite se divise en trois niveaux : la retraite de base, la retraite complémentaire et la retraite supplémentaire. Bien que les régimes de base et complémentaire soient obligatoires, il est conseillé d’envisager la retraite supplémentaire pour pallier les baisses possibles des pensions, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• L’assurance retraite en France comprend trois régimes principaux : celui des salariés du privé, des travailleurs indépendants, et des régimes spéciaux pour certaines professions comme les fonctionnaires.
• Tous les travailleurs cotisent à une retraite de base obligatoire, financée par la solidarité intergénérationnelle, avec une revalorisation de 5,3 % des pensions en 2024.
• La retraite complémentaire, également obligatoire, fonctionne sur un système de points et varie selon la catégorie socioprofessionnelle (par exemple, Agirc-Arrco pour les salariés du privé).
• La retraite supplémentaire est facultative et permet de bénéficier d’avantages fiscaux, notamment avec le Plan d’Épargne Retraite (PER), dont les cotisations sont déductibles jusqu’à 35 000 € par an pour les non-salariés.