Excès de vitesse : sanctions

Il existe certaines limites de vitesse à respecter si vous conduisez en ville, sur voie rapide ou sur autoroute. En ce sens, vous serez puni par la loi en cas d’excès de vitesse. Vous êtes dans ce genre de situation ? Faites confiance à nos avocats spécialistes du droit routier et permis de conduire pour vous expliquer tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet. Quelles sont les limites à ne pas dépasser ? Quelles sont les sanctions en cas d’excès de vitesse en ville ?

À RETENIR : Quelles sont les limites de vitesse en France ?

Les limitations de vitesse varient en fonction des zones et des saisons. En agglomération, il est interdit de rouler à plus de 50 km/h en ville, contre 70 km/h sur le périphérique parisien. Hors agglomération, les limitations vont de 80 à 130 km/h en été et de 80 à 110 km/h par temps de pluie. Les sanctions dépendent de la zone (en ville ou hors agglomération) et sont proportionnelles à la gravité de l’infraction.

Zoom sur les sanctions que vous encourez si vous ne respectez pas les limitations de vitesse.

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Quelles sont les limitations de vitesse en fonction des zones ?

La limitation de vitesse n’est pas la même partout et durant toute l’année, voici la liste des vitesses maximales autorisées en fonction du type de route, du statut du conducteur (en règle générale ou jeune conducteur), des conditions météorologiques (pluie) et de la visibilité :

1. Autoroute :

• Règle générale / Jeune conducteur : 130 km/h / 110 km/h
• Par temps de pluie : 110 km/h
• Visibilité inférieure à 50 m : 50 km/h

2. Section de route avec au moins 2 voies dans le même sens :

• Règle générale / Jeune conducteur : 90 km/h / 80 km/h
• Par temps de pluie : 80 km/h
• Visibilité inférieure à 50 m : 50 km/h

3. Route à double-sens, sans séparateur central :

• Règle générale / Jeune conducteur : 80 km/h / 80 km/h
• Par temps de pluie : 80 km/h
• Visibilité inférieure à 50 m : 50 km/h

4. Route à 2 chaussées séparées par un terre-plein central :

• Règle générale / Jeune conducteur : 110 km/h / 100 km/h
• Par temps de pluie : 100 km/h
• Visibilité inférieure à 50 m : 50 km/h

5. En agglomération :

• Règle générale / Jeune conducteur : 50 km/h / 50 km/h
• Par temps de pluie : 50 km/h
• Visibilité inférieure à 50 m : 50 km/h

Quelles sont les sanctions pour excès de vitesse ?

Il est important de noter que l’excès de vitesse est considéré comme une infraction selon le Code de la route, entraînant un retrait de points sur le permis de conduire ainsi qu’une amende. L’ampleur des sanctions varie en fonction de la gravité de l’infraction.

Voici un tableau des sanctions en cas d’excès de vitesse :

À partir du 1er janvier 2024, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne conduiront plus à une perte de point sur le permis, mais seront uniquement sanctionnés par une contravention, conformément au Décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023.

Il convient également de noter qu’un excès de vitesse supérieur à 50 km/h hors agglomération vous expose également à une comparution au tribunal de police. En plus des sanctions précédemment citées, vous risquez l’une des sanctions ci-après :

• 3 ans de suspension du permis de conduire ;
• Une participation obligatoire à un stage sur sensibilisation à la sécurité routière ;
• La confiscation du véhicule ;
• Une interdiction de conduire certains types de véhicules.

Comment un avocat peut-il intervenir et assister dans une situation d’excès de vitesse ?

Un avocat peut intervenir dans le cas d’un excès de vitesse de plusieurs façons :

• Conseil juridique : L’avocat peut fournir des conseils juridiques sur les implications de l’infraction, les sanctions potentielles, et les droits du conducteur.
• Représentation en justice : Si l’affaire est portée devant un tribunal, l’avocat peut représenter le conducteur. Cela est particulièrement pertinent dans les cas de grands excès de vitesse ou d’infractions répétées.
• Plaidoyer pour des sanctions réduites : L’avocat peut plaider pour des sanctions réduites, en particulier si le conducteur n’a pas d’antécédents de violations de la circulation, s’il y a des circonstances atténuantes, ou si la preuve de l’infraction est discutable.
• Contestation de l’infraction : Si le conducteur estime que l’infraction n’est pas justifiée (par exemple, en cas de mauvais fonctionnement du radar ou d’erreur de mesure), l’avocat peut contester la validité de l’infraction.
• Négociation d’accords : Dans certains cas, l’avocat peut négocier un accord avec les autorités, par exemple en obtenant une amende réduite ou en évitant la suspension du permis de conduire.
• Assistance pour les procédures administratives : L’avocat peut aider le conducteur à naviguer dans les procédures administratives associées à l’infraction, telles que le traitement des amendes ou la gestion des points de permis.
• Conseil sur les conséquences à long terme : L’avocat peut conseiller sur les implications à long terme d’une infraction, comme l’impact sur les primes d’assurance ou le risque de suspension du permis en cas de récidive.

Pour conclure, dépasser les limites de vitesse peut vous mettre en danger et mettre la vie des autres en danger. En plus de multiplier les risques d’accident de la route, vous vous exposez à de graves sanctions.

LES POINTS CLÉS À RETENIR

• 50 km/h en agglomération ou lorsque la visibilité est inférieure à 50 m.
• Hors agglomération, sur autoroute : 110 à 130 km/h ; sur voie rapide 100 à 110 km/h ; sur routes secondaires : 80 km/h.
• Les sanctions s’aggravent au fur et à mesure que vous dépassez les limitations.
• Retrait de 1 à 4 points et amende forfaitaire de 135 €. La récupération des points intervient au bout de 6 mois à 3 ans, mais sous condition.
• Excès de vitesse en dessous de 50 km/h : retrait de 1 à 4 points et amende forfaitaire de 68 à 135 €.
• Excès de vitesse à 50 km/h et plus : retrait de 6 points, amende de 1 500 € et des peines complémentaires possibles comme la confiscation du véhicule.