Alcool au travail : quelles sanctions pour les salariés ?

Si la consommation d’alcool sur les lieux du travail peut être autorisée dans certains cas, l’état d’ébriété est, cependant, strictement interdit pour diverses raisons. Vous avez un collègue ou un employé souvent en état d’ébriété durant son service ? Ne vous inquiétez pas parce que nos avocats spécialistes en droit du travail vous expliquent les sanctions que vous pouvez appliquer à leur encontre. Est-il interdit de boire de l’alcool au travail ? Quelles sont les conséquences de l’alcool au travail ? Nous répondons à vos questions.

À RETENIR : Quelles sanctions pour consommation d’alcool au travail ?

La consommation d’alcool au travail peut entraîner des sanctions disciplinaires, allant de l’avertissement au licenciement en cas de récidive ou de comportement dangereux. Ces sanctions dépendent de la gravité des faits et des dispositions du règlement intérieur de l’entreprise.

Le point sur les sanctions disciplinaires applicables au salarié qui boit ou qui arrive en état d’ébriété au travail.

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Peut-on consommer de l’alcool au travail ?

La consommation d’alcool sur les lieux de travail est régie par l’article R4228-20 du décret numéro 2014-754 du 1er juillet 2014. Cette disposition légale a été instaurée dans le cadre de la prévention des accidents de travail liés à la consommation d’alcool durant les heures de service. En ce sens, la loi donne la possibilité à l’employeur d’interdire totalement ou de tolérer la consommation d’alcool par ses salariés.

Les mesures relatives à l’interdiction de consommation d’alcool au travail doivent être expressément connues par l’ensemble du personnel. En ce sens, ces mesures restrictives doivent être mentionnées dans une note de service (dans le cas de la fonction publique) ou dans le règlement intérieur (dans le cas d’une entreprise privée). En tant que garant de la sécurité et de la santé de ses salariés, l’employeur risque une amende pouvant atteindre 10 000 € par salarié concerné s’il autorise la présence de boissons alcoolisées sur le lieu de travail ou tolère des employés sous l’influence de l’alcool.

La loi autorise toutefois la consommation de certains alcools au travail, dont voici la liste :

• Du poiré ;
• Du vin ;
• Du cidre ;
• De la bière.

Quelles sont les conséquences de l’alcool au travail ?

L’alcool peut avoir des répercussions sérieuses sur la vie professionnelle, affectant non seulement la personne concernée, mais aussi l’ensemble de l’organisation. Voici quelques exemples de ces conséquences :

• Augmentation de l’absentéisme : La consommation d’alcool est souvent associée à des absences répétées, ce qui peut désorganiser les équipes et augmenter la charge de travail des collègues.
• Diminution de la productivité : L’alcool réduit les capacités de concentration, de prise de décision et de réactivité des salariés, ce qui se traduit par une baisse notable de la qualité et de l’efficacité du travail.
• Accroissement des risques d’accidents : Être sous l’influence de l’alcool au travail, que ce soit en début de journée ou durant les heures de service, augmente le risque d’accidents du travail. pour la personne concernée et pour les autres. Cela est particulièrement préoccupant dans les secteurs où la sécurité est essentielle, comme l’industrie ou le transport. Si un accident du travail est lié à la consommation d’alcool, le salarié risque de ne pas être indemnisé par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
• Impact sur les relations professionnelles : La consommation d’alcool peut entraîner des comportements inappropriés ou agressifs, favorisant les conflits avec les supérieurs et les collègues, ce qui peut affecter le climat de travail et nuire à la collaboration.
• Perturbation de l’organisation du travail : La nécessité de gérer les incidents liés à l’alcool, que ce soit par l’intervention des RH ou la réorganisation des tâches, peut désorganiser les processus de travail et ralentir les projets en cours.

Quelles sanctions pour alcool au travail ?

Pour les cas d’alcool au travail, l’employeur peut appliquer plusieurs sanctions disciplinaires, en fonction de la gravité de la situation.

L’avertissement écrit est généralement la sanction la moins grave, utilisée pour signaler au salarié qu’un comportement inapproprié a été observé et pour l’inciter à se corriger.

La mise à pied, pouvant être conservatoire ou disciplinaire, implique une suspension temporaire du salarié ; elle est souvent utilisée lorsque la faute liée à l’alcool justifie un éloignement immédiat du poste de travail, notamment pour des raisons de sécurité.

Une sanction disciplinaire peut aussi consister en une mutation ou une rétrogradation, selon le Code du travail et si le règlement intérieur de l’entreprise le permet.

En cas de récidive ou si l’état d’ébriété du salarié met gravement en péril la sécurité des autres, l’employeur peut engager une procédure de licenciement pour faute grave, particulièrement si cela est prévu dans le règlement intérieur.

Dans les cas de consommation d’alcool au travail, un avocat peut intervenir pour plusieurs raisons et de différentes manières, tant du côté de l’employeur que du salarié.

• Pour l’employeur :

Un avocat peut conseiller l’employeur sur la procédure disciplinaire appropriée en fonction des faits. Il peut également s’assurer que les mesures prises respectent le Code du travail et les droits du salarié, notamment si l’entreprise envisage un avertissement, une mise à pied, une mutation ou un licenciement. Par ailleurs, un avocat peut aider à rédiger ou à adapter le règlement intérieur de l’entreprise pour y inclure des règles claires concernant la consommation d’alcool et les sanctions possibles, conformément à l’article R4228-20 du Code du travail.

• Pour le salarié :

Un avocat peut intervenir pour défendre les droits du salarié, surtout si les sanctions disciplinaires prises par l’employeur semblent disproportionnées ou non conformes à la procédure légale. Il peut aider le salarié à contester une sanction devant le Conseil de prud’hommes, notamment en vérifiant que l’employeur a respecté les garanties de procédure disciplinaire (articles L1332-1 à L1332-5 du Code du travail) et que la sanction est justifiée par des preuves tangibles. Si le salarié est licencié pour faute grave, l’avocat peut également contester la qualification de la faute, voire la proportionnalité de la sanction, afin de protéger les droits du salarié.

Pour conclure, il vous est possible de contrôler l’alcoolémie de vos salariés afin de faire cesser ces agissements. Cette mesure doit cependant être prévue par le règlement intérieur.

POINTS CLÉS À RETENIR

• La consommation d’alcool au travail peut entraîner des sanctions disciplinaires, allant de l’avertissement au licenciement pour faute grave, selon la gravité des faits et les règles du règlement intérieur.
• Conformément à l’article R4228-20 du Code du travail, l’employeur peut restreindre ou interdire la consommation d’alcool sur le lieu de travail pour prévenir les risques d’accidents.
• L’alcool au travail peut nuire à la productivité, augmenter les absences et favoriser les accidents, ainsi que perturber les relations professionnelles et le fonctionnement de l’équipe.
• Un avocat peut conseiller l’employeur sur la procédure disciplinaire appropriée et aider le salarié à contester une sanction, en s’assurant du respect des droits et des procédures légales.