Peut-on avoir un arrêt maladie pendant une période de chômage ?
Parmi les nombreuses questions que suscite la réglementation de l’arrêt de travail, les questions en lien avec le chômage complet ou partiel sont les plus nombreuses. Peut-on être en arrêt de travail durant une période de chômage ? Si oui, qui indemnise et qui doit être prévenu ? Pour plus de précisions, sollicitez dès que possible les conseils d’un avocat spécialisé en droit du travail.
À RETENIR : Qui faut-il prévenir en cas d’arrêt maladie pendant une période de chômage ?
En cas d’arrêt maladie pendant une période de chômage, vous devez notifier votre situation à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ainsi qu’à France Travail.
Est-il possible d’être en arrêt maladie pendant une période de chômage ? On vous explique.
Peut-on bénéficier d’un arrêt maladie lorsqu’on est au chômage ?
Oui, il est possible d’être en arrêt maladie pendant une période de chômage. Si vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi et que vous tombez malade, vous avez le droit de bénéficier d’indemnités journalières sous certaines conditions. Il est important de notifier rapidement votre situation à la fois à France Travail et à la sécurité sociale pour garantir vos droits aux indemnités et ajuster votre statut de demandeur d’emploi pendant la durée de votre arrêt maladie.
Quel sont les démarches à effectuer en cas d’arrêt maladie pendant un chômage ?
Lorsque votre médecin vous prescrit un arrêt maladie, il est impératif de le signaler tant à l’organisme responsable de vos indemnités chômage (conformément aux règles en vigueur) qu’à votre organisme d’assurance maladie (CPAM, MSA, etc.).
Pour l’assurance chômage : vous avez jusqu’à 72 heures après la date indiquée sur votre certificat médical ou le début de votre arrêt de travail pour en informer votre agence France Travail. Cette notification peut se faire via votre compte en ligne, par téléphone, ou directement en agence, en utilisant une borne dédiée Unidialog.
Pour la caisse d’assurance maladie : un délai de 48 heures après avoir reçu votre certificat médical vous est accordé pour le transmettre. Il est également nécessaire d’envoyer à la CPAM une copie de la décision vous accordant les allocations chômage ainsi que le dernier justificatif de paiement reçu.
Quelle sont les conséquences de l’arrêt maladie sur l’allocation chômage ?
Les indemnités journalières de maladie ne peuvent pas être cumulées avec l’allocation chômage. Par conséquent, lorsque le demandeur d’emploi est en arrêt maladie, France Travail cesse de verser l’allocation chômage. Durant son arrêt maladie, le demandeur d’emploi ne peut plus recevoir l’allocation chômage et bénéficie à la place des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS). Les droits à l’allocation chômage sont reportés pendant la période d’arrêt maladie.
Calcul des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie pendant le chômage
Le calcul des indemnités journalières (IJ) pour un arrêt maladie lorsqu’on est au chômage s’appuie sur les revenus perçus lors des derniers mois de travail avant l’arrêt, et non sur les allocations de chômage versées par France Travail.
Dans une situation où un demandeur d’emploi est en arrêt maladie mais n’a pas perçu d’allocations chômage parce qu’il a arrêté de travailler depuis moins d’un an, les IJ de la Sécurité sociale sont calculées en fonction de ses derniers salaires perçus.
La formule pour déterminer l’indemnité journalière est : 50 % du Salaire Journalier de Base (SJB). Le SJB est déterminé par la moyenne des salaires bruts des trois derniers mois de travail.
Exemple : si un individu a perçu un salaire moyen de 90 € par jour durant ses trois derniers mois d’emploi, l’indemnité journalière qui lui sera versée sera de 45 € bruts par jour (50 % de 90 €).
Arrêt maladie et chômage : cas particulier de la grossesse
L’arrêt de grossesse est considéré comme un arrêt d’une durée supérieure à 15 jours. Durant cet arrêt, la personne n’est pas en capacité d’accepter un poste.
Elle est donc désinscrite de France Travail et indemnisée par la sécurité sociale comme si elle était une salariée. Une nouvelle inscription sera donc nécessaire une fois le congé maternité terminé.
Arrêt maladie et chômage partiel
Il est possible de cumuler allocation chômage et activité salariée dans certains cadres. C’est le cas de la reprise de travail à temps partiel.
Dans cette configuration, la sécurité sociale doit comparer les nouveaux droits acquis grâce à la nouvelle activité professionnelle et les droits issus de l’ancienne situation.
Comment un avocat peut-il vous aider en cas d’arrêt maladie pendant une période de chômage ?
Un avocat peut être d’une aide précieuse en cas d’arrêt maladie durant une période de chômage, offrant un soutien et des conseils juridiques dans plusieurs domaines clés :
- Clarification des droits : Un avocat peut vous informer de vos droits en matière d’indemnités journalières de la Sécurité sociale et des allocations chômage. Il peut expliquer comment ces deux systèmes interagissent et ce que cela signifie pour votre situation financière pendant l’arrêt maladie.
- Gestion des litiges : Si votre demande d’indemnités journalières est refusée ou si vous rencontrez des difficultés avec votre allocation chômage (par exemple, si Pôle emploi suspend ou réduit vos allocations de manière inattendue), un avocat peut vous représenter et contester les décisions auprès des organismes concernés.
- Conseil sur les obligations de déclaration : Un avocat peut vous conseiller sur vos obligations de déclaration à la fois à France Travail et à la CPAM, vous aidant à éviter les erreurs qui pourraient entraîner des sanctions ou la perte de vos indemnités.
- Assistance en cas de complications : Si votre arrêt maladie est lié à un accident du travail antérieur ou à une maladie professionnelle, un avocat spécialisé en droit du travail ou en droit de la sécurité sociale peut vous aider à naviguer dans les procédures spécifiques pour faire valoir vos droits à des indemnités supplémentaires ou à une reconnaissance de maladie professionnelle.
Pour conclure, durant une période de chômage, être en arrêt maladie nécessite de notifier rapidement à la fois France Travail et l’assurance maladie pour assurer le maintien des droits. Cette démarche permet de substituer les allocations chômage par des indemnités journalières de maladie, sans perdre les avantages acquis.
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