Vol en droit pénal
Le vol est une infraction pénale qui consiste à s’emparer frauduleusement du bien d’autrui. Il peut prendre plusieurs formes et inclure des circonstances aggravantes telles que l’effraction, la violence ou le recel. En droit pénal, les sanctions pour vol varient en fonction de la gravité des actes et des circonstances entourant l’infraction. Ce guide explore les différentes facettes du vol, les démarches à suivre pour les victimes, et les recours juridiques disponibles pour obtenir réparation et justice.
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Vol aggravé : quelles sont les circonstances aggravantes ?
Publié le 10/02/2023, Par Justifit | Revu par Maître Alix GUILLEMAIN - Temps de lecture : 2 min
Le vol est un délit puni de peine d’emprisonnement. Les sanctions pénales varient en fonction des circonstances et des modalités du vol (usage d’une arme, bande organisée, dissimulation du visage…). Vous souhaitez porter plainte ?
Vol avec effraction : comment se faire indemniser par l’assurance ?
Publié le 07/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le vol avec effraction est sanctionné au pénal et constitue une circonstance aggravante du vol. À la différence du vol avec effraction, dans un vol simple, l’auteur de l’infraction n’a pas besoin de forcer un système de verrouillage.
Ce qu’il faut faire en cas de vol du permis de conduire
Publié le 14/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous vous êtes fait voler votre permis de conduire et ne savez pas quoi faire ? Pas de panique, cette fiche vous explique toutes les démarches à entreprendre pour remettre la main sur le précieux sésame.
Vol de carte nationale d’identité : que faire en cas de pièce d’identité volée ?
Publié le 13/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous venez de vous faire voler votre carte nationale d’identité française, et vous ne savez pas quels sont les démarches à réaliser, le coût et les délais ? Nous vous expliquons tout dans cet article.
Vol de carte vitale : déclaration et démarches à effectuer
Publié le 12/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
En cas de vol de votre carte vitale, afin de la désactiver vous devez immédiatement effectuer une déclaration de vol à l’assurance maladie, . Vous allez être quelques semaines sans carte vitale, mais cela ne signifie pas que vous n’êtes plus assuré.
Recel de vol : définition, sanctions pénales et prescription
Publié le 10/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Linda AOUADI - Temps de lecture : 2 min
Le recel de vol désigne le fait de détenir, de cacher, de transmettre ou d’acheter un bien que l’on sait issu d’un vol. Les sanctions pénales en cas de recel de vol peuvent être très lourdes. Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le recel de vol.
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