Dénomination sociale : de quoi s’agit-il ?
La dénomination sociale est le nom légal de la société. Elle ne doit pas être confondue avec la marque, qui s’applique aux produits commercialisés par la société. Les sigles constituent quant à eux des abréviations de la dénomination sociale. La dénomination sociale et éventuellement le sigle doivent être définis dans les statuts de la société. Vous pouvez contactez un avocat spécialisé en droit des sociétés pour vous conseiller et vous accompagner dans les démarches à suivre.
La dénomination sociale est le nom juridique, légal, officiel de la société. Elle permet d’identifier la société en tant que personne morale auprès de l’administration, mais aussi auprès des clients, des fournisseurs et du public.
La dénomination sociale permet de distinguer la société en tant que telle de ses actionnaires ou associés. Elle est l’équivalent du nom de famille de la société.
Toutes les sociétés ont obligatoirement une dénomination sociale. Celle-ci doit être indiquée dans le formulaire d’immatriculation transmis au registre du commerce et des sociétés (RCS). La dénomination sociale doit aussi être mentionnée dans les statuts de la société.
En règle générale, la dénomination sociale fait référence à l’activité de l’entreprise. Exemple : Electricité de France (EDF), ou Société nationale des chemins de fer français (SNCF).
La dénomination sociale peut également faire référence au lieu d’implantation ou d’activité de la société. Exemple (fictif) : « Grenoble Assurance ».
Un ou plusieurs associés peuvent décider d’inclure leurs noms dans la dénomination sociale. Exemple : « Vincent Martin Assurances ». En revanche, cela n’est pas possible dans le cadre d’une société en commandite par actions.
A la différence du nom commercial, de l’enseigne ou de la marque, la dénomination sociale n’est pas cessible.
La dénomination sociale désigne le nom de la société tandis que la marque est le nom que la société donne aux produits ou aux services qu’elle commercialise.
Dénomination sociale et marque peuvent parfois être proches. Exemple : la marque Coca-Cola, qui désigne le produit en lui-même, et la dénomination sociale « The Coca Cola Company ».
La marque sert à reconnaître les produits d’une société et à distinguer les produits des différentes entreprises sur le marché (exemple : Coca Cola et Pepsi).
Pour devenir propriétaire d’une marque, vous devez l’enregistrer auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI). C’est ce que l’on appelle le dépôt de marque.
Remarque : une marque peut être constitué d’un simple logo. C’est souvent le cas des marques d’automobiles.
Si vous êtes auto entrepreneur, vous avez la possibilité de choisir la dénomination sociale que vous souhaitez, à condition qu’elle ne soit pas déjà prise.
La plupart du temps, la dénomination sociale d’une auto entreprise reprend le patronyme de l’auto entrepreneur.
Les sigles sont des abréviations de la dénomination sociale. Exemple : « SNCF » est le sigle de la dénomination sociale « Société nationale des chemins de fer français ».
Vous n’êtes pas obligé de définir un sigle. Choisir un sigle est surtout utile si le nom de votre société est très long.
A savoir : vous devez indiquer le choix de votre sigle dans les statuts de votre société.
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