Maintien de salaire en cas d’arrêt maladie : ce qu’il faut savoir

Le salaire est la contrepartie de l’exécution d’un travail. Lorsque le salarié est absent et ne travaille pas, il ne perçoit pas de salaire. C’est le cas quand le salarié tombe malade. Toutefois, une indemnisation peut lui être versée. Vous vous retrouvez en arrêt maladie et vous vous posez des questions sur le versement de vos indemnités ? Pas d’inquiétude, l’idéal est de contacter un avocat spécialisé en droit du travail pour vous accompagner. Il saura répondre à toutes les questions que vous vous posez. Qu’est-ce que les indemnités journalières de la sécurité sociale ? Qu’est-ce que les indemnités complémentaires ? Qu’en est-il du maintien de salaire en arrêt maladie professionnelle ?

À RETENIR : Qu’en est-il du maintien de salaire en arrêt maladie professionnelle ?

Les indemnités journalières permettent de compenser la perte de salaire pendant l’arrêt maladie. Versées par la sécurité sociale, elles sont complétées par les indemnités complémentaires, versées par l’employeur. Cela permet un maintien de salaire total ou partiel pour le salarié. En cas de maladie professionnelle, les conditions d’indemnisation sont plus favorables.

Si vous êtes en arrêt maladie et que le versement de vos indemnités est encore assez flou pour vous, lisez ce qui suit.

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Qu’est-ce que les indemnités journalières de la sécurité sociale ?

C’est la sécurité sociale qui prend en charge un salarié en arrêt maladie. Ces indemnités, dites indemnités journalières, sont financées grâce aux cotisations faites à l’assurance maladie, prélevées sur les salaires et versées par l’employeur et le salarié. En voici la définition exacte :

« Les indemnités journalières sont un revenu de remplacement versé par l’Assurance Maladie. Elles compensent la perte de salaire d’un salarié pendant son arrêt maladie. »

Pour pouvoir en bénéficier, le salarié doit respecter les conditions de la liste suivante :

• Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils précédant l’arrêt ;
• Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant horaire du SMIC au cours des 6 mois civils ou des 12 mois précédant l’arrêt, selon la formule la plus favorable pour l’assuré.

Au-delà de 6 mois d’arrêt maladie, le salarié devra justifier des conditions de cette liste :

• Au moins 600 heures de travail au cours des 12 mois précédant l’arrêt ;
• Ou avoir perçu au moins 2030 fois le SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédant l’arrêt maladie ;
• Être inscrit depuis au moins 12 mois à l’assurance maladie

Mode de calcul des indemnités journalières (IJ)

1. Calcul du Salaire Journalier de Base (SJB) :
   • Si vous êtes payé mensuellement, prenez la somme des 3 derniers salaires bruts avant l’arrêt de travail.
   • Divisez cette somme par 91,25 pour obtenir le SJB.
2. Calcul des Indemnités Journalières (IJ) :
   • Les IJ représentent 50% de votre SJB.
3. Exemple de Calcul :
   • Supposons que vous gagniez 2 000 € brut par mois.
   • Vos 3 derniers salaires bruts cumulés sont donc de 6 000 € (2 000 € x 3).
   • Votre SJB est de 65,75 € (6 000 € divisé par 91,25).
   • Vos IJ seront de 32,87 € (50% de 65,75 €).
4. Plafonnement des IJ :
   • Les IJ ne peuvent pas excéder 52,28 € bruts par jour.
5. Cas des salaires élevés :
   • Si votre salaire dépasse le plafond (1,8 fois le SMIC, soit 3 180,45 € par mois en 2024), le calcul est ajusté.
   • Dans ce cas, le SJB est plafonné à 104,56 € [(3 180,45 € x 3) / 91,25].
   • Les IJ seront alors de 52,28 € (50% de 104,56 €), ce qui est le montant maximum.

Qu’est-ce que les indemnités complémentaires ?

Le contrat de travail ou la convention collective peut prévoir un maintien de salaire total ou partiel.

Dans ce cas, l’employeur est tenu de verser au salarié une indemnité complémentaire à l’indemnité journalière de sécurité sociale. Voici la liste des modalités de versement de cette indemnisation complémentaire :

• Soit l’indemnité complémentaire s’ajoute à l’indemnité journalière de sécurité sociale
• Soit l’employeur effectue le maintien de salaire total ou partiel au salarié et lui verse directement l’allocation totale (indemnité de sécurité sociale + indemnité complémentaire). Dans ce dernier cas, c’est l’employeur qui perçoit à la place du salarié l’indemnité de sécurité sociale.

Quelles conditions pour obtenir des indemnités complémentaires ?

Si vous êtes malade et que vous pouvez prétendre au versement d’une indemnité complémentaire, vous devez remplir certaines conditions. En voici la liste :

• Avoir une ancienneté d’au moins 1 an à compter de la date d’arrêt de travail ;
• Transmettre votre certificat médical à votre employeur sous 48 heures ;
• Recevoir une indemnité journalière de la sécurité sociale ;
• Être soigné en France.

Quel peut être le montant des indemnités complémentaires ?

Afin de garantir un maintien de salaire total ou partiel, l’employeur devra verser au salarié malade la différence entre le salaire de base et l’indemnité journalière versée par la sécurité sociale.

Cette indemnité sera versée à partir du 8ème jour d’arrêt.

Ainsi le salarié percevra : indemnité de sécurité sociale + indemnité complémentaire de l’employeur = salaire total ou partiel du salarié.

Sauf dispositions plus favorables, la liste qui suit indique le montant des indemnités complémentaires :

• 90 % de la rémunération totale brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé pour les 30 premiers jours d’arrêt ;
• 66,66 % de la rémunération totale brute pour les 3 mois d’arrêt suivants

Maintien de salaire et arrêt maladie professionnelle

Si votre maladie est liée à l’exécution de votre travail, c’est-à-dire qu’elle est une maladie professionnelle, alors une indemnité majorée vous sera versée par la CPAM.
Le montant est indiqué dans cette liste :

• 60 % du salaire journalier de base du 1er au 28ème jour d’arrêt ;
• 80 % du salaire journalier de base à partir du 29ème jour d’arrêt.

Les montants maximums varient chaque année en fonction du plafond de la sécurité sociale (pour 2024, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) s’élève à 46 368 € ou 3 864 € par mois soit une hausse de 5,4 % par rapport à 2023) des éventuelles majorations liées à la situation familiale de l’assuré. Il est donc important de se référer aux informations actualisées sur le site de la CPAM pour connaître le montant précis de l’indemnité journalière en cas de maladie professionnelle.

L’employeur est également tenu au paiement d’une indemnité complémentaire si vous respectez les conditions (voir au-dessus).

Quel rôle joue un avocat dans le cadre du maintien du salaire lorsqu’un employé est en arrêt maladie ?

Un avocat peut jouer plusieurs rôles clés dans le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie, en particulier dans des situations où il y a des désaccords ou des complications. Voici quelques-uns de ces rôles :

• Conseil juridique : L’avocat fournit des conseils juridiques sur les droits et obligations du salarié en cas d’arrêt maladie. Cela comprend l’interprétation des lois pertinentes, des conventions collectives, et des politiques de l’entreprise.
• Représentation devant les tribunaux : Si un conflit surgit entre l’employé et l’employeur concernant le maintien de salaire, l’avocat peut représenter l’employé devant les tribunaux ou les instances de médiation.
• Négociation avec l’employeur : L’avocat peut négocier directement avec l’employeur ou son représentant pour résoudre les différends concernant les indemnités ou le maintien de salaire.
• Assistance dans la procédure de réclamation : L’avocat peut aider l’employé à naviguer dans le processus de réclamation d’indemnités journalières auprès de l’assurance maladie, en s’assurant que toutes les conditions requises sont remplies et que les documents nécessaires sont correctement soumis.
• Vérification de la conformité : L’avocat peut vérifier si l’employeur respecte toutes les lois et réglementations en vigueur en matière de maintien de salaire en cas d’arrêt maladie.
• Conseil sur les modifications contractuelles : Si des modifications du contrat de travail sont nécessaires en raison d’un arrêt maladie prolongé, l’avocat peut conseiller l’employé sur la meilleure façon de procéder.
• Prévention des discriminations : L’avocat peut intervenir si l’employé est victime de discrimination en raison de son état de santé ou de son arrêt maladie, en s’assurant que les droits de l’employé sont protégés.

Pour finir, les indemnités journalières et complémentaires sont des droits du salarié, du moment qu’il remplit toutes les conditions. En cas de malentendu concernant le versement de vos indemnités, contactez un avocat spécialiste en droit du travail.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• Les indemnités journalières sont des revenus de remplacement versés par l’assurance maladie.
• Les indemnités complémentaires sont versées par l’employeur pour compléter le salaire.
• Les indemnités complémentaires sont versées si l’employé a plus d’un an d’ancienneté et remet un certificat médical à l’employeur sous 48 heures.
• Le montant des indemnités complémentaires est de 90% du salaire brut pour les 30 premiers jours, 66,6% pour les 3 mois suivants, et leur durée de versement est majorée en fonction de l’ancienneté.