Droit des sociétés

Avocats du comité d'experts Justifit

Cabinet LE ROY Avocat Paris

Cabinet LE ROY

Paris

5 (19 avis)

Baux commerciaux Droit des Affaires Droit de la Distribution

Derniers articles Droit des sociétés

À quoi consiste l’abandon de compte courant ?
À quoi consiste l’abandon de compte courant ?

Publié le 22/05/2022
Par Justifit

Il est fréquent pour les entreprises en difficulté de procéder à un abandon de compte courant. Cette opération leur permet de réduire le montant des dettes financières afin d’améliorer les…

À quoi consiste l’abandon de compte courant ?
La loi Dutreil : comment bénéficier d’une exonération de 75 % de la valeur des titres ?
La loi Dutreil : comment bénéficier d’une exonération de 75 % de la valeur des titres ?

Publié le 18/05/2022
Par Justifit | Revu par Maître Stéphane Hugues MATHIEU

Une transmission d’entreprise par donation ou par succession est éligible à l’exonération de 75 % de la valeur des titres. Vous avez reçu des titres d’entreprises à titre gratuit ? Réjouissez-vous !…

La loi Dutreil : comment bénéficier d’une exonération de 75 % de la valeur des titres ?
Société par actions simplifiée
Société par actions simplifiée

Publié le 04/05/2022
Par Justifit

L’entrepreneuriat vous intéresse ? Pourquoi opter pour une société par actions simplifiée (SAS) ? En France, il existe plusieurs statuts juridiques d'entreprises. Les plus connus sont les entreprises unipersonnelles (EURL,…

Société par actions simplifiée
Société par actions simplifiée à associé unique
Société par actions simplifiée à associé unique

Publié le 04/05/2022
Par Justifit

Vous lancez bientôt votre propre entreprise ? Pourquoi créer une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ou à associé unique ? Pour ouvrir une société commerciale unipersonnelle, l’entrepreneur peut opter…

Société par actions simplifiée à associé unique
Tout sur les conventions réglementées de SAS
Tout sur les conventions réglementées de SAS

Publié le 03/05/2022
Par Justifit

Comme toute forme juridique de société, une SAS doit conclure un certain nombre de contrats, de règles et de conventions au cours de sa vie. Hormis les conventions courantes, certaines…

Tout sur les conventions réglementées de SAS
Quelle est la différence entre SARL et SAS ?
Quelle est la différence entre SARL et SAS ?

Publié le 02/05/2022
Par Justifit

Vous souhaitez vous mettre à votre propre compte et créer votre société ? Vous hésitez entre une SARL et une SAS ? Sachez que les étapes de création d’une SARL et d’une…

Quelle est la différence entre SARL et SAS ?
Entreprise individuelle en option micro-entrepreneur
Entreprise individuelle en option micro-entrepreneur

Publié le 26/04/2022
Par Justifit

Vous souhaitez vous lancer dans le travail indépendant, mais ne savez pas pour quel statut juridique opter ? Parmi les formes juridiques les plus simples en France se trouvent l’entreprise individuelle…

Entreprise individuelle en option micro-entrepreneur
Auto-entrepreneur : Les 7 secrets bien gardés pour réussir
Auto-entrepreneur : Les 7 secrets bien gardés pour réussir

Publié le 26/04/2022
Par Justifit

Créer son entreprise est un rêve que beaucoup souhaitent réaliser. Être le seul à décider de ses horaires, de son objectif ainsi que de ses méthodes de travail figure parmi…

Auto-entrepreneur : Les 7 secrets bien gardés pour réussir
Auto-entrepreneur service à la personne
Auto-entrepreneur service à la personne

Publié le 26/04/2022
Par Justifit

Vous vous lancez dans la grande aventure de l’auto-entrepreneuriat ? Les services à la personne figurent parmi les domaines à votre portée. Vous vous sentez perdu face aux particularités de ce…

Auto-entrepreneur service à la personne
Les différentes étapes pour devenir auto-entrepreneur
Les différentes étapes pour devenir auto-entrepreneur

Publié le 26/04/2022
Par Justifit

Être à la tête de sa propre entreprise tout en exerçant une activité secondaire, beaucoup en rêve. Cette situation profitable autant aux jeunes qu’aux plus âgés constitue en effet une…

Les différentes étapes pour devenir auto-entrepreneur
Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur : quelles sont les différences ?
Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur : quelles sont les différences ?

Publié le 26/04/2022
Par Justifit

En raison de la propagation du virus covid-19, une forte baisse du nombre des créations d’entreprises en France a été constatée par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des…

Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur : quelles sont les différences ?
Congé maternité auto-entrepreneur
Congé maternité auto-entrepreneur

Publié le 25/04/2022
Par Justifit

Vous êtes une femme à la tête d’une micro-entreprise et vous attendez un heureux évènement ? Malgré la joie de la maternité, des questions, notamment en rapport avec vos droits concernant…

Congé maternité auto-entrepreneur
Sécurité sociale des auto-entrepreneurs
Sécurité sociale des auto-entrepreneurs

Publié le 25/04/2022
Par Justifit | Revu par Maître Quentin MISSEOU

Vous rêvez de devenir auto-entrepreneur, mais la sécurité sociale demeure un sujet encore flou pour vous ? Pour que cette question ne devienne pas un frein dans la réalisation de votre…

Sécurité sociale des auto-entrepreneurs
Attestation Urssaf auto-entrepreneur
Attestation Urssaf auto-entrepreneur

Publié le 25/04/2022
Par Justifit

Vous avez fait le choix de devenir auto-entrepreneur ? Vous avez sans doute remarqué que vous devez gérer un certain nombre de choses seul. D’ailleurs, vous vous sentez perdu face aux…

Attestation Urssaf auto-entrepreneur
Auto-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d’affaires
Auto-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d’affaires

Publié le 22/04/2022
Par Justifit

Devenir auto-entrepreneur fait partie de vos objectifs dans la vie ? Vous pouvez effectuer votre transition en douceur et le cumuler avec un statut de salarié, d’agriculteur ou encore de fonctionnaire.…

Auto-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d’affaires
Se déclarer auto-entrepreneur : comment ça marche ?
Se déclarer auto-entrepreneur : comment ça marche ?

Publié le 22/04/2022
Par Justifit

Vous envisagez de vous lancer à votre propre compte ? Le statut d’auto-entrepreneur constitue la solution idéale. Les formalités administratives, fiscales et sociales simplifiées figurent parmi ses avantages. Pour devenir…

Se déclarer auto-entrepreneur : comment ça marche ?
Quels sont les recours contre un auto-entrepreneur ?
Quels sont les recours contre un auto-entrepreneur ?

Publié le 22/04/2022
Par Justifit | Revu par Maître Johan CLUZEL

Les Français font souvent appel à des microentreprises pour une prestation de service. Avez-vous engagé un auto-entrepreneur dont le travail a été insatisfaisant ? Renseignez-vous auprès d’un avocat spécialisé en…

Quels sont les recours contre un auto-entrepreneur ?
Raison sociale de l’auto-entrepreneur
Raison sociale de l’auto-entrepreneur

Publié le 22/04/2022
Par Justifit

Différentes démarches sont nécessaires lors de la création d’une entreprise, notamment le choix de la raison sociale. Dans le cas d’une micro-entreprise fondée par un auto-entrepreneur, la dénomination sociale est…

Raison sociale de l’auto-entrepreneur

content