Le changement d’adresse sur le permis de conduire
Le changement d’adresse sur le permis de conduire, en cas de déménagement par exemple, n’est pas obligatoire. Pour toute question à ce sujet, renseignez-vous auprès d’un avocat qualifié en droit routier.
Est-on obligé de changer d’adresse sur le permis ?
La réponse est non. La démarche de changement d’adresse est facultative. Depuis la réforme du permis de conduire de 2013, c’est même relativement inutile.
En effet, l’adresse ne figure plus sur les nouveaux permis de conduire (ceux délivrés depuis 2013 sous la forme « carte de crédit »).
Cette réforme du permis de conduire oblige désormais tous les titulaires de permis de conduire à renouveler leur permis tous les 5 ans (permis C, D et E) ou tous les 15 ans (permis A et B).
Démarche pour un changement d’adresse sur le permis ?
Si vous désirez tout de même changer l’adresse sur votre permis avant le renouvellement obligatoire, voici la démarche à suivre.
Il faut s’adresser à la préfecture, sous-préfecture ou mairie de votre domicile (et non à celle qui vous a délivré votre permis). Il est préférable de se renseigner avant de s’adresser à l’un ou l’autre de ces guichets.
Dans certains départements, les préfectures ou sous-préfecture ne gèrent plus les permis de conduire : elles ont délégué cette gestion aux mairies.
Pour les Parisiens, c’est au Bureau des permis de conduire de la Préfecture de police qu’il faut s’adresser.
Le changement d’adresse sera enregistré dans le système national des permis de conduire.
La démarche peut se faire au guichet, ou par courrier. Elle est complétement gratuite.
Documents à fournir pour un changement d’adresse sur le permis
Voici les documents à fournir pour la demande de changement d’adresse :
- La photocopie d’une pièce d’identité : carte d’identité ou passeport pour les nationaux / titre de séjour si vous êtes de nationalité étrangère
- Une photocopie de votre permis de conduire
- Une photocopie d’un justificatif de votre changement d’adresse (document administratif à vos nom et adresse)
Besoin d’un avocat ?
Trouvez un avocat simplement et sans inscription sur la plateforme Justifit