Tout savoir sur les accidents de la route
Découvrez les enjeux juridiques des accidents de la route, de la gestion des contraventions à la conduite en état d’ivresse, en passant par le délit de fuite et ses répercussions. Que faire en cas d’accident sans assurance, ou face à un drame routier entraînant un décès ? Découvrez également les responsabilités pénales et civiles en jeu, et la procédure à suivre lors d’un délit de fuite. Nos articles fournissent des conseils pratiques pour relever les témoignages, déclarer un sinistre, et comprendre les délais de remboursement.
Vos questions les + fréquentes
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Les causes des accidents de la route sont multiples et incluent souvent l’inattention, la vitesse excessive, la conduite en état d’ivresse, ou encore le non-respect des règles de circulation. Pour une analyse approfondie des causes et des données statistiques à l’appui, consultez les articles : Accident de la route : les principales causes et Accidents de la route : données statistiques.
Après un accident, il est crucial de rédiger un constat amiable détaillant les circonstances et les dégâts. Cela implique de remplir le formulaire standardisé, de recueillir les témoignages et de prendre des photos si possible. Pour des conseils sur la rédaction du constat et son importance, lisez : Le constat : que faire et pourquoi ?
Le délit de fuite est sévèrement puni par la loi, pouvant entraîner des sanctions pénales telles que des amendes importantes, la suspension ou l’annulation du permis de conduire, voire une peine d’emprisonnement. Pour comprendre les conséquences exactes, visitez : Quelles sont les conséquences d’un délit de fuite ?
- Si vous êtes victime d’un délit de fuite, il est important de relever le plus d’informations possibles sur le fuyard et de contacter la police. Consultez notre article : Comment prouver un délit de fuite ?
- Si vous avez commis un délit de fuite, il est conseillé de consulter un avocat rapidement pour évaluer vos options. Pour plus de détails, consultez : J’ai commis un délit de fuite, que faire ?
Prouver un délit de fuite peut s’appuyer sur des témoignages, des enregistrements vidéo, des photos, ou d’autres éléments de preuve montrant le véhicule et, si possible, l’identité du conducteur. Pour des conseils sur la collecte de preuves, lisez : Comment prouver un délit de fuite ?
Si l’autre personne impliquée dans un accident de la route refuse de faire un constat, voici quelques étapes à suivre :
- Restez Calme : Gardez votre calme et essayez de dialoguer sereinement avec l’autre partie pour comprendre ses réticences.
- Prenez des Photos : Photographiez la scène de l’accident, les dégâts sur les véhicules, les plaques d’immatriculation, et tout élément pouvant servir de preuve.
- Recherchez des Témoins : Si possible, recueillez les coordonnées des témoins présents lors de l’accident.
- Notez les Détails : Écrivez un récit détaillé de l’accident tant que les détails sont frais dans votre mémoire, en incluant l’heure, la date, le lieu, les conditions météorologiques, et les circonstances.
- Appelez la Police : Si l’autre conducteur refuse catégoriquement de coopérer ou quitte les lieux, il est conseillé d’appeler la police pour faire constater l’accident et obtenir un rapport officiel.
- Contactez votre Assurance : Informez votre compagnie d’assurance de la situation dès que possible, en fournissant tous les éléments en votre possession.
- Consultez un Avocat : Si la situation le nécessite, notamment en cas de désaccord important ou de délit de fuite, il peut être judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit routier pour connaître vos droits et les démarches à entreprendre.
Pour plus d’informations sur la manière de réagir dans cette situation et sur l’importance du constat amiable, consultez l’article : Le constat : que faire et pourquoi ?
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Porter plainte pour refus de faire un constat et fausse déclaration après accident
Publié le 12/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Suite à un accident de la route, vous êtes en conflit avec l’autre conducteur sur la responsabilité de l’accident ? Ne vous inquiétez pas ! Vous pouvez porter plainte pour déclencher une enquête visant à déterminer les circonstances exactes de l’accident et à identifier les responsabilités impliquées.
Porter plainte suite à un accident de la route : guide pratique
Publié le 04/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
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Un conducteur à l’origine d’un accident qui prend la fuite sans laisser ses coordonnées est accusé de délit de fuite. Que vous soyez la victime ou le responsable d’un délit de fuite, le recours à un avocat en droit routier est nécessaire.
Accidents de la route : données statistiques
Publié le 23/03/2023, Par Justifit | Revu par Maître Raphaël CHEKROUN - Temps de lecture : 2 min
Les statistiques varient évidemment d’une année sur l’autre, mais globalement les statistiques et les proportions restent les mêmes. Ainsi, en moyenne, environ la moitié des personnes tuées sur les routes de France sont des automobilistes (conducteurs et passagers).
Accident de la route et décès : ce qu’il faut savoir
Publié le 05/09/2022, Par Justifit | Revu par CABINET MATHIEU & BOURG AVOCATS - Temps de lecture : 4 min
La proposition d’indemnisation faite par l’assureur peut être jugée insuffisante par les ayants-droits. A l’aide d’un avocat, les ayants-droits peuvent poursuivre le responsable devant le Tribunal Judiciaire.
Le constat : que faire et pourquoi ?
Publié le 20/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le constat est un document qui renseigne sur les circonstances d’un accident, l’heure, la date et le lieu de sa survenance, ainsi que les personnes concernées. Il est à remettre à la compagnie d’assurance dans un délai de 5 jours à compter de la date de l’accident.
Délai remboursement sinistre : combien de temps faut-il attendre ?
Publié le 25/02/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Les délais déterminés contractuellement sont néanmoins soumis à des règles légales. L’offre d’indemnisation ne peut être proposée plus de 3 mois à compter de la demande d’indemnisation. Une fois l’offre acceptée, le délai de règlement ne peut excéder 1 mois.
La convocation en justice pour une contravention
Publié le 21/02/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Lorsque vous commettez une infraction routière, les forces de l’ordre vous remettent un avis de contravention (PV). Sur cet avis, la case « Cas A » peut être cochée. Si c’est le cas, cela signifie que vous serez convoqué devant la justice.
Accident de la route : les responsabilités pénales et civiles du conducteur
Publié le 10/02/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La responsabilité civile concerne les tiers, c’est-à-dire les victimes de l’accident dont vous êtes responsable. Vous devez obligatoirement être assuré au titre de la responsabilité civile. La responsabilité pénale est engagé lorsque vous avez commis une infraction.
Convocation pour délit de fuite : que faire ?
Publié le 30/11/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Résultant d’un incident sur la voie publique, le délit de fuite est défini par le Code pénal ainsi que le Code de la route. Il y a délit de fuite lorsqu’un conducteur, un cycliste ou un piéton quitte les lieux d’un accident de la route sans décliner son identité. Suite à l’accident, le responsable de l’infraction recevra une convocation pour délit de fuite.
Délit de fuite et dégâts matériels
Publié le 26/11/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le délit de fuite est le fait de fuir ses responsabilités après un accident, sans décliner son identité, même pour des dégâts matériels minimes. Les conséquences dépendent des circonstances de l’accident et du sinistre. Parmi les sanctions, l’auteur risque 3 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende.
J’ai commis un délit de fuite, que faire ?
Publié le 24/11/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Pour reconnaître un délit de fuite, il faut la réunion de certaines conditions au moment des faits. Avant tout, le conducteur doit avoir provoqué l’accident. Il doit en être conscient et avoir décidé d’échapper à ses responsabilités pénales et civiles. Il s’agit d’un délit pénal passible de sanctions.
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Lorsqu’un conducteur prend la fuite après avoir causé un accident, cela est considéré comme un délit de fuite. Pour prouver cette infraction, la victime devra récolter toutes les informations nécessaires sur le conducteur et son véhicule.
Recours contre la mairie pour voirie mal-entretenue
Publié le 27/10/2021, Par Justifit | Revu par Maître Albert TREVES - Temps de lecture : 3 min
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Relever les coordonnées des témoins en cas d’accident de la route
Publié le 14/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
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Tout savoir sur les accidents de la route
Publié le 05/01/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes responsable ou victime d’un accident de la route ? Vous souhaitez en connaître les conséquences juridiques ? Un tel évènement demeure bouleversant, que vous soyez la victime ou que vous soyez le conducteur.
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