Tout savoir sur les accidents de la route

femme bureau

Découvrez les enjeux juridiques des accidents de la route, de la gestion des contraventions à la conduite en état d’ivresse, en passant par le délit de fuite et ses répercussions. Que faire en cas d’accident sans assurance, ou face à un drame routier entraînant un décès ? Découvrez également les responsabilités pénales et civiles en jeu, et la procédure à suivre lors d’un délit de fuite. Nos articles fournissent des conseils pratiques pour relever les témoignages, déclarer un sinistre, et comprendre les délais de remboursement.

Vos questions les + fréquentes

Vos questions les + fréquentes

Les causes des accidents de la route sont multiples et incluent souvent l’inattention, la vitesse excessive, la conduite en état d’ivresse, ou encore le non-respect des règles de circulation. Pour une analyse approfondie des causes et des données statistiques à l’appui, consultez les articles : Accident de la route : les principales causes et Accidents de la route : données statistiques.

Après un accident, il est crucial de rédiger un constat amiable détaillant les circonstances et les dégâts. Cela implique de remplir le formulaire standardisé, de recueillir les témoignages et de prendre des photos si possible. Pour des conseils sur la rédaction du constat et son importance, lisez : Le constat : que faire et pourquoi ?

Le délit de fuite est sévèrement puni par la loi, pouvant entraîner des sanctions pénales telles que des amendes importantes, la suspension ou l’annulation du permis de conduire, voire une peine d’emprisonnement. Pour comprendre les conséquences exactes, visitez : Quelles sont les conséquences d’un délit de fuite ?

  • Si vous êtes victime d’un délit de fuite, il est important de relever le plus d’informations possibles sur le fuyard et de contacter la police. Consultez notre article : Comment prouver un délit de fuite ?
  • Si vous avez commis un délit de fuite, il est conseillé de consulter un avocat rapidement pour évaluer vos options. Pour plus de détails, consultez : J’ai commis un délit de fuite, que faire ?

Prouver un délit de fuite peut s’appuyer sur des témoignages, des enregistrements vidéo, des photos, ou d’autres éléments de preuve montrant le véhicule et, si possible, l’identité du conducteur. Pour des conseils sur la collecte de preuves, lisez : Comment prouver un délit de fuite ?

Si l’autre personne impliquée dans un accident de la route refuse de faire un constat, voici quelques étapes à suivre :

  1. Restez Calme : Gardez votre calme et essayez de dialoguer sereinement avec l’autre partie pour comprendre ses réticences.
  2. Prenez des Photos : Photographiez la scène de l’accident, les dégâts sur les véhicules, les plaques d’immatriculation, et tout élément pouvant servir de preuve.
  3. Recherchez des Témoins : Si possible, recueillez les coordonnées des témoins présents lors de l’accident.
  4. Notez les Détails : Écrivez un récit détaillé de l’accident tant que les détails sont frais dans votre mémoire, en incluant l’heure, la date, le lieu, les conditions météorologiques, et les circonstances.
  5. Appelez la Police : Si l’autre conducteur refuse catégoriquement de coopérer ou quitte les lieux, il est conseillé d’appeler la police pour faire constater l’accident et obtenir un rapport officiel.
  6. Contactez votre Assurance : Informez votre compagnie d’assurance de la situation dès que possible, en fournissant tous les éléments en votre possession.
  7. Consultez un Avocat : Si la situation le nécessite, notamment en cas de désaccord important ou de délit de fuite, il peut être judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit routier pour connaître vos droits et les démarches à entreprendre.

Pour plus d’informations sur la manière de réagir dans cette situation et sur l’importance du constat amiable, consultez l’article : Le constat : que faire et pourquoi ?

Dans le contexte d’un accident de la route, un avocat joue plusieurs rôles clés pour assister et représenter les personnes impliquées, qu’elles soient victimes ou responsables :

  1. Évaluation des Dommages : L’avocat évalue l’étendue des dommages matériels et corporels pour déterminer les réclamations adéquates.
  2. Conseils Juridiques : Il fournit des conseils juridiques sur les droits et les obligations découlant de l’accident, ainsi que sur les meilleures stratégies à adopter.
  3. Représentation devant les Assurances : L’avocat peut négocier avec les compagnies d’assurance pour s’assurer que vous recevez une indemnisation juste et équitable pour les préjudices subis.
  4. Procédures Judiciaires : Si l’affaire nécessite une action en justice, l’avocat peut intenter une action pour obtenir réparation pour les dommages et blessures.
  5. Défense des Droits : En cas de litige sur la responsabilité, l’avocat défend vos droits et œuvre pour prouver votre version des faits.
  6. Accompagnement dans la Réparation du Préjudice : Pour les victimes, il s’assure de la prise en compte de tous les aspects du préjudice : physique, moral, professionnel, etc.
  7. Conseils en Cas de Contentieux : L’avocat peut vous conseiller sur la conduite à tenir en cas de contentieux ou de désaccord sur les circonstances de l’accident.
  8. Assistance Procédurale : Il vous assiste dans toutes les démarches procédurales, des premières déclarations à l’éventuelle procédure judiciaire.
  9. Négociation d’Accords : L’avocat peut également œuvrer pour parvenir à un accord à l’amiable lorsque cela est dans l’intérêt de son client.

Ainsi, l’assistance d’un avocat en cas d’accident de la route est cruciale pour naviguer dans les complexités juridiques et administratives, garantir la protection de vos droits et optimiser les chances d’une indemnisation juste et appropriée.

Consultez nos avocats compétents en accident de la route.

Besoin d'un avocat en accident de la route?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.

Contactez un de
nos avocats experts
en accident de la route

Nos meilleurs articles
en accident de la route

Porter plainte pour refus de faire un constat et fausse déclaration après accident
Porter plainte pour refus de faire un constat et fausse déclaration après accident

Publié le 12/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Suite à un accident de la route, vous êtes en conflit avec l’autre conducteur sur la responsabilité de l’accident ? Ne vous inquiétez pas ! Vous pouvez porter plainte pour déclencher une enquête visant à déterminer les circonstances exactes de l’accident et à identifier les responsabilités impliquées.

Porter plainte pour refus de faire un constat et fausse déclaration après accident
Porter plainte suite à un accident de la route : guide pratique
Porter plainte suite à un accident de la route : guide pratique

Publié le 04/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Victime d’un accident de la route ? Que vous soyez un piéton, le conducteur, le passager d’une voiture ou d’un deux-roues, vous pouvez toujours porter plainte pour que le responsable de l’incident soit poursuivi en justice et accessoirement obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Porter plainte suite à un accident de la route : guide pratique
Accident de la route et absence d’assurance : quelles conséquences ?
Accident de la route et absence d’assurance : quelles conséquences ?

Publié le 24/11/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Conduire sans assurance est une infraction lourdement sanctionnée en France (3 750 euros d’amende assortis éventuellement d’une suspension du véhicule). En cas d’accident de la route dont vous êtes responsable, le FGAO vous obligera à indemniser la victime.

Accident de la route et absence d’assurance : quelles conséquences ?
Comment déclarer un accident avec délit de fuite ?
Comment déclarer un accident avec délit de fuite ?

Publié le 29/06/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Un conducteur qui ne s’arrête pas après avoir causé un accident commet incontestablement un délit de fuite. Pour déclarer un accident avec délit de fuite, il sera nécessaire de recueillir un maximum d’informations, de rédiger un constat amiable et de déposer plainte auprès des autorités compétentes.

Comment déclarer un accident avec délit de fuite ?
Délit de fuite : pourquoi faire appel à un avocat ?
Délit de fuite : pourquoi faire appel à un avocat ?

Publié le 09/05/2023, Par Justifit | Revu par Maître Jason ETELBERT - Temps de lecture : 3 min

Un conducteur à l’origine d’un accident qui prend la fuite sans laisser ses coordonnées est accusé de délit de fuite. Que vous soyez la victime ou le responsable d’un délit de fuite, le recours à un avocat en droit routier est nécessaire.

Délit de fuite : pourquoi faire appel à un avocat ?
Accidents de la route : données statistiques
Accidents de la route : données statistiques

Publié le 23/03/2023, Par Justifit | Revu par Maître Raphaël CHEKROUN - Temps de lecture : 2 min

Les statistiques varient évidemment d’une année sur l’autre, mais globalement les statistiques et les proportions restent les mêmes. Ainsi, en moyenne, environ la moitié des personnes tuées sur les routes de France sont des automobilistes (conducteurs et passagers).

Accidents de la route : données statistiques
Accident de la route : les principales causes
Accident de la route : les principales causes

Publié le 06/10/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Un accident de la route peut avoir plusieurs causes : humaines, météorologiques, techniques. Néanmoins, le facteur humain est prépondérant et concerne plus de 9 accidents sur 10.

Accident de la route : les principales causes
Accident de la route et décès : ce qu’il faut savoir
Accident de la route et décès : ce qu’il faut savoir

Publié le 05/09/2022, Par Justifit | Revu par CABINET MATHIEU & BOURG AVOCATS - Temps de lecture : 4 min

La proposition d’indemnisation faite par l’assureur peut être jugée insuffisante par les ayants-droits. A l’aide d’un avocat, les ayants-droits peuvent poursuivre le responsable devant le Tribunal Judiciaire.

Accident de la route et décès : ce qu’il faut savoir
Le constat : que faire et pourquoi ?
Le constat : que faire et pourquoi ?

Publié le 20/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le constat est un document qui renseigne sur les circonstances d’un accident, l’heure, la date et le lieu de sa survenance, ainsi que les personnes concernées. Il est à remettre à la compagnie d’assurance dans un délai de 5 jours à compter de la date de l’accident.

Le constat : que faire et pourquoi ?
Délai remboursement sinistre : combien de temps faut-il attendre ?
Délai remboursement sinistre : combien de temps faut-il attendre ?

Publié le 25/02/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Les délais déterminés contractuellement sont néanmoins soumis à des règles légales. L’offre d’indemnisation ne peut être proposée plus de 3 mois à compter de la demande d’indemnisation. Une fois l’offre acceptée, le délai de règlement ne peut excéder 1 mois.

Délai remboursement sinistre : combien de temps faut-il attendre ?
La convocation en justice pour une contravention
La convocation en justice pour une contravention

Publié le 21/02/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min

Lorsque vous commettez une infraction routière, les forces de l’ordre vous remettent un avis de contravention (PV). Sur cet avis, la case « Cas A » peut être cochée. Si c’est le cas, cela signifie que vous serez convoqué devant la justice.

La convocation en justice pour une contravention
Accident de la route : les responsabilités pénales et civiles du conducteur
Accident de la route : les responsabilités pénales et civiles du conducteur

Publié le 10/02/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

La responsabilité civile concerne les tiers, c’est-à-dire les victimes de l’accident dont vous êtes responsable. Vous devez obligatoirement être assuré au titre de la responsabilité civile. La responsabilité pénale est engagé lorsque vous avez commis une infraction.

Accident de la route : les responsabilités pénales et civiles du conducteur
Convocation pour délit de fuite : que faire ?
Convocation pour délit de fuite : que faire ?

Publié le 30/11/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Résultant d’un incident sur la voie publique, le délit de fuite est défini par le Code pénal ainsi que le Code de la route. Il y a délit de fuite lorsqu’un conducteur, un cycliste ou un piéton quitte les lieux d’un accident de la route sans décliner son identité. Suite à l’accident, le responsable de l’infraction recevra une convocation pour délit de fuite.

Convocation pour délit de fuite : que faire ?
Délit de fuite et dégâts matériels
Délit de fuite et dégâts matériels

Publié le 26/11/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Le délit de fuite est le fait de fuir ses responsabilités après un accident, sans décliner son identité, même pour des dégâts matériels minimes. Les conséquences dépendent des circonstances de l’accident et du sinistre. Parmi les sanctions, l’auteur risque 3 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende.

Délit de fuite et dégâts matériels
J’ai commis un délit de fuite, que faire ?
J’ai commis un délit de fuite, que faire ?

Publié le 24/11/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Pour reconnaître un délit de fuite, il faut la réunion de certaines conditions au moment des faits. Avant tout, le conducteur doit avoir provoqué l’accident. Il doit en être conscient et avoir décidé d’échapper à ses responsabilités pénales et civiles. Il s’agit d’un délit pénal passible de sanctions.

J’ai commis un délit de fuite, que faire ?
Quelles sont les conséquences d’un délit de fuite ?
Quelles sont les conséquences d’un délit de fuite ?

Publié le 19/11/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Bien que la loi l’interdise, le délit de fuite est assez répandu en France. Il constitue une faute grave et entraîne de lourdes conséquences. Vous êtes accusé de délit de...

Quelles sont les conséquences d’un délit de fuite ?
Comment prouver un délit de fuite ?
Comment prouver un délit de fuite ?

Publié le 17/11/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Lorsqu’un conducteur prend la fuite après avoir causé un accident, cela est considéré comme un délit de fuite. Pour prouver cette infraction, la victime devra récolter toutes les informations nécessaires sur le conducteur et son véhicule.

Comment prouver un délit de fuite ?
Recours contre la mairie pour voirie mal-entretenue
Recours contre la mairie pour voirie mal-entretenue

Publié le 27/10/2021, Par Justifit | Revu par Maître Albert TREVES - Temps de lecture : 3 min

Un nid de poule vous surprend sur la route et a causé des dommages ? Sachez qu’il est possible de demander réparation auprès du gestionnaire de la voirie. L’entretien des voiries revient à la mairie.

Recours contre la mairie pour voirie mal-entretenue
Relever les coordonnées des témoins en cas d’accident de la route
Relever les coordonnées des témoins en cas d’accident de la route

Publié le 14/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Dans le cadre des accidents de la route, les témoins ont deux rôles : dispenser les premiers secours et apporter leur témoignage aux forces de l’ordre et aux victimes de l’accident.

Relever les coordonnées des témoins en cas d’accident de la route
Tout savoir sur les accidents de la route
Tout savoir sur les accidents de la route

Publié le 05/01/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous êtes responsable ou victime d’un accident de la route ? Vous souhaitez en connaître les conséquences juridiques ? Un tel évènement demeure bouleversant, que vous soyez la victime ou que vous soyez le conducteur.

Tout savoir sur les accidents de la route

Besoin d'un avocat en accident de la route?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.

Nos meilleures vidéos
en accident de la route

Victime d’accident de la route : comment bien être indemnisé ? – Maître Antoine RÉGLEY
Victime d’accident de la route : comment bien être indemnisé ? – Maître Antoine RÉGLEY
Victime d’accident de la route : pourquoi faire appel à un avocat ? – Maître Antoine RÉGLEY
Victime d’accident de la route : pourquoi faire appel à un avocat ? – Maître Antoine RÉGLEY
Indemnisation : en cas d’accident entre un cycliste et un usager, que dit la loi ? – Maître CHEKROUN
Indemnisation : en cas d’accident entre un cycliste et un usager, que dit la loi ? – Maître CHEKROUN
femme bureau

Choisissez votre avocat

Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmis 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.

Contacter un avocat

Être contacté par un avocat

Justifit vous met directement en relation avec l’avocat qui correspond le plus à votre besoin.

Être contacté
La justice est l'âme de la société, et les avocats sont ses gardiens.

content