Est-ce qu’un vaccin peut être rendu obligatoire au travail ?

Dans le cadre d’un travail, la vaccination est parfois indispensable afin de se protéger contre le développement d’une maladie ou la contamination par les autres. Toutefois, est-ce une raison suffisante pour obliger un salarié à se vacciner ? Un employeur peut-il imposer un vaccin à ses salariés ? Un avocat spécialisé en droit du travail peut vous donner plus de détails à ce sujet.

À RETENIR : L’employeur peut-il obliger le salarié à se faire vacciner ?

Oui, l’employeur peut obliger un salarié à se faire vacciner si la loi dispose que le vaccin en question est obligatoire. Tel est le cas de la vaccination contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite. Ces vaccins sont obligatoires pour toutes les personnes nées avant 2018.

Découvrez ci-après les essentiels à connaître sur l’obligation de vaccination dans le cadre du travail !

Besoin d'un avocat ?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.

Trouver mon avocat Être contacté

Dans quel cas l’employeur ne peut pas imposer le vaccin à son salarié ?

Si le vaccin n’est pas imposé par la loi, l’employeur ne peut pas l’ordonner à son salarié. Cette action porterait atteinte au droit à l’intégrité du corps humain.

En général, l’employeur a la responsabilité d’assurer la santé au travail et la sécurité de l’ensemble de ses employés. Dans cet objectif, il peut réaliser les actions suivantes :

• Organiser une campagne de sensibilisation au sein de l’entreprise ;
• Organiser la vaccination au sein de l’entreprise.

Toutefois, il ne peut pas obliger un salarié à se vacciner, sauf s’il s’agit des vaccins obligatoires (diphtérie, tétanos, poliomyélite).

Quels sont les vaccins obligatoires pour les professionnels de santé ?

Selon le Code de la santé publique, dans l’article L3111-4, mis en vigueur depuis le mai 2017 :

• « Une personne qui, dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées, exerce une activité professionnelle l’exposant ou exposant les personnes dont elle est chargée à des risques de contamination doit être immunisée contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la grippe. »

Voici quelques exemples de professions concernées :

• Ceux qui travaillent dans les hôpitaux, les dispensaires et les centres de soins ;
• Les professionnels exerçant dans les établissements de planification familiale et la protection maternelle et infantile ;
• Les professionnels chargés de la protection de l’enfant et de la garde des enfants d’âge préscolaire ;
• Les personnes travaillant dans les centres de transfusion sanguine ;
• Les personnes travaillant dans les établissements hébergeant des personnes âgées ou des handicapés ;
• Le personnel des entreprises de pompes funèbres, de blanchisserie et de transport de corps avant sa mise en bière.

Les étudiants qui sont dans les filières suivantes doivent également réaliser ces vaccins :

• La médecine ;
• La chirurgie dentiste ;
• L’école des sages-femmes ;
• L’école des infirmiers et des aides-soignants ;
• La pédicure-podologie ;
• L’électroradiologie médicale.

Selon l’article L3111-4, les employés dans les laboratoires de biologie médicale doivent réaliser des vaccins contre la fièvre typhoïde. Toutefois, cette obligation a été suspendue par le décret n° 2020-28 depuis le 1^er mars 2020.

Le vaccin contre la Covid-19 est-il obligatoire pour les professionnels de la santé ?

Le décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 suspend l’obligation de la vaccination contre la Covid-19 pour les professionnels de la santé.

Pour rappel, l’État a imposé depuis le 1^er août 2022 la vaccination contre le Covid-19 aux professionnels de la santé. Depuis que l’obligation a été levée, les soignants (aides à domicile, ambulanciers, sapeurs-pompiers) suspendus pour refus de la vaccination, ont pu reprendre leur poste.

Le médecin de travail peut-il recommander un vaccin à un salarié ?

Oui, s’il juge que le poste occupé par le salarié l’expose à des risques sanitaires, il peut recommander un vaccin particulier.

Voici quelques exemples de vaccinations pouvant être recommandés par le médecin du travail :

• La vaccination contre la leptospirose pour les salariés qui exercent dans le traitement des eaux usées ;
• La vaccination contre la rage pour les employés des services vétérinaires ;
• La vaccination contre la tuberculose, l’hépatite B et la typhoïde pour les personnes travaillant pour des services funéraires ou des services de secours.

Dans certains cas, le refus d’une vaccination justifie un licenciement. En juillet 2012, la Cour de cassation a validé un licenciement pour cause réelle et sérieuse d’un employé d’une entreprise de pompes funèbres puisqu’il a refusé l’injection d’un vaccin contre l’hépatite B.

Le règlement interne de l’entreprise exigeait la vaccination, car le métier exposait le salarié au risque de la maladie. Le médecin du travail avait prescrit le vaccin. Il avait également constaté que le salarié en question ne présentait aucune contre-indication médicale à l’injection.

Pouvez-vous faire le vaccin pendant vos heures de travail ?

Oui, vous pouvez vous absenter pendant les heures de travail pour une vaccination dans un centre de vaccination ou dans les services de santé au travail. L’employeur est supposé faciliter l’accès à la vaccination à ses salariés.

Cette absence est considérée comme un temps de travail effectif rémunéré. Il n’engendre pas les conséquences suivantes :

• Le temps d’absence n’est pas à récupérer ;
• Il n’est pas réduit de vos heures travaillées et ne génère pas de baisse de la rémunération.

Néanmoins, votre employeur peut demander un justificatif de la réalisation de la vaccination. Vous pourrez également convenir ensemble du moment de l’absence.

Quel est le rôle d’un avocat en cas d’imposition d’un vaccin ?

Si vous êtes en conflit avec votre employeur concernant l’obligation de vaccination, demandez les conseils d’un avocat spécialisé en droit du travail. Il assurera les rôles suivants :

• Étude : il étudiera votre cas, consultera les lois en vigueur, ainsi que les éventuelles clauses sur la vaccination dans votre contrat de travail et les conventions collectives.
• Médiation : il jouera le rôle de médiateur entre votre employeur et vous, car dans ce type de conflit, les recours amiables sont souvent les meilleures solutions.
• Accompagnement : si aucune solution à l’amiable n’a été trouvée, l’avocat vous guidera dans les procédures à suivre pour porter plainte contre votre employeur pour obligation de vaccination.

L’employeur peut imposer la vaccination à son employé si elle est obligatoire, c’est-à-dire si elle est imposée par la loi. Tournez-vous vers un avocat spécialisé en droit du travail pour connaître les lois applicables dans votre cas.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• L’employeur peut imposer les vaccins obligatoires à ses salariés, notamment ceux contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyé
• L’employeur ne peut pas imposer un vaccin à son employé si la loi ne l’exige pas.
• Les professionnels de la santé doivent réaliser les vaccins contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la grippe. Cependant, le vaccin contre le Covid-19 n’est plus obligatoire.
• Le médecin du travail peut recommander un vaccin à un salarié s’il le juge nécessaire.
• Le salarié peut s’absenter pendant les heures de travail pour se faire vacciner.
• Un avocat spécialisé en droit du travail peut vous aider à résoudre le conflit avec votre employeur en cas d’obligation de vaccination.

Pour en savoir plus sur les conséquences d’une vaccination obligatoire, visionnez les conseils de Maître LUCILLE ROMERO.