Agression physique au travail : vos droits et recours

Dans le cadre professionnel, l’agression physique devient un phénomène assez courant. Souvent confondu avec le problème de harcèlement, cet acte mérite pourtant une attention particulière. Ainsi, comment savoir si vous êtes victime d’une agression physique au travail ? Quelles sont les mesures à prendre face à l’existence de ce fléau ? Dans tous les cas, il est conseillé de demander de l’aide auprès d’un avocat spécialisé en agression ou un avocat expert en droit pénal.

À RETENIR : Qu’est-ce qui est considéré comme une agression physique ?

L’agression physique au travail désigne tout acte de violence physique, intentionnel ou non, commis par un collègue, un supérieur hiérarchique ou un tiers sur le lieu de travail. Cela inclut les coups, les menaces physiques et toute forme de violence qui affecte l’intégrité physique d’un employé.

Vous voulez savoir comment réagir face à une agression ? Les sections suivantes vous expliquent comment la loi vous protège et les démarches à entreprendre pour obtenir justice.

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Que faire si vous êtes victime d’une agression physique au travail ?

L’agression physique se manifeste par des actes visant à humilier ou blesser une personne, souvent qualifiés par la justice de coups et blessures volontaires. Sur le lieu de travail, elle peut être commise entre collègues, par un supérieur ou un tiers, et se présenter sous la forme de menaces, de bagarres ou d’un comportement violent. Ces actes constituent des infractions sanctionnées par la loi.

Voici les démarches à suivre en cas d’agression :

• Signaler l’agression à votre employeur : Informez immédiatement votre employeur, par écrit si possible, en détaillant les faits.
• Consulter le médecin du travail : Une consultation médicale est indispensable, que ce soit pour évaluer les blessures physiques ou le traumatisme psychologique, et vous délivrer un certificat médical. Ce document est indispensable pour prouver l’agression et engager des démarches judiciaires ou administratives.
• Déposer plainte : Vous pouvez porter plainte pour agression au commissariat ou à la gendarmerie.
• Faire appel à un avocat : Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé pour évaluer les options judiciaires et obtenir réparation des préjudices subis.

Quelle sanction pour une agression physique au travail ?

Une agression physique au travail met en cause la responsabilité ainsi que les droits de la victime, de l’employeur et de l’auteur.

• Si vous êtes un employeur, sachez qu’il est de votre devoir de protéger vos salariés ( d’après l’article L4121-1 du Code du travail). Bien évidemment, vous êtes tenu de prouver l’existence des faits sur le lieu de travail. Si vous n’étiez pas sur place au moment de l’agression, vous avez la possibilité de recueillir des témoignages pour connaître la vérité. Quant aux sanctions disciplinaires, elles concernent notamment la mise à pied à titre conservatoire du salarié auteur de l’agression. Le licenciement sans préavis et privatif d’indemnité reste envisageable suivant la gravité de l’acte. Selon la loi, l’employeur dispose d’un délai de deux jours à partir de la connaissance des faits pour prononcer les sanctions.
• Si vous êtes une victime de l’agression physique au travail, vous avez droit à une indemnisation. Les procédures liées à cette réparation varient en fonction des circonstances. Vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail selon la gravité de la situation. Afin de défendre vos droits, vous devez porter plainte contre votre agresseur et informer le CHST (si c’est votre employeur qui est l’auteur de l’acte). Pour ce faire, vous pouvez vous adresser à un avocat spécialiste en droit du travail. Il vous accompagnera dans toutes les démarches administratives nécessaires.
• Quant à l’auteur d’une agression physique au travail, il encourt des sanctions pénales prévues par la loi. Si l’incapacité temporaire de travail est de moins de huit jours, voire nulle, l’agresseur doit verser une amende à la victime. Si l’ITT dépasse les huit jours, l’auteur encourt une peine d’emprisonnement de 3 ans et paye une amende de 45 000 €. Enfin, si la victime a subi une infirmité permanente ou une mutilation, la sanction applicable reste un emprisonnement de 10 ans et une amende de 160 000 €.

Comment un avocat peut-il assister une victime d’agression physique sur son lieu de travail ?

Un avocat spécialisé en agression peut être d’une aide précieuse pour accompagner une victime d’agression physique sur son lieu de travail à différents niveaux :

• Conseil juridique : Il informe la victime de ses droits et les différentes options juridiques disponibles (prud’hommes, justice pénale, indemnisation) et la meilleure stratégie à adopter en fonction des circonstances de l’agression.
• Accompagnement des démarches : Il aide à rédiger les plaintes, collecter des preuves (certificat médical, témoignages) et préparer le dossier.
• Représentation légale : L’avocat défend la victime devant le Conseil de prud’hommes ou le tribunal pénal pour obtenir la condamnation de l’agresseur et des dommages-intérêts.
• Négociation d’indemnisation : Il peut négocier une indemnisation amiable pour les préjudices physiques et moraux.
• Faute inexcusable de l’employeur : En cas de manquement à l’obligation de sécurité, l’avocat peut engager une action pour obtenir une indemnisation majorée.

En conclusion, l’agression physique au travail est un acte grave qui nécessite une réaction immédiate et appropriée pour protéger ses droits. Un avocat spécialisé peut aider la victime à faire valoir ses droits et obtenir réparation, que ce soit par des actions judiciaires ou des négociations d’indemnisation.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Toute forme de violence physique, intentionnelle ou non, qui affecte l’intégrité physique d’un salarié, commise par un collègue, supérieur ou tiers sur le lieu de travail.
• Signaler l’agression à l’employeur, consulter le médecin du travail, porter plainte, et faire appel à un avocat spécialisé.
• Obligation de garantir la sécurité des employés selon l’article L4121-1 du Code du travail. L’employeur doit prendre des mesures de prévention et peut être tenu responsable en cas de manquement à cette obligation.
• L’auteur de l’agression peut être licencié et encourt des sanctions pénales. La gravité des sanctions dépend de l’incapacité de travail de la victime (amendes, emprisonnement).
• Un avocat spécialisé aide la victime à naviguer dans les démarches juridiques, à recueillir des preuves, à défendre ses droits en justice, et à négocier une indemnisation.
• La victime peut bénéficier d’une indemnisation, notamment en cas de faute inexcusable de l’employeur.