La contravention et l’amende

La contravention et ses 5 classes

Une contravention est une classe d’infraction. En droit pénal, il existe en effet trois types d’infractions : les contraventions, qui représentent les infractions les moins graves ; les délits, qui représentent des infractions plus graves que les contraventions ; et enfin, les crimes, qui représentent les infractions les plus graves.

La contravention est donc l’infraction la moins grave. Les contraventions ne sont pas forcément liées à des infractions routières. Les violences légères, les menaces, les injures et la diffamation non publiques sont des contraventions par exemple.

Les contraventions sont classées en 5 classes : les contraventions de 1^ère classe sont les moins graves, celles de 5^ème classe les plus graves.

Les contraventions sont déterminées (quant à leur contenu et à leur sanction) par règlement, tandis que les délits et les crimes sont déterminés par la loi, par le législateur (article 34 de la Constitution).

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Qu’est-ce qu’une amende ?

L’amende est une sanction. La plupart des contraventions ont pour sanction unique ou principale le paiement d’une amende.

Une amende est une condamnation à payer une somme d’argent au Trésor public.

Le montant de l’amende dépend de la gravité et donc de la classification de la contravention. Il est proportionnel à la gravité de la contravention.

Le montant des amendes pour contravention de classe 1 (stationnement gênant par exemple) est ainsi moins important que celui des amendes pour contraventions de classe 5 (conduite sans permis par exemple).

Différence entre contravention et amende ?

Contravention et amende ne sont donc pas synonymes, même si la première entraîne la seconde.

La contravention est l’infraction, c’est-à-dire l’acte que vous avez commis et qui contrevient aux lois et règles en vigueur.

L’amende est la sanction de l’infraction, c’est-à-dire la « punition » en quelque sorte.

Exemple parlant : lorsqu’un enfant tire les cheveux de sa sœur, il fait une bêtise. Ses parents, normalement, le punisse. En droit, la contravention, c’est la bêtise. La punition, c’est l’amende.

Les contraventions ne peuvent pas être sanctionnées par de l’emprisonnement. En revanche, une contravention peut être assorties de sanctions ou peines complémentaires (en plus de l’amende à payer = sanction principale) : perte de points sur le permis de conduire, suspension du permis, immobilisation du véhicule etc.

Généralement, plus une infraction est grave, plus les sanctions sont variées et ne se limitent pas à une amende. Ce sont les très petites infractions (les contraventions de stationnement typiquement) qui ne sont sanctionnées que par des amendes.