Ce qu’il faut faire en cas de vol du permis de conduire
Vous vous êtes fait voler votre permis de conduire et ne savez pas quoi faire ? Pas de panique, cette fiche vous explique toutes les démarches à entreprendre pour remettre la main sur le précieux sésame. Il est aussi conseillé de faire appel à un avocat qualifié en droit routier pour en savoir plus.
Procédure à suivre en cas de vol du permis
En cas de vol de votre permis de conduire, vous devez réaliser deux démarches successives.
En premier, vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou dans une gendarmerie pour établir une déclaration de vol.
Ensuite, vous devez faire une demande de duplicata du permis en préfecture, sous-préfecture ou en mairie (cela dépend de l’endroit où vous habitez).
Établir une déclaration de vol est gratuit. En revanche, refaire son permis de conduire coûte le prix d’un timbre fiscal de 25 euros + le prix de la taxe régionale, si elle est due.
À qui doit-on s’adresser en cas de vol du permis ?
Si le permis de conduire a été volé en France, la déclaration de vol doit être faite au commissariat de police ou à la gendarmerie. Un récépissé vous est remis. Celui-ci vous permet de conduire en France le temps que votre permis soit renouvelé.
Si le permis a été volé à l’étranger, il faut tout d’abord se présenter soit aux autorités de police locales, soit à l’Ambassade de France ou au Consulat de France du pays dans lequel le vol a eu lieu. Et ce afin de recevoir une attestation de vol.
Une fois revenu en France, vous devrez vous rendre en préfecture ou en sous-préfecture. C’est ici que vous recevrez en échange de l’attestation un récépissé vous permettant de conduire en attendant le renouvellement du permis.
La durée de validité du récépissé est de deux mois. La demande de duplicata doit être réalisée pendant cette période à la préfecture, la sous-préfecture ou la mairie du domicile.
Les Parisiens doivent s’adresser au Bureau des permis de conduire de la préfecture de police de Paris.
Le nouveau permis de conduire vous est soit remis en mains propres au guichet concerné, ou vous est envoyé directement par voie postale à votre domicile.
Dans tous les cas, vous devez vous être présenté physiquement au moins une fois au guichet de la préfecture ou sous-préfecture : soit pour la demande, soit pour le retrait du nouveau permis. Le délai de délivrance est variable (compris entre plusieurs semaines et deux mois maximum).
Si vous vous êtes fait voler votre permis en France, vous devez établir une déclaration de vol avant de vous adresser à la préfecture, sous-préfecture ou mairie concernée.
Documents à fournir en cas de vol du permis
Voici les pièces à fournir pour la demande de duplicata du permis de conduire :
- Les formulaires cerfa n°14882*01 et 14948*01 complétés et signés
- Le récépissé de la déclaration de vol, deux photos d’identité
- La photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport)
- Une photocopie d’un justificatif de domicile, un justificatif de résidence en France si vous êtes de nationalité étrangère
- Un timbre fiscal de 25 euros
- Enfin le montant de la taxe régionale, si elle est due
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