Conflit entre associés : comment le régler avec un avocat ?

Vous êtes en litige avec un associé ? Quels sont les rôles de l’avocat lors de la résolution du conflit ? La mésentente entre associés peut concerner des enjeux conséquents tels qu’une revente de ladite société, la stratégie à tenir ou une augmentation du capital social. Cette situation peut entraver le bon fonctionnement de l’établissement, voire sa survie. Il est possible d’anticiper les litiges en établissant un pacte d’associés. Toutefois, même en prenant cette précaution, un conflit peut toujours survenir. Dans ce cas, il est nécessaire d’opter pour un recours extrajudiciaire ou judiciaire. Conflit entre associés : quelles sont les solutions extrajudiciaires ? Comment engager la procédure judiciaire ? Pour vous assister dans cette démarche, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des sociétés.

À RETENIR : Comment régler un conflit entre associés avec un avocat ?

Pour régler un conflit entre associés avec un avocat, il faut d’abord déterminer le type de litige. En effet, suivant ce dernier, la procédure à mettre en œuvre devant le tribunal de commerce peut être une action en abus, la demande de nomination d’un administrateur provisoire ou d’un mandataire ad hoc, une action en contestation d’une révocation ou la demande de dissolution de la société.

Vous souhaitez résoudre un conflit entre associés ? Suivez les conseils ci-dessous.

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Conflit entre associés : les solutions extrajudiciaires

Avant de saisir la justice, il est recommandé de recourir à la tentative de conciliation afin d’éviter les frais liés à la procédure judiciaire. Pour ce faire, il existe deux solutions. Voici leur liste :

• • La médiation qui implique l’intervention d’un auxiliaire de justice indépendant pouvant être une personne physique ou morale. L’accès au médiateur est payant. De plus, le recours à la médiation est possible seulement si le litige n’est pas en cours d’examen ou n’a pas encore été examiné par le juge ou un autre médiateur.
  • La conciliation : cette démarche consiste à recourir à un auxiliaire de justice assermenté pour qu’il instaure un dialogue entre les associés. Le conciliateur de justice étant bénévole, sa saisine est gratuite. La conciliation peut être demandée avant ou après l’initiation d’une procédure judiciaire. Pour ce faire, le dirigeant de la société doit adresser une requête aux fins de conciliation au président du tribunal de commerce du lieu où se situe le siège de la société.

Points clés à retenir :

• Pour résoudre un conflit entre associés en dehors de toute procédure judiciaire, les parties peuvent recourir à la médiation ou à la conciliation ;
• La conciliation est gratuite et peut être mise en œuvre même après la saisine de la justice contrairement à la médiation qui est payante et inconciliable avec une action judiciaire.

Le cadre judiciaire du conflit entre associés

Si les associés n’arrivent pas à trouver un terrain d’entente à l’issue de la négociation amiable, plusieurs méthodes de résolution sont possibles dans le cadre judiciaire suivant le type de conflit. Quoi qu’il en soit, le tribunal compétent pour trancher le litige est le tribunal de commerce du lieu où se situe le siège de la société.

L’action en abus de minorité ou de majorité

Pour comprendre l’abus de majorité et l’abus de minorité, il est essentiel de donner leur définition générale.

L’abus de majorité ou de minorité est constitué lorsqu’un associé majoritaire ou minoritaire prend une décision contraire à l’intérêt de la société afin de favoriser ses intérêts au détriment de la majorité ou de la minorité.

En cas d’abus de majorité ou de minorité, l’associé qui s’estime lésé peut saisir le juge. Ce dernier est alors libre de prononcer la nullité de la décision litigieuse.

Le recours à un tiers

Selon la gravité du litige, la solution proposée par le tribunal peut consister en la désignation d’un mandataire ad hoc ou d’un administrateur provisoire.

Par définition, le mandat ad hoc est une procédure préventive et confidentielle de règlement amiable des conflits entre associés. Le but est de rétablir la situation de l’entreprise avant qu’elle ne soit en cessation de paiement.

Il revient au président du tribunal de fixer la mission du mandataire ad hoc et sa durée ainsi que les conditions de sa rémunération.

Quant à l’administrateur provisoire, il a pour mission de gérer temporairement la société jusqu’à ce qu’une solution de sortie de crise soit trouvée.

La contestation de la révocation pour juste motif

Le conflit entre associés peut également survenir lorsque l’un d’eux cumule un mandat social. Le Code de commerce précise dans l’article L223-25 que les associés peuvent révoquer librement le dirigeant de la société à condition que la révocation ne soit pas abusive. En d’autres termes, la décision doit obligatoirement être fondée sur un juste motif. Dans le cas contraire, le dirigeant révoqué peut réclamer une indemnisation à la société. Pour ce faire, il doit adresser une lettre de contestation au juge compétent. En effet, il est à la charge de ce dernier d’apprécier la validité du motif ayant fondé la révocation.

La dissolution pour mésentente

Le tribunal peut prononcer à la demande de l’un des associés la dissolution de la société pour mésentente. Cette décision étant lourde de sens, elle n’est prononcée que dans le cas d’un blocage structurel. Tel est le sens d’un pourvoi de la Cour de cassation en date du 5 avril 2018 (Cass. com., 5 avril 2018, n°16-19.829). Le juge y a défini strictement la mésentente entre associés qui doit nécessairement entraîner une paralysie du fonctionnement de l’établissement.

Points clés à retenir :

• La résolution judiciaire d’un conflit entre associés dépend du type de litige ;
• Il existe quatre solutions, à savoir l’action en abus de majorité ou de minorité, la demande de désignation d’un mandataire ad hoc et/ou d’un administrateur provisoire, la contestation de la révocation pour juste motif et la dissolution de la société pour mésentente.

Pour conclure, en cas de conflit entre associés, ces derniers peuvent résoudre le problème à l’amiable ou en saisissant le tribunal de commerce si la mésentente persiste. La procédure judiciaire étant souvent longue et complexe, il est judicieux de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit des sociétés.