Droit des sociétés

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Maître Jean POLLARD Avocat Pierrelatte

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Droit des sociétés Droit Commercial - Concurrence Droit des Successions

Derniers articles Droit des sociétés

Cessation d’activité d’un auto-entrepreneur
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Publié le 22/04/2022
Par Justifit

Vous souhaitez fermer votre entreprise et devenir travailleur indépendant ? Votre projet vous tient à cœur ? Que ce soit pour des raisons économiques, personnelles ou familiales, la cessation d’activité d’un auto-entrepreneur…

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Imposition d’un auto-entrepreneur : ce qu’il faut savoir
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Publié le 21/04/2022
Par Justifit

Vous êtes intéressé par le statut d’auto-entrepreneur, mais certains points comme l’imposition demeurent encore flous ? Les obligations fiscales et les charges sociales imposées par ce statut sont relativement faibles. Si…

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Retraite auto entrepreneur
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Publié le 21/04/2022
Par Justifit

Vous êtes auto entrepreneur et, considérant les aléas de votre activité, vous vous inquiétez pour votre retraite ? Ne paniquez pas ! Cet article vous explique le fonctionnement du régime de retraite…

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Changement adresse auto entrepreneur
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Publié le 21/04/2022
Par Justifit

Vous êtes auto-entrepreneur et vous prévoyez de déménager prochainement ? Il est important de remplir certaines démarches pour procéder au changement d’adresse pour un auto-entrepreneur, et ce, que vous exerciez…

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Attestation fiscale auto entrepreneur
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Publié le 21/04/2022
Par Justifit

Vous prévoyez de lancer votre propre affaire, mais vous vous découragez face aux différentes démarches qui vous incombent ? Sachez avant tout qu’il vous est indispensable de payer des cotisations sociales…

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Auto entrepreneur chomage
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Publié le 21/04/2022
Par Justifit

En raison de la crise actuelle, vous venez de perdre votre travail ? Rassurez-vous ! Si vous avez une idée d’activité à lancer, il est temps de lancer votre propre affaire et…

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Crédit auto entrepreneur
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Publié le 20/04/2022
Par Justifit

Vous désirez lancer une activité en tant qu’auto-entrepreneur, développer votre micro-entreprise ou tout simplement concrétiser un projet personnel ? Disposer d’une source de financement peut s’avérer nécessaire. Différentes méthodes de financement…

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Charge auto entrepreneur
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Publié le 20/04/2022
Par Justifit

Vous désirez devenir auto-entrepreneur ? Vous souhaitez connaître à l’avance toutes les charges à régler au cours de votre activité ? Faites appel à un avocat spécialisé en droit des affaires ou…

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Devenir auto entrepreneur gratuitement
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Publié le 20/04/2022
Par Justifit

Depuis des mois que vous êtes en quête d’un travail, vos recherches n’ont pas encore porté leurs fruits ? Étudiant, salarié ou retraité, devenir auto-entrepreneuriat est une option à envisager. Faute de…

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Quel diplôme pour ouvrir une entreprise d’aide à domicile ?
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Publié le 13/04/2022
Par Justifit

Vous souhaitez ouvrir une entreprise d’aide à domicile, mais vous ne savez pas quelles sont les qualifications requises ? C’est un secteur en pleine expansion qui ne demande pas nécessairement un…

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SAS : quels avantages et inconvénients ?
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Publié le 08/04/2022
Par Justifit

La SAS est la forme juridique de société préférée des entrepreneurs, car elle offre une grande souplesse en termes de fonctionnement. D’autres autres avantages poussent aussi les porteurs de projets…

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Cession de parts sociales SARL entre associés
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Publié le 07/03/2022
Par Justifit

Vous voulez céder vos parts sociales dans une SARL ? Quelles sont les démarches à suivre ? Une SARL ou Société Anonyme à Responsabilité Limitée est un type de société dans laquelle…

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Cession de part de sci et fiscalité
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Publié le 07/03/2022
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Vous envisagez de vendre ou d’acheter des parts de SCI ? Cette cession répond à des règles juridiques précises. Pour vous aider dans la procédure à suivre ou si vous avez…

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Les secrets d’une micro entreprise couronnée de succès
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Publié le 24/02/2022
Par Justifit

Vous envisagez de créer une micro-entreprise et souhaitez connaître les démarches à suivre ? Sachez que ce type de régime est réellement avantageux pour les indépendants et les entrepreneurs individuels qui…

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Créer son entreprise étant salarié : ce qu’il faut savoir pour réussir
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Publié le 07/02/2022
Par Justifit

Il est tout à fait possible de créer son entreprise tout en étant salarié et en souhaitant le rester. Attention, ce ne sera pas forcément de tout repos ! Plusieurs dispositifs légaux existent…

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L’apport en capital : que faut-il savoir ?
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Publié le 22/01/2022
Par Justifit

L’apport en capital a pour objectif de constituer ou de renforcer le capital social d’une société. Il contribue par conséquent à la stabilité financière de l’entreprise et à sa capacité de financement.  Les associés sont…

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Plus-value de cession de titres société à l’IS
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Publié le 20/01/2022
Par Justifit

Vous envisagez de céder vos titres au sein d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ? Comment est imposée la plus-value de cette vente ? Les titres d’une société représentent…

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Dispense de séquestre cession de fonds de commerce
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Publié le 12/01/2022
Par Justifit | Revu par Maître Jeanne BENGONO

Vous êtes sur le point de céder votre fonds de commerce ? Le séquestre est-il obligatoire ? Chaque année, en moyenne 400 000 fonds de commerce sont vendus. Cette opération consiste…

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