Tout savoir sur le droit routier
Découvrez le droit routier à travers ce guide complet, qui englobe des sujets essentiels tels que les accidents de la route, les infractions routières et les nuances autour du permis de conduire. Que vous cherchiez à comprendre vos droits après un accident, à contester une amende ou à naviguer dans les démarches liées au permis, ce guide est là pour vous éclairer. Il offre des conseils pratiques, des éclaircissements sur les démarches administratives et des solutions pour défendre vos intérêts face aux défis juridiques du quotidien sur la route.
Vos questions les + fréquentes
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Le droit routier englobe l’ensemble des règles et des lois régissant la circulation sur les voies publiques. Il concerne aussi bien les conducteurs de véhicules, les piétons, que les infrastructures routières. Ce domaine juridique couvre les normes de sécurité, les obligations des usagers, les infractions, ainsi que les sanctions et les procédures en cas de non-respect.
Les délits routiers incluent des infractions graves telles que la conduite en état d’ivresse ou sous l’effet de stupéfiants, le délit de fuite, la conduite sans permis, le refus d’obtempérer, ou encore la mise en danger de la vie d’autrui. Chacun de ces délits est passible de sanctions sévères pouvant aller de lourdes amendes à des peines de prison.
Un avocat spécialisé en droit routier assiste et représente les usagers de la route dans diverses situations : contestation d’infractions et d’amendes, défense dans le cadre de délits routiers, accompagnement dans les procédures d’indemnisation suite à un accident, conseil sur les droits et obligations. Il intervient également pour la récupération de points ou la contestation de décisions administratives telles que la suspension ou l’annulation du permis de conduire.
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accident de la route
Découvrez les enjeux juridiques des accidents de la route, de la gestion des contraventions à la conduite en état d’ivresse, en passant par le délit de fuite et ses répercussions. Que faire en cas d’accident sans assurance, ou face à u...
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code de la route
Découvrez les aspects essentiels du Code de la Route et comprenez mieux vos obligations et droits en tant qu’usager de la route grâce à notre guide détaillé. Ce guide couvre tout, des règles de sécurité routière pour les enfants et la réglem...
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infractions routières
Ce guide fournit un éclairage complet sur les infractions routières et les répercussions juridiques associées. Des contraventions classées par catégorie aux sanctions pour utilisation du téléphone au volant, en passant par la conduite sans permis ...
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permis de conduire
Dans cette section dédiée au permis de conduire, découvrez toutes les informations essentielles sur l’obtention et la gestion de votre permis. Des conseils pour choisir entre un permis accéléré et la conduite accompagnée, aux démarches en ca...
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Porter plainte pour refus de faire un constat et fausse déclaration après accident
Publié le 12/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Suite à un accident de la route, vous êtes en conflit avec l’autre conducteur sur la responsabilité de l’accident ? Ne vous inquiétez pas ! Vous pouvez porter plainte pour déclencher une enquête visant à déterminer les circonstances exactes de l’accident et à identifier les responsabilités impliquées.
Porter plainte suite à un accident de la route : guide pratique
Publié le 04/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Victime d’un accident de la route ? Que vous soyez un piéton, le conducteur, le passager d’une voiture ou d’un deux-roues, vous pouvez toujours porter plainte pour que le responsable de l’incident soit poursuivi en justice et accessoirement obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Obtenir le permis de conduire en France : conditions et procédures
Publié le 16/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
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Accident de la route et absence d’assurance : quelles conséquences ?
Publié le 24/11/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Conduire sans assurance est une infraction lourdement sanctionnée en France (3 750 euros d’amende assortis éventuellement d’une suspension du véhicule). En cas d’accident de la route dont vous êtes responsable, le FGAO vous obligera à indemniser la victime.
Les sanctions pour conduite sans permis
Publié le 24/11/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Les sanctions pour conduite sur la voie publique sans permis sont prévues par le Code pénal. En cas de contrôle, les pénalités sont différentes selon que vous soyez titulaire d’un permis de conduire ou non.
Délai de convocation au tribunal pour alcoolémie
Publié le 26/09/2023, Par Justifit | Revu par Maître Herminie GORBENA - Temps de lecture : 5 min
L’alcoolémie est la mesure du taux d’alcool présent dans le sang. Elle est exprimée en gramme par litre. Elle peut aussi être mesurée suivant la concentration d’alcool par litre d’air expiré. En France, un conducteur commet une infraction d’alcool au volant si son alcoolémie dépasse 0,5 g/l de sang.
Quelles sont les 5 classes de contraventions et leurs tarifs ?
Publié le 07/09/2023, Par Justifit | Revu par Maître Albert TREVES - Temps de lecture : 4 min
Vous avez malencontreusement commis une infraction routière et vous souhaitez savoir si le montant de l'amende est justifié ? Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en droit pénal.
Comment déclarer un accident avec délit de fuite ?
Publié le 29/06/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Un conducteur qui ne s’arrête pas après avoir causé un accident commet incontestablement un délit de fuite. Pour déclarer un accident avec délit de fuite, il sera nécessaire de recueillir un maximum d’informations, de rédiger un constat amiable et de déposer plainte auprès des autorités compétentes.
Une infraction routière : la convocation devant le tribunal de justice
Publié le 16/06/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le tribunal de police est une juridiction de l’ordre pénal. En matière d’infraction routière, la convocation devant cette juridiction n’a lieu que s’il s’agit d’une contravention de la 1ère à la 5ème classe.
Infractions routières : comprendre les délits et les peines encourues
Publié le 23/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Un délit routier est une infraction plus grave qu’une contravention. Les peines sont en conséquences plus lourdes. Des peines de prison peuvent s’appliquer ainsi qu’une suspension du permis.
La convocation en justice pour un délit de la route
Publié le 19/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
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Indemnisation en cas d’accident de la route
Publié le 17/05/2023, Par Justifit | Revu par CABINET MATHIEU & BOURG AVOCATS - Temps de lecture : 4 min
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Délit de fuite : définition, sanctions et conséquences
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Délit de fuite : pourquoi faire appel à un avocat ?
Publié le 09/05/2023, Par Justifit | Revu par Maître Jason ETELBERT - Temps de lecture : 3 min
Un conducteur à l’origine d’un accident qui prend la fuite sans laisser ses coordonnées est accusé de délit de fuite. Que vous soyez la victime ou le responsable d’un délit de fuite, le recours à un avocat en droit routier est nécessaire.
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Les statistiques varient évidemment d’une année sur l’autre, mais globalement les statistiques et les proportions restent les mêmes. Ainsi, en moyenne, environ la moitié des personnes tuées sur les routes de France sont des automobilistes (conducteurs et passagers).
Retrait du permis de conduire, comment réagir ?
Publié le 23/03/2023, Par Justifit | Revu par Maître Johann RICCI - Temps de lecture : 5 min
Le retrait du permis de conduire est une sanction administrative décidée par le juge. À compter de 2023, cette mesure entrera en vigueur pour les personnes ayant commis des infractions graves, comme le dépassement de la vitesse autorisée ou la conduite sous l’emprise de l’alcool.
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