Les papiers à fournir pour refaire son permis
Qu’il s’agisse d’un vol, d’une perte ou d’une dégradation, vous pouvez être amené à devoir refaire votre permis de conduire. Voici les pièces que vous devrez fournir pour obtenir votre nouveau permis de conduire. Pour plus de renseignements sur les papiers à fournir pour refaire son permis, veuillez consulter un avocat qualifié en droit routier.
Papiers pour refaire son permis
Il y a trois grands cas de figure qui peuvent vous obliger à devoir refaire votre permis de conduire :
- Vous vous êtes fait voler votre permis de conduire
- Vous avez égaré ou perdu votre permis de conduire, vous n’arrivez plus à remettre la main dessus
- Votre permis de conduire n’est plus en bon état (il a brûlé, il a pris l’eau etc.)
Dans ces trois cas là, vous devrez refaire votre permis de conduire si vous voulez reconduire : il s’agit de la procédure pour obtenir un duplicata du permis de conduire.
En revanche, il n’est pas obligatoire de refaire le permis de conduire dans le cadre d’un changement de nom ou de domicile. C’est même inutile.
Voici toutes les pièces que vous devrez fournir à l’administration :
- Deux formulaires complétés et signés : le formulaire cerfa n°14882*01 et le formulaire cerfa n°14948*01
- La photocopie d’une pièce d’identité : carte d’identité, passeport ou titre de séjour si vous êtes de nationalité étrangère
- En cas de vol : le récépissé de l’attestation de vol obtenu au commissariat ou à la gendarmerie
- En cas de perte : le récépissé de l’attestation de perte obtenu en préfecture
- En cas de détérioration : une photocopie du permis détérioré
- Une photocopie d’un justificatif de domicile
- Deux photos d’identité aux normes
- Un timbre fiscal de 25 euros en cas de perte ou de vol
- Le montant de la taxe régionale, si elle est due
Vous pouvez dès à présent télécharger les formulaires et les compléter :
Formulaire cerfa n° 14882*01 : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14882.do
Formulaire cerfa n°14948*01 : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14948.do
À qui adresser son dossier pour refaire son permis ?
Pour refaire son permis de conduire, vous devez adresser votre dossier :
- À la préfecture de votre domicile
- À la sous-préfecture de votre domicile
- À la mairie de votre domicile
Tout dépend de l’endroit où vous habitez. Certaines préfectures et sous-préfectures ont délégué la gestion des permis de conduire aux mairies. Vous devez vous renseigner pour savoir où vous adresser.
Pour les Parisiens :
Le guichet compétent est le Bureau des permis de conduire situé à la Préfecture de police de Paris.
Selon la préfecture, sous-préfecture ou mairie concernée, le dossier doit être envoyé par vois postale ou déposé en mains propres au guichet (sur place donc). Si le dossier est déposé sur place, vous devez présenter les originaux des documents.
Dans tous les cas, sachez que vous devez vous présenter physiquement et donc vous rendre sur place au moins une fois : soit lors du dépôt de la demande, soit pour récupérer votre nouveau permis.
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