Droit des sociétés

Créer une entreprise gratuitement : est-ce possible ?

Publié le 11/05/2021
Par Justifit

Il est impossible de créer une entreprise gratuitement. Ce serait trop facile… La création d’une entreprise implique toujours des coûts obligatoires. Seules les auto entreprises peuvent être créées gratuitement, mais il s’agit…

Créer son entreprise à l’étranger : avantages et inconvénients

Publié le 06/05/2021
Par Justifit | Revu par Maître Vahit POLAT

De plus en plus d’entrepreneurs sont attirés par l’appel du large et souhaitent créer leur entreprise à l’étranger. Est-ce facile ? Comment faire ? Voici quelques informations et conseils sur le sujet.…

Entreprise à céder à cause de la retraite

Publié le 19/04/2021
Par Justifit | Revu par Maître Jean POLLARD

Vous envisagez de céder votre entreprise pour cause départ à la retraite ? Consultez un avocat en droit des sociétés pour connaître la procédure et choisir le mode de cession le…

SARL Unipersonnelle : c’est quoi ?

Publié le 02/04/2021
Par Justifit

Vous souhaitez devenir travailleur indépendant ? Si vous n’avez pas encore choisir une forme d’entreprise précise, la création d’une SARL Unipersonnelle peut vous convenir. Vous bénéficiez des avantages d’une SARL tout…

Une entreprise en redressement judiciaire à vendre

Publié le 01/04/2021
Par Justifit

Votre entreprise se trouve actuellement en difficulté ? Ce guide sur la vente d’une entreprise en redressement judiciaire peut vous aider à résoudre ce problème. Pour une entreprise, le redressement judiciaire…

Dénomination sociale : de quoi s’agit-il ?

Publié le 28/03/2021
Par Justifit

La dénomination sociale est le nom légal de la société. Elle ne doit pas être confondue avec la marque, qui s’applique aux produits commercialisés par la société. Les sigles constituent quant…

Lettre de changement d’adresse entreprise

Publié le 24/03/2021
Par Justifit

Vous envisagez de changer prochainement l’adresse de votre entreprise ? Le transfert de siège social est soumis à un certain formalisme, dont l’envoi d’une lettre de changement d’adresse de votre entreprise…

Combien peut emprunter une SCI ?

Publié le 22/03/2021
Par Justifit

Une Société Civile Immobilière ou SCI est une société regroupant les membres d’une même famille souhaitant réaliser un investissement locatif et se partager les bénéfices. Ce type de société est…

SCI donation déguisée

Publié le 17/03/2021
Par Justifit

Vous souhaitez créer une SCI ? Sachez que la création d’une SCI permet de faciliter la transmission d’un patrimoine immobilier entre associés ou membres d’une famille. Découvrez aussi le coût de…

Droit économique : quelles sont les sous-branches ?

Publié le 02/03/2021
Par Justifit | Revu par Maître Johan CLUZEL

Le droit économique est souvent confondu avec d’autres branches du droit telles que le droit commercial. Pourtant, il s’agit bien d’un domaine particulier du droit. Cette situation s’explique par le…

Droit des sociétés : ce qu’il faut savoir pour être reconnu

Publié le 02/03/2021
Par Justifit

La définition du droit des sociétés est assez simple : il s’agit d’une subdivision du droit des affaires, branche du droit privé, prévoyant les règles relatives à la vie des sociétés.…

Liquidation judiciaire : la saisie des biens personnels

Publié le 25/02/2021
Par Justifit

La liquidation judiciaire est une étape incontournable en cas de faillite d’une entreprise. De quoi s’agit-il et comment éviter la saisie des biens personnels ? Si votre entreprise est en difficulté,…

Comment dissoudre une SCI vide ?

Publié le 12/02/2021
Par Justifit

Vous avez créé une SCI vide ou sans activité ? La période d’inactivité doit rester temporaire. En effet, au bout d’un certain temps, la loi exige que les associés procèdent soit…

Modèles gratuits de cession de parts de sci

Publié le 11/02/2021
Par Justifit

Vous êtes membre d’une SCI et souhaitez céder l’intégralité ou une partie de vos parts sociales ? Vous pouvez le faire en élaborant une lettre de cession de parts en SCI.…

La dissolution d’une SCI suite à la vente de l’immeuble

Publié le 10/02/2021
Par Justifit

Vous souhaitez vendre le bien immobilier de votre SCI pour réaliser une plus-value ? Cette décision ne doit pas être prise à la légère, car elle peut entrainer la dissolution de…

Trop perçu, indu : comment réagir face à une contrainte ?

Publié le 09/02/2021
Par Justifit | Revu par Maître Quentin MISSEOU

Les organismes de sécurité sociale (CAF, CPAM, URSSAF etc.) ont la possibilité, après avoir notifié un indu ou un trop-perçu qui n’a pas été réglé, de décerner des contraintes aux…

Créer sa micro entreprise à domicile

Publié le 08/02/2021
Par Justifit

La micro-entreprise, également connue sous le terme auto-entreprise, est sans aucun doute la forme d’entreprise la plus simple en France. Se distinguant des autres sociétés comme la SA, la SARL…

Prêter de l’argent à une entreprise

Publié le 05/02/2021
Par Justifit | Revu par Maître Jean POLLARD

Votre entreprise a-t-elle besoin d’argent pour réaliser de nouveaux investissements ou pour combler les besoins de l’exploitation ? Vous êtes auto-entrepreneur et vous avez besoin d’argent pour financer votre nouveau projet ?…

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