Accident du travail : tout savoir en 5 min

Vous êtes victime d’un accident du travail pendant l’exercice de votre fonction ? Rassurez-vous ! La loi française encadre strictement les droits du salarié en cas d’accident subi dans le cadre de son travail. Si vous jugez que vos droits ne sont pas correctement respectés, contactez un avocat spécialisé en droit du travail ou en droit de la sécurité sociale et profitez de ses conseils personnalisés.

Plongez dans l’univers des accidents du travail avec cette infographie révélatrice, soulignant les enjeux de la sécurité au travail :

À RETENIR : Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Un accident du travail est le résultat d’un événement soudain et inattendu qui se produit pendant le travail et qui provoque des dommages physiques et/ou psychologiques chez le salarié.

Voici une infographie qui décrit de manière visuelle la définition d’un accident du travail :

Salarié ou employeur, personne n’est à l’abri d’un éventuel accident au travail. Trouvez ci-après tout ce qu’il y a à savoir !

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Quelles sont les conditions d’un accident du travail ?

L’accident du travail est reconnu lorsque les 3 conditions suivantes sont remplies :

• L’accident est le fait d’un événement soudain et imprévu ;
• Le salarié a subi l’accident dans le cadre de son travail et sous l’autorité de l’employeur ;
• L’accident a entraîné un dommage corporel et/ou psychologique sur le salarié.

Pour qu’il soit reconnu comme accident du travail, vous devez également pouvoir le dater de manière certaine.

Voici quelques exemples de dommage pouvant être entraîné par un accident du travail :

• Une brûlure ;
• Une coupure ;
• Une douleur musculaire produite brusquement pendant le port d’une charge ;
• Une fracture obtenue suite à un choc ou une chute ;
• Un choc émotionnel qui succède à une agression.

Comment faire une déclaration d’accident du travail ?

Explorez notre infographie pour un guide visuel étape par étape sur la procédure de déclaration d’un accident du travail :

Un salarié victime d’un accident du travail ou survenu sur le trajet doit en informer son employeur le plus rapidement possible. Avec ce dernier, il doit faire les démarches nécessaires dans le respect des délais de procédure. En retour, l’Assurance maladie lui versera des indemnités journalières.

Pour le salarié :

Si vous êtes victime d’un accident du travail ou d’un accident sur le trajet, vous devez immédiatement informer votre employeur. Après cela, vous pouvez prétendre à des indemnités journalières de la part de l’Assurance Maladie. Voici les étapes à suivre :

1. Consultation médicale : Consultez rapidement un médecin qui évaluera vos blessures et vous fournira un Certificat médical d’accident du travail. Ce document doit être complété (formulaire cerfa n° 11138*04) et partagé comme suit : les deux premiers volets à l’Assurance Maladie, le troisième pour vous, et le quatrième, un certificat d’arrêt de travail, à remettre à votre employeur.
2. Informer l’employeur : Informez votre employeur de l’accident dans les 24 heures, soit oralement, soit par lettre recommandée, en précisant le lieu, les circonstances de l’accident et les témoins éventuels.

Pour l’employeur :

À réception de l’information concernant l’accident, l’employeur doit compléter et envoyer deux formulaires cerfa à l’Assurance Maladie de son salarié, à la MSA pour le régime agricole, ou à l’Enim pour les marins, selon le cas :

1. Déclaration d’accident du travail (formulaire cerfa n°14463*03) dans les 48 heures, dont trois volets sont destinés à l’Assurance Maladie et le quatrième doit être conservé cinq ans.
2. Attestation de salaire (formulaire cerfa n°11137*03) pour le calcul des indemnités journalières, avec remise d’une feuille d’accident au salarié pour la prise en charge des frais médicaux.

Les documents peuvent être transmis en ligne ou par courrier recommandé avec accusé de réception.

Pour l’Assurance maladie :

L’Assurance maladie dispose de 30 jours après la réception de la déclaration pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident, délai pouvant être prolongé de 60 jours en cas d’examen complémentaire. Sans réponse passé ce délai, l’accident est considéré comme professionnel.

L’accident du travail donne-t-il droit à des indemnités ?

Lorsque l’accident du travail est reconnu et a entraîné un arrêt maladie, il ouvre droit aux indemnités ci-après :

1. Indemnités Journalières (IJ) : Ces indemnités sont versées par la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie), la MSA (Mutuelle sociale agricole) et les autres régimes d’assurance maladie, pour compenser la perte de salaire pendant la période d’incapacité temporaire de travail. Le montant de ces indemnités dépend du salaire journalier de référence du salarié et est calculé à partir des salaires des trois derniers mois précédant l’accident. Généralement, le salarié reçoit 60 % de ce salaire journalier moyen dès le premier jour d’arrêt pour les 28 premiers jours, puis 80 % à partir du 29ème jour d’arrêt. Ces pourcentages peuvent varier selon le statut et la situation familiale du salarié.
2. Indemnisation spécifique d’incapacité permanente : Si l’accident entraîne une incapacité permanente, le salarié peut être éligible à une indemnité sous forme de capital ou de rente viagère, selon le degré d’incapacité évalué par l’Assurance Maladie.
3. Prise en charge des frais médicaux : Tous les frais médicaux liés à l’accident du travail (consultations, médicaments, hospitalisation, rééducation) sont pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie, sans avance de frais nécessaire de la part du salarié pour les soins en rapport avec l’accident.
4. Indemnités complémentaires : Certains employeurs ou conventions collectives prévoient des indemnités complémentaires qui permettent au salarié de bénéficier de la totalité ou d’une partie de son salaire durant son arrêt de travail. Ces dispositions sont spécifiques à chaque entreprise ou branche professionnelle.

Arrêt du travail du salarié pour accident professionnel : quelles incidences sur votre travail ?

Les préjudices que vous avez subis suite à votre accident vous obligent à vous mettre en arrêt de travail et cela n’est pas sans conséquence.

• Arrêt de travail :

Après un accident du travail, vous pourriez devoir vous arrêter, ce qui suspend votre contrat de travail temporairement. Durant cette suspension, certains avantages liés à votre ancienneté sont mis en pause.

• Rémunération pendant l’arrêt :

Votre salaire est payé par l’employeur jusqu’à l’accident. Ensuite, vous recevez des indemnités journalières à partir du jour suivant l’accident. Selon les cas, votre employeur peut choisir de compléter ces indemnités jusqu’à votre salaire complet.

• Retour au travail :

Si votre arrêt de travail dépasse 8 jours, un examen médical est nécessaire avant votre retour. Un médecin du travail évaluera votre capacité à reprendre votre poste. Si vous êtes jugé apte, votre employeur doit vous réintégrer dans un poste équivalent avec le même salaire qu’avant l’accident. Si votre poste d’origine n’est plus disponible, un poste similaire doit vous être proposé.

• Reclassement :

En cas d’inaptitude au travail constatée par le médecin du travail, votre employeur doit chercher à vous reclasser dans un autre poste adapté à vos capacités. Cette recherche de reclassement doit être faite dans les 30 jours suivants la déclaration d’inaptitude, en envisageant différentes options pour faciliter votre réadaptation professionnelle. Si aucun poste n’est trouvé, un licenciement pour inaptitude peut être envisagé.

• Licenciement :

L’inaptitude peut conduire à la rupture de votre contrat de travail. Dans ce cas, certaines conditions doivent être respectées, comme le paiement intégral de votre préavis et une indemnité de licenciement doublée.

Comment se passe la reprise du travail ?

La reprise du travail après un accident du travail suit un processus structuré pour s’assurer que le salarié est apte à reprendre ses fonctions tout en garantissant sa sécurité et son bien-être. Voici les étapes clés de ce processus :

1. Visite de pré-reprise (facultative) : Avant la fin de l’arrêt de travail, une visite de pré-reprise peut être organisée à l’initiative du salarié, de l’employeur, ou du médecin traitant (Article
L. 4624-2-4 du code du travail). Cette visite, réalisée par le médecin du travail, a pour but d’évaluer l’aptitude du salarié à reprendre son travail, d’identifier les aménagements nécessaires, ou de considérer une éventuelle reconversion professionnelle.

2. Déclaration de fin d’arrêt de travail : Le salarié doit informer son employeur de sa capacité à reprendre le travail, généralement à travers un certificat médical de fin d’arrêt délivré par son médecin traitant.

3. Visite médicale de reprise : Cette étape est obligatoire et doit avoir lieu au plus tard dans les 8 jours suivant la reprise du travail. Elle est réalisée par le médecin du travail et a plusieurs objectifs :

• Confirmer l’aptitude du salarié à reprendre son poste de travail ou, si nécessaire, un poste adapté à son état de santé.
• Identifier les aménagements ou adaptations du poste de travail nécessaires.
• Proposer des mesures de prévention pour éviter la récidive de l’accident.

4. Réadaptation et reclassement : Si le médecin du travail juge que le salarié ne peut pas reprendre son poste initial, il doit recommander un aménagement du poste ou un reclassement dans un autre poste adapté aux capacités du salarié. L’employeur est tenu de prendre en compte ces recommandations et de chercher des solutions de reclassement au sein de l’entreprise.

L’employeur peut-il donner son avis ?

Oui, l’employeur peut donner son avis et formuler des réserves motivées auprès de la Sécurité sociale concernant le caractère professionnel de l’accident. Pour ce faire, il dispose d’un délai de 10 jours à partir de la date d’envoi de la déclaration de l’accident du travail à la CPAM ou à la MSA pour contester.

Le fait de ne pas déclarer un accident du travail ou d’effectuer une déclaration hors délai expose l’auteur aux sanctions suivantes :

• Une amende de 3 750€ pour une personne morale ;
• Une amende de 750€ maximum pour une personne physique.

Pour contester le caractère professionnel de l’accident, l’employeur peut évoquer l’un des motifs ci-après :

• L’absence de lien entre l’accident et les lésions du salarié ;
• L’accident ne s’est pas produit pendant les heures de travail ;
• Le fait n’est pas accidentel, c’est-à-dire que l’événement ne présente pas un caractère soudain.

Lors de sa contestation, l’employeur doit apporter le maximum de preuve de ses avancées.

La décision de la CPAM peut-elle être contestée ?

Si la CPAM ou la MSA décline le caractère professionnel de l’accident, le salarié a le droit de contester cette décision. D’ailleurs, lorsqu’il communique sa décision, l’organisme fournit les informations suivantes :

• Les motifs de la décision ;
• Les voies de recours ;
• Les délais requis pour former le recours.

Pour contester la décision de la sécurité sociale, voici les recours possibles :

• La saisie de la CRA (commission de recours amiable) de la caisse d’Assurance maladie du salarié est la première voie de recours. Elle est obligatoire avant d’entamer le recours judiciaire.
• Si la CRA ne se prononce pas pendant un délai de deux mois ou s’il notifie une décision négative, le salarié peut entamer un recours judiciaire en saisissant le tribunal judiciaire.
• Pour faire appel à la décision du juge, la chambre sociale de la cour d’appel est la juridiction compétente.

Que faire en cas de rechute ?

Il arrive qu’après une supposée guérison, le salarié rechute à nouveau, autrement dit son état de santé s’aggrave ou il présente une nouvelle lésion. Le cas échéant, les étapes à suivre sont les suivantes :

• Le salarié informe la Sécurité sociale de la rechute par le biais d’un nouveau certificat médical ;
• La Sécurité sociale remet une copie de la déclaration à l’employeur ;
• L’employeur peut donner son avis sur le lien entre l’accident du travail et la rechute ;
• La Sécurité sociale remet une nouvelle feuille d’accident au salarié.
• La Sécurité sociale dispose d’un délai de 60 jours à partir de la réception du certificat médical pour statuer sur l’existence d’un lien entre la rechute et l’accident du travail initial.

Comment un avocat peut-il vous aider en cas d’accident du travail ?

Si vous êtes en litige avec votre employeur sur le sujet d’un accident du travail, vous pouvez bénéficier de l’aide d’un avocat spécialisé en droit du travail. Il vous aidera à régler le conflit. Pour ce faire, voici ses fonctions :

• Il analyse votre situation, évalue la solidité de votre cas et donne les conseils juridiques appropriés.
• Il vous explique vos droits et vos obligations ainsi que la procédure que vous devez suivre.
• Il vous assiste pendant la procédure, notamment en vous aidant à remplir la déclaration de l’accident afin de s’assurer que toutes les mentions obligatoires y figurent et que les informations fournies soient pertinentes.
• Il négocie auprès de l’employeur, car le recours amiable peut parfois être plus bénéfique. L’avocat peut défendre vos intérêts en matière d’indemnisation financière, de réintégration professionnelle ou de conditions de travail.
• Il vous représente devant le tribunal si aucun accord à l’amiable n’a été trouvé et que l’affaire est portée devant la justice.
• Il rassemble des éléments de preuve et peut plaider en votre nom en cas d’accident du travail résultant d’une faute importante de l’employeur. Dans ce cas, il veille à ce que vous soyez correctement indemnisé.

Pour conclure, un salarié ayant subi un accident du travail bénéficie de certains droits comme la prise en charge de l’intégralité des frais médicaux liés à l’accident et la réception des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. Pour bénéficier d’une expertise approfondie dans votre cas, n’hésitez pas à contacter nos avocats spécialisés en droit du travail.

POINTS CLÉS À RETENIR

• L’accident du travail résulte d’un fait soudain et imprévu, survenu dans le cadre du travail et qui a engendré des dommages corporels ou psychologiques sur le salarié.
• Il donne droit aux indemnités journalières de la CPAM et d’indemnités complémentaires de l’employeur en cas d’arrêt maladie, ou l’indemnisation spécifique d’incapacité permanente si l’accident a entraîné l’incapacité permanente du salarié.
• Le salarié doit avertir son employeur le jour de l’accident et se faire consulter auprès d’un médecin de son choix, l’employeur effectue ensuite la déclaration à la CPAM ou la MSA.
• Il appartient au salarié d’apporter les preuves de l’accident et son lien avec le travail.
• Pour contester la décision de la CPAM ou de la MSA, le salarié peut saisir la CRA, puis le tribunal judiciaire.
• Pour vous aider à défendre votre cause, un avocat spécialisé en droit de travail peut vous accompagner pendant la procédure.