Arrêt de travail et vacances : les réponses à vos questions

À RETENIR : Quels sont les droits du salarié en matière d’arrêt de travail et vacances ?

• Partir en vacances durant un arrêt de travail est parfaitement possible si son état de santé le permet et s’il en a averti son employeur, son médecin traitant et son assurance maladie ;
• Si la destination pour les vacances choisie se trouve à l’étranger, l’employé doit faire une demande d’autorisation de départ à l’étranger.

Vous voulez savoir s’il est possible de partir en vacances pendant un arrêt de travail ? Lisez ce qui suit pour connaître les réponses.

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Est-il possible de partir en vacances en arrêt maladie ?

En règle générale, il n’est pas recommandé de partir en vacances durant un arrêt maladie, car cela pourrait être considéré comme un abus. En effet, l’employeur pourrait croire qu’en partant en vacances, le salarié n’est pas vraiment dans l’incapacité de travailler. Ici, le fait de partir en vacances pourrait servir de motif à une sanction ou au licenciement du travailleur. Par ailleurs, un arrêt maladie est prescrit dans le but de permettre à un salarié souffrant de se reposer et de suivre les soins indispensables à son rétablissement. Partir en vacances irait certainement à l’encontre de cet objectif. D’autre part, l’assurance maladie peut effectuer des contrôles inopinés. Si elle constate que l’employé en arrêt maladie est parti en vacances, le versement de ses indemnités journalières (IJ) sera suspendu.

Arrêt de travail et vacances à l’étranger : que dit la loi ?

Un salarié en arrêt maladie qui souhaite partir à l’étranger doit demander l’accord préalable de la Sécurité sociale au minimum 15 jours avant son départ. En cas d’acceptation, ses IJ peuvent être suspendus durant cette période selon les accords prévus entre le pays de destination et la France. En l’absence d’une convention, tous les frais médicaux seront à la charge de l’employé malade. À son retour en France, ce dernier pourra faire une demande de remboursement des frais liés à des soins au cours de son séjour.

L’arrêt de travail pour grossesse donne-t-il droit aux vacances ?

Une salariée enceinte ne doit en aucun cas s’inquiéter de ses congés payés. En effet, les périodes de congé de maternité ne sont jamais assimilées aux périodes de vacances. Cela suppose que, si, à un moment, ces deux congés se superposent, la règle qui s’applique est la suivante : ce sont les congés payés qui sont reportés. Grâce à cette disposition, l’employée aura droit à un cumul de périodes de vacances. Il ne lui restera plus qu’à discuter avec son employeur pour fixer la date du début de ses congés payés qui se sont accumulés durant sa grossesse et grâce à son ancienneté.

Que savoir sur l’arrêt de travail et les vacances scolaires ?

Un salarié en arrêt de travail n’a pas le droit d’aligner ses périodes de repos sur les vacances scolaires. En effet, l’employeur n’est pas obligé de prendre en considération ses préférences concernant les dates de son arrêt maladie afin de les faire correspondre aux vacances scolaires. Cependant, il a la possibilité de renégocier et de replanifier les dates de ses vacances qui ont été décalées à cause de son arrêt de travail. De ce fait, au lieu de prendre ses congés payés juste après son arrêt de travail, il peut les reporter pendant les vacances scolaires.

Comment l’avocat peut-il vous aider en cas de litige suite à un départ en vacances durant un arrêt de travail ?

L’intervention d’un avocat spécialisé en droit du travail est nécessaire en cas de litige si un salarié en arrêt de travail part en vacances. En effet, ce professionnel peut jouer un rôle de :

• Conseiller: le juriste fournira des conseils avisés sur la légalité de la situation. Il analysera par la suite les circonstances afin de bâtir la meilleure stratégie de défense possible.
• Défense: l’avocat pourra défendre les intérêts du salarié et faire valoir ses arguments auprès des instances compétentes en cas de litige suite à son départ en vacances.
• Négociateur et représentant : le professionnel du droit sera en mesure de négocier un arrangement à l’amiable avec l’employeur en cas de besoin. Il pourra aussi représenter le travailleur lors d’une procédure judiciaire en cas de suspension des IJ ou de licenciement par exemple.

En somme, un salarié en arrêt de travail peut parfaitement partir en vacances s’il respecte les conditions imposées par la loi. En cas de litige avec l’assurance maladie ou l’employeur, il gagne à consulter un avocat spécialisé en droit du travail.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• En principe, le salarié en arrêt de travail n’a pas le droit de partir en vacances. Cependant, si son état de santé l’exige, son médecin peut autoriser qu’il parte en vacances en dehors de son département de résidence. Dans un tel cas, il doit communiquer son adresse à la Sécurité sociale et à son employeur.
• Le travailleur en arrêt de travail souhaitant partir en vacances à l’étranger doit demander l’accord de la Sécurité sociale au moins 15 jours avant son départ.
• Une salariée enceinte peut cumuler ses périodes de vacances avec son congé de maternité.
• Un salarié en arrêt maladie n’a pas le droit d’aligner ses dates d’arrêt sur les vacances scolaires. À la place, il peut renégocier les dates de ses congés payés initialement prévus afin de le reporter pendant les vacances scolaires.