Vol de carte vitale : déclaration et démarches à effectuer
Vous venez de vous faire voler votre carte vitale et vous ne savez pas quelles démarches réaliser ? Toutes les réponses à vos questions dans cette fiche (coût, délai d’obtention…). Contactez rapidement un avocat en droit pénal pour vous assister.
Vol de carte vitale : déclarer le vol à l’assurance maladie
En cas de vol de votre carte vitale, vous devez immédiatement effectuer une déclaration de vol à l’assurance maladie, afin qu’elle puisse la désactiver. N’attendez pas avant de réaliser les démarches, afin que le voleur ne puisse pas utiliser votre carte vitale
Le plus simple pour déclarer le vol de votre carte vitale est d’utiliser le site internet de l’assurance maladie : Ameli. Connectez-vous à votre compte personnel et cliquez sur « Signaler la perte ou le vol de ma carte vitale » dans la rubrique « Mes démarches ». Remplissez les champs du formulaire (motif de la déclaration, bénéficiaire, état civil, coordonnées) et validez votre déclaration.
Déclaration de vol de carte vitale sans compte Ameli
Si vous n’avez pas de compte Ameli, vous pouvez aussi déclarer le vol de votre carte vitale :
- En vous déplaçant dans un point d’accueil de l’assurance maladie.
- En téléphonant au 36 46 (0,06 euro par minute + prix de l’appel).
- Par courrier adressé à votre caisse d’assurance maladie, en indiquant vos coordonnées et votre numéro d’assuré. Vous trouverez sur internet plusieurs modèles de lettre de déclaration sur l’honneur de vol de carte vitale.
La déclaration de vol de la carte vitale est bien entendue gratuite.
Une fois que vous avez déclaré le vol de votre carte vitale, celle-ci est désactivée et devient inutilisable. Assurez-vous, avant de faire les démarches, que votre carte vitale a bien été volée, et pas simplement égarée.
Vol de carte vitale : demander le renouvellement de la carte
Si vous utilisez la démarche en ligne (Ameli), la demande de renouvellement se déroule dans le prolongement de votre déclaration de vol. On vous demandera de télécharger une photo d’identité numérisée et une pièce d’identité numérisée. La commande s’effectue en ligne.
Le délai pour obtenir la nouvelle carte vitale via la procédure en ligne est de deux semaines environ. Vous pouvez suivre l’avancement de votre demande sur le site Ameli.
Si vous réalisez la déclaration de vol sur place – dans un point d’accueil de l’assurance maladie -, vous recevrez un imprimé « Ma nouvelle carte vitale ». Celui-ci vous permettra d’obtenir une nouvelle carte.
Dès la réception de cet imprimé, vérifiez qu’il ne comporte pas d’erreur (de nom, de numéro de carte, de situation, etc.) et collez une photo d’identité aux normes et en couleur à l’emplacement prévu. Joignez également une photocopie de pièce d’identité à l’imprimé et envoyez le tout par courrier à l’adresse postale de votre assurance maladie.
Le délai d’obtention de la nouvelle carte vitale, pour les démarches effectuées sur place, est d’environ trois semaines.
Vol carte vitale : comment faire en attendant la nouvelle carte ?
Vous allez être quelques semaines sans carte vitale, mais cela ne signifie pas que vous n’êtes plus assuré. Dans vos démarches médicales (rendez-vous chez le médecin, hôpital, pharmacie…), vous devrez utiliser une attestation pour justifier vos droits.
Cette attestation est téléchargeable sur le site Ameli, depuis votre compte personnel (rubrique « Mes demandes » > « Télécharger mon attestation de droits »).
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