Violences conjugales en droit pénal

Les violences conjugales représentent un grave problème de société et une infraction pénale majeure. Elles englobent une variété de comportements abusifs, allant des violences physiques aux violences psychologiques, sexuelles et économiques, au sein du couple. Le droit pénal prévoit des mesures strictes pour protéger les victimes et sanctionner les auteurs de ces violences. Ce guide aborde les différentes facettes des violences conjugales, les recours légaux disponibles pour les victimes, et les démarches pour déposer plainte et se protéger.
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Violence conjugale psychologique, une réalité à ne pas sous-estimer
Publié le 27/03/2025, Par Justifit | Revu par Maître Cécile KERNER - Temps de lecture : 6 min
La violence conjugale psychologique est principalement caractérisée par un contrôle coercitif : le conjoint auteur de la violence dispose d’un contrôle total sur la vie et les pensées de sa victime. Cette dernière ne peut plus décider par elle-même de peur de représailles.


Porter plainte contre son mari pour insultes
Publié le 27/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous avez remarqué que les insultes sont de plus en plus courantes au sein de votre couple ? Sachez qu’aux yeux de la loi française, elles sont considérées comme étant un harcèlement moral ou encore une violence psychologique. À cet effet, il s’agit d’un délit punissable par la loi.


Comment aider une femme battue ?
Publié le 21/05/2024, Par Justifit | Revu par Maître Alix GUILLEMAIN - Temps de lecture : 3 min
En France, les cas de violences conjugales ne cessent de croître de jour en jour. Une voisine, une amie ou une proche sont susceptibles d’en être victimes. Dans la majorité des cas, malgré l’envie de les secourir, l’entourage laisse faire les choses de peur d’aggraver les faits. Alors, comment aider une femme battue ?


Appel d’urgence en cas de violence conjugale
Publié le 06/05/2024, Par Justifit | Revu par Maître Jérôme SPYRIDONOS - Temps de lecture : 3 min
L’un de vos proches ou vous faites face à une situation de violence conjugale ? Contactez les services d’urgence pour bénéficier de l’aide dont vous avez besoin.


Violence conjugale sexuelle : l’horreur cachée
Publié le 12/02/2024, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 5 min
Taboue entre toutes, la violence conjugale sexuelle est pourtant une réalité, une réalité terrifiante. La violence conjugale sexuelle est punie par la loi.


Femme battue : démarches et soutien
Publié le 27/11/2023, Par Justifit | Revu par CABINET MATHIEU & BOURG AVOCATS - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes victime de violences physiques ou une femme de votre entourage est battue par son conjoint, et vous vous demandez que faire ? Rassurez-vous, il existe des solutions pour vous protéger et y mettre un terme.


Victime de violence conjugale : déposer plainte pour se protéger
Publié le 20/10/2023, Par Justifit | Revu par Maître Luisella RAMOINO - Temps de lecture : 4 min
La plupart des victimes de violence conjugale n’osent pas porter plainte, par peur des représailles, par honte, voire par culpabilité. Cela peut pourtant être nécessaire. Le dépôt de plainte, à la différence de la main courante, conduit à une procédure judiciaire et pénale.


Risques de Violence Conjugale : Comprendre, Prévenir, Agir
Publié le 14/08/2023, Par Justifit | Revu par Maître Gameli NOUWADE - Temps de lecture : 6 min
Vous subissez des violences conjugales ? Sachez que vous pouvez obtenir de l’aide et de la protection si vous alertez les autorités compétentes, que vous soyez un homme ou une...


Victime ou auteur de violences familiales, comment se préparer à une ordonnance de protection ?
Publié le 24/07/2023, Par Justifit | Revu par Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats - Temps de lecture : 4 min
Pour vous préparer à une audience pour une ordonnance de protection, vous devez rassembler un dossier constitué de la demande, des plaintes et des éléments prouvant la vraisemblance des violences alléguées et du danger encouru.


Violence conjugale – Faites appel à un Avocat spécialisé
Publié le 20/02/2023, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 10 min
Malgré les nombreuses campagnes de prévention et le renforcement des lois relatives aux violences conjugales, le nombre de victimes ne diminue pas. Ce genre de violences a lieu entre deux conjoints, et l’auteur peut être aussi bien un homme qu’une femme.


Violence conjugale : Une victime peut quitter le domicile conjugal
Publié le 10/10/2022, Par Justifit | Revu par Maître Alix GUILLEMAIN - Temps de lecture : 3 min
Vous êtes victime de violences de la part de votre conjoint et souhaitez quitter le domicile conjugal ? C’est possible, à condition de respecter certaines procédures.


Violences conjugales sur les hommes – Comment réagir ?
Publié le 21/07/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Les violences conjugales sur les hommes sont un sujet tabou. Cependant il ne faut pas hésiter à dénoncer de tels actes, déposez plainte le jour même ou au plus tard le lendemain. Si les actes de violence vous mettent sérieusement vos enfants et vous en danger, vous devez saisir la justice pour demander une ordonnance de protection.


Viol et agression sexuelle entre époux
Publié le 19/07/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Pour commencer, vous devez réunir le plus de preuves possible avant de porter plainte. Face à un cas de viol dans le couple, il est difficile de se faire entendre si les preuves manquent. Cependant, dans certaines situations, la justice peut vous donner raison.


Témoins de violences conjugales : comment agir en évitant les représailles ?
Publié le 12/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Il est important de savoir distinguer une simple querelle d’une violence conjugale afin d’éviter tout témoignage abusif. En effet, un couple qui se dispute parvient généralement à résoudre le problème sans violence.


Beaucoup de divorces prononcés à la suite de violence conjugale
Publié le 05/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Jeanne-Elise MOUILLAC - Temps de lecture : 3 min
Si vous êtes victime de violences conjugales, vous pouvez réclamer auprès du juge aux affaires familiales un divorce pour faute à l’encontre de votre époux/se.

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