Assistance juridique pour le procès de prud’hommes

Vous faites face à une situation difficile avec un salarié ou avec votre employeur ? Si vous entrevoyez de saisir le conseil de Prud’hommes, sachez que vous pouvez bénéficier d’une assistance juridique pour augmenter vos chances de gagner le procès. Consultez un avocat spécialiste en Conseil des Prud’hommes pour vous aider. Qui peut assister au conseil de Prud’hommes ? Pourquoi faire appel au Prud’homme ? Les essentiels à savoir.

À RETENIR : Qui peut m’aider pour les prud’hommes ?

Un expert du droit peut porter une assistance juridique à un employeur ou un salarié devant le conseil de prud’hommes. Il s’agit de la juridiction compétente pour concilier les parties ou pour porter un jugement sur l’affaire.

Que vous soyez le demandeur ou la partie défenderesse, découvrez qui peut vous assister au procès de Prud’homme.

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Qui peut assister au conseil de prud’hommes ?

Employeur et salarié peuvent bénéficier d’une assistance juridique pour tout litige lié au contrat de travail de droit privé. Afin de mieux expliquer le principe, voici une définition simple de l’assistance :

Il s’agit d’une aide et d’un accompagnement par un expert du droit, qui permet d’informer une personne sur ses droits et obligations, et de trouver des solutions à ses problèmes juridiques.

L’assistance juridique

L’assistance juridique au procès de Prud’hommes n’est pas obligatoire, mais peut être d’une aide substantielle sans connaissances juridiques particulières. Un avocat spécialisé en droit de travail connaît parfaitement le vocabulaire juridique et peut lire sans difficulté le prononcé du jugement du CPH.

Par ailleurs, un avocat compétent dans ce contentieux peut effectuer les actions de cette liste :

• • Demander à ce que l’affaire soit à nouveau jugée en cas de mauvaise application de la règle de droit ;
  • Demander la réouverture des débats pour apporter des éléments nouveaux.

L’assistance des personnes habilitées

Devant le Conseil de Prud’hommes (CPH), les parties peuvent également se faire assister par un tiers. Voici la liste des personnes habilitées :

• • Les défenseurs syndicaux ;
  • Les salariés ou les employeurs de l’entreprise ou de la même branche d’activité ;
  • le conjoint, le partenaire de Pacs ou le concubin ;
  • Les parents ou le tuteur légal en cas d’implication d’un mineur.

Points clés à retenir

• L’assistance juridique n’est pas obligatoire au procès de Prud’homme, mais permet facilement d’en sortir vainqueur.
• Un avocat spécialisé en droit du travail ou des personnes habilitées peut assister devant le conseil de Prud’hommes.

Pourquoi faire appel au prud’hommes ?

Pour se sortir d’une situation conflictuelle entre employeur et salarié, le recours possible est de saisir le conseil de Prud’hommes. Pour savoir de quoi il s’agit, en voici la définition :

 Le conseil de prud’hommes est la juridiction de première instance compétente pour connaître les litiges individuels concernant un contrat de travail de droit privé. Les conseillers prud’homaux ont pour mission de concilier les parties, ou sont chargés du juger les affaires .

Pour saisir le conseil de Prud’hommes, il faut s’adresser à la juridiction territorialement compétente. Cela dépend de la situation du demandeur. Voici la liste des possibilités :

• • Saisir le CPH du lieu de travail, ou du lieu où a été conclu le contrat de travail ;
  • Saisir le CPH du lieu de domicile du salarié s’il ne travaille pas dans les locaux de l’entreprise ;
  • Saisir le CPH du lieu où se situe le siège social de l’entreprise.

Dans tous les cas, la requête est à déposer au greffe du CPH avec un formulaire cerfa n°15586*09.

Points clés à retenir

• Salariés et employeurs peuvent faire appel au Conseil de Prud’hommes pour se sortir d’un litige né du contrat de travail de droit privé.
• La juridiction compétente dépend du lieu de travail, du siège social de l’entreprise ou du domicile du salarié.

Pour conclure, le conseil de Prud’hommes est la juridiction compétente pour tout litige entre employé et salarié dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. L’assistance juridique est fortement recommandée pour mettre toutes les chances de votre côté. L’aide d’un avocat spécialiste en Conseil des Prud’hommes est aussi conseillée pour préparer au mieux votre procès.