Vol aggravé : quelles sont les circonstances aggravantes ?

Vol aggravé, définition : ce que dit le Code pénal

Le vol simple est un délit défini par le Code pénal dans l’article 311-1 :

Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui.
Le vol simple est puni de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende (article 311-3).
Le vol aggravé est un vol commis avec des circonstances aggravantes.

Un vol commis avec circonstances aggravantes est plus lourdement sanctionné qu’un vol simple. Plus les circonstances sont graves, plus les sanctions sont lourdes.

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Vol aggravé : les principales circonstances aggravantes

Il existe de très nombreuses circonstances aggravantes. Celles-ci sont toutes présentées dans les articles 311-4 à 311-11 du Code pénal. Citons-en quelques unes.
Voici des circonstances aggravantes ayant pour conséquence de porter les sanctions à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende :

• Le vol est commis par plusieurs personnes, sans qu’il s’agisse d’une bande organisée. C’est ce qu’on appelle plus communément un vol en réunion.
• Le vol est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique (fonctionnaire…) dans l’exercice de ses fonctions.
• Le vol est commis par une personne qui se fait passer pour une personne dépositaire de l’autorité publique.
• Le vol est accompagné de violences sur autrui n’ayant pas entraîné d’incapacité totale de travail. Cela peut être par exemple le cas du vol à l’arraché.
• Le vol est commis dans un transport en commun ou dans un établissement scolaire.
• Le vol s’accompagne de destructions, de dégradations ou de détériorations.
• Le vol a un motif raciste.
• Le voleur a dissimulé volontairement son visage pour ne pas être reconnu.

Si deux de ces circonstances aggravantes sont réunies, les sanctions sont portées à sept ans de prison et 100 000 euros d’amende. Si trois circonstances aggravantes sont réunies ou si le voleur majeur a utilisé des mineurs pour l’exécution du vol, les sanctions atteignent dix ans de prison et 150 000 euros d’amende.

La sanction du vol est de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende si :

• Le vol a été accompagné de violence sur autrui ayant entraîné une incapacité totale de travail de 8 jours ou plus.
• Le vol a été commis sur une personne vulnérable et que le voleur en était conscient.

Le vol est puni de 15 ans de réclusion criminelle et d’une amende de 150 000 euros :

• S’il s’est accompagné ou suivi de violences sur autrui ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente.
• S’il a été commis en bande organisée.

Enfin, la sanction pénale est portée à 20 ans de prison (et 150 000 euros d’amende) si le vol est accompagné ou suivi de violences sur autrui, et de 30 ans de prison s’il a été commis avec usage ou menace d’une arme.

Pour être retenues, les circonstances doivent être démontrées par des éléments figurant au dossier : caméras, témoignages, déclarations de la victime. 

Ainsi et par exemple, il est possible d’être placé initialement en garde à vue pour des faits de vol en réunion avec violence, mais que ces deux circonstances ne soient finalement pas retenues par le magistrat au moment de la condamnation, à défaut de preuves suffisantes. 

Le rôle de l’avocat pénaliste est de s’assurer que son client obtienne la qualification adéquate aux faits qui lui sont reprochés, en plaidant la non-caractérisation de certaines circonstances aggravantes si besoin, et ainsi faire diminuer la peine encourue.