Tout savoir sur le droit routier
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en droit routier
Conduire un scooter 50 : ce qu’il faut savoir
Publié le 04/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Il est possible de conduire sans permis et dès l’âge de 14 ans les scooters dont la puissance n’excède pas 50 cm3. Pour les personnes nées à partir de 1988, le BSR (nouvellement permis AM) est néanmoins obligatoire.
La délivrance du permis de conduire
Publié le 04/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Ça y est, vous avez le permis en poche…enfin pas tout à fait. Vous avez réussi les épreuves du code et de la conduite mais attendez toujours votre permis définitif. Comment se passe la délivrance du permis définitif ? Éléments de réponse.
Convocation à la gendarmerie après une suspension de permis
Publié le 12/02/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
La suspension du permis de conduire est un retrait temporaire de ce dernier. Ainsi, elle ne s’applique que pour une durée déterminée. Passé ce délai, le propriétaire peut récupérer son permis de conduire. La suspension du permis de conduire peut être administrative, judiciaire ou pour des raisons médicales.
Que faire en cas de perte du permis de conduire ?
Publié le 25/01/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous devrez également compléter une déclaration de perte. Vous obtiendrez en échange de la déclaration un récépissé qui vous permettra de conduire le temps que votre nouveau permis soit délivré. La durée de validité du récépissé est de deux mois.
Les amendes pour excès de vitesse en Europe : place à la comparaison !
Publié le 13/01/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Après une interpellation pour excès de vitesse, les autorités de police en Europe n’infligent pas une sanction immédiate. Elles vous adressent généralement un avertissement ou vous font payer une amende de mise en garde n’excédant pas 15 euros.
Tout savoir sur les accidents de la route
Publié le 05/01/2021, Par Justifit | Revu par Maître Benjamin DOUKHAN - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes responsable ou victime d’un accident de la route ? Vous souhaitez en connaître les conséquences juridiques ? Un tel évènement demeure bouleversant, que vous soyez la victime ou que vous soyez le conducteur.
L’ordonnance pénale : tout connaître de la procédure simplifiée
Publié le 09/06/2020, Par Justifit | Revu par SELARL CLEV Avocats - Temps de lecture : 6 min
L’ordonnance pénale est une procédure simplifiée qui s’applique à certains délits et à toutes les contraventions. Elle concerne particulièrement les infractions du Code de la route. Aussi appelées ordonnances délictuelles et ordonnances contraventionnelles, ces procédures pénales sans procès ont pour but de désengorger les tribunaux. Quelle est la différence entre une ordonnance pénale pour délit et pour contravention ? Retrouvez les essentiels à retenir sur le droit routier et l’ordonnance pénale dans cet article.
Le déroulement de l’examen du permis de conduire
Publié le 28/04/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
L’examen du permis de conduire comporte deux épreuves : une épreuve théorique (le code) et une épreuve pratique (la conduite). La réussite à l’examen du code est nécessaire pour pouvoir se présenter à l’épreuve de conduite.
Les droits et devoirs du piéton
Publié le 10/09/2019, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 3 min
Dure la vie de piéton. Entre les trottinettes et les vélos qui circulent sur les trottoirs, les voitures qui ne vous laissent pas toujours traverser, les trottoirs trop étroits ou trop encombrés, circuler en ville n’est pas une sinécure.
Les bonnes pratiques à adopter sur la route des vacances
Publié le 10/07/2019, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 7 min
Ah l’été, le départ en vacances, la route… Pour que Bison futé ne voit pas trop rouge, nous vous proposons quelques conseils des choses à faire ou ne pas faire...
Excès de vitesse en mer, qu’est-ce que je risque ?
Publié le 21/06/2019, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 2 min
C’est essentiellement lors des vacances d’été que les plaisanciers sortent leur bateau. La mer, vaste étendue d’eau, donne une impression de liberté. Pourtant, tout n’est pas permis, et, comme sur terre, les excès de vitesse en mer sont sanctionnés.
Tout savoir sur la législation des trottinettes électriques
Publié le 25/05/2019, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 4 min
Les trottinettes électriques connaissent un essor considérable ces dernières années dans les grandes villes françaises, et notamment à Paris. Quel est l’encadrement législatif qui entoure ces nouveaux véhicules électriques ?...
Anti-pollution : tout savoir sur les vignettes Crit’Air
Publié le 11/12/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Entre canicules et pics de pollution, les communes ont décidé de réglementer l’utilisation des véhicules par le biais de vignettes Crit’Air. Elles peuvent par exemple décider de mettre en place...
Circulation alternée : quels sont vos droits et devoirs ?
Publié le 11/12/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Face aux pics de pollution de plus en plus fréquents à Paris, l'Etat a mit en place des mesures restrictives afin de retrouver une qualité d'air convenable. La circulation alternée peut...
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