Que faire en cas de perte du permis de conduire ?

Justifit

Pour refaire votre permis de conduire, vous devez constituer un dossier de demande de duplicata que vous adresserez à la préfecture, sous-préfecture ou mairie de votre domicile. Si votre permis a été perdu ou volé, vous devez au préalable faire une attestation (de perte ou de vol).

En cas de perte de votre permis de conduirevous devez faire une déclaration de perte et ensuite faire une demande de duplicata à la préfecture ou à la sous-préfecture. Vous venez de perdre votre permis de conduire et vous souhaitez avoir un autre très rapidement ? Pour toute question à ce sujet, renseignez-vous auprès d’un avocat qualifié en droit routier.
Que faire en cas de perte du permis de conduire ?

Procédure à suivre en cas de perte du permis ?

Si vous avez perdu votre permis, vous devez demander à l’administration compétente un duplicata du permis de conduire.
Vous devrez également compléter une déclaration de perte. Vous obtiendrez en échange de la déclaration un récépissé qui vous permettra de conduire le temps que votre nouveau permis soit délivré. La durée de validité du récépissé est de deux mois.

Bon à savoir : depuis 2013, la déclaration de perte s’effectue en préfecture ou en sous-préfecture. Auparavant, les déclarations de perte étaient réalisées au commissariat ou en gendarmerie.

Ensuite, vous devez constituer un dossier de demande de duplicata. La liste des documents à fournir est présentée à la fin de cette fiche. Le récépissé ne fait pas office de duplicata. Il a pour objectif de vous permettre de conduire le temps que le duplicata soit délivré.

CTA Banner

Besoin d'un avocat ?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.

A qui doit-on s’adresser en cas de perte du permis ?

La déclaration de perte peut être téléchargée sur Internet et envoyée par courrier à la préfecture, sous-préfecture ou maire compétente. Les institutions en charge des demandes liées au permis de conduire sont soit les préfectures, les sous-préfectures et même parfois les mairies.
Vous devez vous renseigner avant de vous adresser à l’un ou l’autre de ces guichets. Certaines préfectures ou sous-préfectures ne s’occupent plus des permis de conduire.
Sachez par contre que les demandes doivent être réalisées dans tous les cas à la préfecture, à la sous-préfecture ou à la mairie de votre domicile.
Pour les Parisiens, les demandes doivent être adressées au Bureau des permis de conduire de la préfecture de police de Paris.

Cas particulier :
Vous avez perdu votre permis à l’étranger, dans un pays non européen. Dans ces cas-là, vous devez en premier lieu informer les autorités de police locales. Elles vous fourniront une déclaration de perte qui sera ensuite remis à la préfecture ou sous-préfecture en échange d’un récépissé.

Dans quel cas faut-il demander un duplicata du permis ?

Il y a trois raisons principales qui peuvent vous conduire à demander un duplicata de votre permis de conduire :

* votre permis de conduire a été volé

* votre permis de conduire a été perdu

* votre permis de conduire a été endommagé (voire détruit : brûlé par exemple).

Remarque : vous pouvez aussi souhaiter faire faire un duplicata de votre permis de conduire en cas de changement de domicile ou de nom. Ce n’est pas obligatoire, c’est même parfois impossible.

En effet, les nouveaux permis de conduire ne mentionnent plus l’adresse de leur titulaire. Donc, vouloir faire un duplicata pour changement d’adresse ne sert à rien. Par ailleurs, les noms qui apparaissent sur le nouveau permis de conduire sont obligatoirement ceux de naissance.

Il est donc impossible de faire faire changer votre nom sur le permis de conduire pour le remplacer par le nom acquis par mariage.

Enfin, suite à la réforme de 2013, les permis de conduire doivent désormais être renouvelés tous les 15 ans pour les permis de catégories A et B, et tous les 5 ans pour les permis de catégories C et D.

Ces renouvellements, purement administratifs, permettent d’actualiser les informations et la photo d’identité des titulaires de permis.

À savoir : tous les nouveaux permis délivrés (y compris les duplicata) le sont désormais sous le nouveau format sécurisé (format « carte de crédit »).

Documents à fournir en cas de perte du permis ?

Voici la liste des pièces à fournir en cas de perte du permis de conduire :

  • Les formulaires cerfa n°14882*01 et cerfa n°14948*01 complétés et signés
  • Une photocopie de pièce d’identité : carte d’identité ou passeport
  • Pour les personnes étrangères : un justificatif de résidence en France
  • Pour les personnes de nationalité française : une photocopie d’un justificatif de domicile
  • Le récépissé de la déclaration de perte
  • 2 photos d’identité homologuées
  • Un timbre fiscal de 25 euros
  • Le montant de la taxe régionale, si elle est due

Attention : les documents originaux doivent être présentés au guichet en plus des photocopies.

Choisissez votre avocat

Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmis 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.

Contacter un avocat

Être contacté par un avocat

Justifit vous met directement en relation avec l’avocat qui correspond le plus à votre besoin.

Être contacté