Vol de carte nationale d’identité : que faire en cas de pièce d’identité volée ?
Vous venez de vous faire voler votre carte nationale d’identité française, et vous ne savez pas quels sont les démarches à réaliser, le coût et les délais ? Nous vous expliquons tout dans cet article. Vous pouvez aussi solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit pénal pour plus d’informations.
Vol de carte d’identité, première étape : déclarer le vol
Commencez par bien vous assurer que votre carte d’identité a été volée, et que vous ne l’avez pas simplement égarée.
La première étape, lorsque l’on se fait voler sa carte d’identité, est d’effectuer une déclaration de vol au plus vite. Pour cela, vous devez vous rendre dans le commissariat ou dans la gendarmerie du lieu où le vol s’est produit.
Vous vous êtes fait voler votre carte d’identité à l’étranger ? Dans ce cas-là, vous devez vous adresser au consulat ou à l’ambassade sur place ainsi qu’à la police locale.
L’agent de police ou de gendarmerie vous invitera à raconter les circonstances et les conditions du vol de votre carte d’identité. Après avoir enregistré votre déclaration, l’agent vous remettra un récépissé de déclaration de vol. Le récépissé est indispensable pour pouvoir faire une demande de renouvellement de carte d’identité.
Vol carte d’identité, deuxième étape : faire une demande de renouvellement de carte
Pour obtenir une nouvelle carte d’identité, vous devez faire une demande de renouvellement. Où ? Auprès de votre mairie si vous habitez en province, ou dans une antenne de police si vous habitez à Paris.
Vous devez constituer un dossier de demande comportant les éléments suivants :
- Deux photos d’identité respectant les normes officielles.
- Le récépissé de la déclaration de vol qui vous a été remise par les forces de l’ordre.
- Si vous êtes majeur : le formulaire cerfa N°12100*02 rempli, daté et signé.
- Si vous êtes mineur : le formulaire cerfa N°12101*02 rempli, daté et signé. Les formulaires peuvent être téléchargés sur internet et imprimés OU fournis au guichet de la mairie.
- Un justificatif de domicile (facture d’électricité, quittance de loyer…)ou une attestation de logement.
- Un document prouvant votre identité française : passeport, acte de naissance, acte de mariage…
Vol de carte d’identité : combien ça coûte ?
Si c’est la première fois que vous demandez un renouvellement de votre carte d’identité pour vol, la démarche est gratuite. Vous ne payerez rien.
En revanche, si c’est la deuxième fois (ou plus) que vous vous faites voler votre carte nationale d’identité, vous devrez intégrer dans votre dossier un timbre fiscal d’une valeur de 25 euros.
Vol carte d’identité : quel est la délai d’obtention ?
Votre nouvelle carte d’identité ne vous sera pas délivrée sur place. Elle doit d’abord être fabriquée. Le délai de fabrication est variable : il dépend du lieu et de la période de la demande. Comptez par exemple des délais plus longs en mai-juin.
Vous serez averti de la disponibilité de votre carte d’identité par SMS (si vous avez renseigné votre numéro de téléphone dans le formulaire). Sinon, vous pouvez également suivre l’état de votre demande sur internet, à l’adresse suivante.
Une fois sur le site, vous êtes invitée à indiquer le numéro de votre demande de carte d’identité (10 chiffres).
La carte d’identité ne peut remise par courrier postale. Vous devez obligatoirement vous déplacer à la mairie pour venir la récupérer.
Une fois votre carte d’identité prête, vous disposez d’un délai de trois mois pour venir la récupérer avant qu’elle ne soit détruite.
Besoin d’un avocat ?
Trouvez un avocat simplement et sans inscription sur la plateforme Justifit