Propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux

L’accès aux œuvres protégées par le droit d’auteur est devenu plus facile depuis l’avènement des réseaux sociaux. Tout comme dans le monde physique, la propriété intellectuelle s’applique sur Internet. Pour éviter les dérives sur les réseaux sociaux, il est important de connaître ses droits en faisant appel à un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle.

À RETENIR : Qu’est-ce que la propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux ?

La propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux désigne les droits légaux qui protègent les créations originales partagées en ligne, comme les photos, vidéos, textes ou logos. Lorsqu’une personne publie du contenu, elle en détient généralement les droits, et les autres utilisateurs doivent respecter ces droits en évitant la reproduction ou la modification non autorisée. Les plateformes comme Instagram ou Twitter mettent en place des mécanismes pour signaler les violations, mais la responsabilité de protéger et d’utiliser légalement ces contenus incombe à chaque utilisateur.

Pour comprendre comment protéger vos créations et respecter celles des autres sur les réseaux sociaux, il est important de bien connaître les règles de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur qui s’y appliquent.

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La propriété intellectuelle et le droit d’auteur

Voici une brève définition de la propriété intellectuelle afin de mieux connaître sa portée :

La propriété intellectuelle désigne une branche du droit qui régit l’ensemble des droits exclusifs sur les œuvres intellectuelles.

Elle est divisée en deux branches :

• La propriété industrielle qui concerne les créations plutôt techniques comme les marques, les innovations ou les inventions.
• La propriété littéraire et artistique qui fait référence aux œuvres musicales, littéraires, photographiques et cinématographiques ainsi que les créations de mode.

Dérivant de cette deuxième catégorie de propriété littéraire, la notion de droit d’auteur est née avec l’avènement de l’imprimerie et la diffusion des livres. Aujourd’hui, le droit d’auteur concerne toute création d’une œuvre originale. Il protège également les ayants droit comme les maisons de production, les héritiers ou les organisations qui rachètent les droits des créateurs. Tout comme les créateurs, leurs ayants droit peuvent ainsi autoriser la diffusion d’une œuvre ou poursuivre en justice les contrefaisants.

Les règles de la propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux

Avec l’apparition des réseaux sociaux, de plus en plus d’œuvres se perdent sur Internet sans que l’on sache qui en sont les auteurs. Un seul clic permet d’accéder sans autorisation à des œuvres protégées par le droit d’auteur. Or, la propriété intellectuelle s’applique aussi bien sur le Web que dans la vraie vie. En effet, le partage d’œuvres protégées à l’insu de leurs auteurs ou l’utilisation d’une marque est apparenté à de la contrefaçon.

Le partage sur les réseaux sociaux

Il existe un bouton « partage » sur la plupart des réseaux sociaux. Il permet de faire suivre des œuvres à des utilisateurs. Or, cette fonctionnalité n’a pas reçu l’accord de l’auteur original de l’œuvre.
Cependant, selon l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle :

toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite.

Si l’auteur a partagé son œuvre de manière publique, la loi autorise son partage. Si l’œuvre a toutefois été publiée dans un contexte privé, le fait de la partager sans l’accord de l’auteur peut être considéré comme de la contrefaçon.

Ainsi lorsqu’un internaute utilise une œuvre qui ne lui appartient pas sur les réseaux sociaux, il est lui-même responsable de l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle dont il pourrait être la cause.

Les exceptions

Il existe plusieurs exceptions au droit d’auteur pouvant prévenir de la contrefaçon. Voici la liste de ces exceptions :

• L’exception de courte citation qui est codifiée à l’article L.122-5 du CPI permettant à l’internaute d’extraire une courte citation d’une œuvre à condition qu’il cite l’auteur et l’œuvre d’origine.
• L’exception de la représentation dans le cercle de famille et des amis proches. Il est toutefois difficile de déterminer si les utilisateurs des réseaux sociaux peuvent être considérés comme ami ou famille.
• L’imitation d’une œuvre dans le cadre d’un pastiche, d’une parodie ou d’une caricature est possible dans le cas où celle-ci n’est pas dénigrante.

Facebook et la propriété intellectuelle

Facebook s’engage à protéger les droits de propriété intellectuelle des créateurs, notamment grâce à l’acquisition de Source3, une startup facilitant la gestion des droits sur les contenus. Les conditions d’utilisation de Facebook sont claires : aucun contenu ne peut être publié sans respecter les droits d’autrui.

Facebook propose aussi les outils Right Manager for Images et Rights Manager, pour protéger les images et vidéos des créateurs. Ces fonctionnalités permettent de sanctionner ceux qui utilisent des œuvres sans autorisation. Il est obligatoire de demander l’autorisation à l’auteur et de respecter ses conditions de diffusion (partage gratuit, contre rémunération ou avec mention de son nom).

Citer les sources reste essentiel lors du partage de contenu sur ce réseau social.

Le droit à l’image et la propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle protègent également les photos et les illustrations.

Les réseaux sociaux face aux modèles et dessins

Les dessins ainsi que les modèles qui constituent le support des créations sont à cheval entre la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Sur les réseaux sociaux, ils sont ainsi protégés d’une part par la protection inhérente à la propriété littéraire et artistique. D’autre part, ils bénéficient de la protection de la propriété industrielle. C’est pourquoi les dessins utilisés doivent être libres de droits.

Le droit à l’image

Le droit à l’image permet à toute personne, anonyme ou célèbre, de refuser l’utilisation de son image sans son autorisation. L’atteinte à l’image d’une personne peut être occasionnée par une utilisation sur tous les types de supports (photo, vidéo…).

Sur Internet et les réseaux sociaux, la publication de l’image d’une personne n’est possible qu’avec une autorisation préalable. En effet, l’expression du consentement par l’auteur doit être expresse et écrite.

Comment un avocat peut-il vous aider à protéger vos droits de propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux ?

Un avocat en propriété intellectuelle peut vous assister dans la défense de vos droits sur les réseaux sociaux, que ce soit pour prévenir les violations ou réagir face à une utilisation non autorisée de vos œuvres. Voici comment il peut vous aider :

• Conseille sur la législation de la propriété intellectuelle applicable aux réseaux sociaux.
• Rédige des conditions d’utilisation pour protéger la diffusion de vos œuvres.
• Aide à faire valoir vos droits en cas de contrefaçon ou d’utilisation non autorisée.
• Représente vos intérêts en cas de litige, que ce soit pour obtenir des réparations financières ou le retrait des œuvres concernées.
• Accompagne dans la gestion des exceptions au droit d’auteur et dans l’autorisation de l’utilisation de vos œuvre.

Pour conclure, si les réseaux sociaux permettent au grand public de partager leur quotidien, il est essentiel de retenir que l’utilisation des différentes œuvres est régie par des règles précises.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• La propriété intellectuelle protège les créations originales, comme les photos, vidéos et textes, partagées sur les réseaux sociaux.
• La propriété industrielle concerne les marques, innovations et inventions, tandis que la propriété littéraire et artistique protège les œuvres créatives.
• Le droit d’auteur, né avec l’imprimerie, protège les œuvres originales ainsi que les ayants droit des créateurs.
• Publier une œuvre sans l’autorisation de l’auteur sur les réseaux sociaux est considéré comme de la contrefaçon.
• Les exceptions au droit d’auteur incluent la courte citation, la représentation dans le cercle familial et la parodie, sous certaines conditions.
• Facebook utilise des outils comme Right Manager pour protéger les droits de propriété intellectuelle des images et vidéos.
• Les utilisateurs doivent toujours obtenir l’autorisation de l’auteur avant de partager une œuvre sur les réseaux sociaux.
• Le droit à l’image protège les individus contre l’utilisation de leur image sans leur consentement préalable.