Le viol aggravé : quels sont les recours pour les victimes ?

Subir un viol est un acte répugnant et répréhensible par loi, qui plus est, lorsqu’il revêt un caractère dit aggravé. Vous avez été victime d’un viol aggravé ? Et vous vous sentez abandonné en ne sachant pas ce que vous devez faire ? Comment procéder pour faire valoir vos droits ? Que devez-vous faire pour obtenir une indemnisation ? Différents recours sont possibles pour un cas de viol aggravé, mais la meilleure approche est de contacter un avocat pénaliste spécialisé en viol et agression sexuelle pour vous défendre.

À RETENIR : Quels sont les recours pour les victimes en cas de viol aggravé ?

Dans le cas d’un viol aggravé, la victime devra porter plainte. Au mieux, le recours à un avocat pénaliste est de mise pour connaître ses droits et bénéficier des conseils quant à la marche à suivre pour être indemnisé. Un juge sera saisi de l’affaire et il pourra ordonner une enquête judiciaire.

En cas de viol aggravé, les victimes ne savent pas trop comment s’y prendre pour faire valoir pleinement leur droit. Ce guide vous permet de comprendre les différentes étapes à suivre pour faire appliquer le droit.

Victime d’un viol aggravé, que faire pour défendre vos droits ?

Recours pour les victimes :

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En tant que victime d’un viol aggravé, vous avez le choix parmi l’une des propositions de cette liste :

• Déposer plainte ;
• Faire citer l’agresseur devant un tribunal pour qu’il soit jugé.

La plainte peut être déposée auprès de la police, de la gendarmerie ou directement auprès du procureur de la République. La victime peut également adresser une simple lettre à ce dernier si elle connaît le domicile de l’auteur du viol.

Une fois la plainte déposée et transmise au procureur de la République, elle sera examinée. Dans le cas d’un viol aggravé, ce dernier met généralement en œuvre des mesures alternatives aux poursuites pénales. Sinon, il engage des poursuites pénales.

Si l’affaire ne nécessite pas d’investigation complémentaire et si le préjudice subi par la victime est fondé, le procureur de la République peut saisir directement le tribunal correctionnel ou le tribunal de police. Pour cela, il envoie une convocation aux deux parties ou procède par une citation directe.

Points clés à retenir :

• La victime doit déposer une plainte ou faire citer l’agresseur devant un tribunal pour qu’il soit jugé ;
• Dans le cas d’un viol aggravé, le procureur de la République peut saisir le tribunal correctionnel. Les deux parties seront informées via une convocation judiciaire.

Victime d’un viol avec menace, que faire pour être indemnisé ?

Si la victime d’un viol avec menace souhaite obtenir une indemnisation, plusieurs options s’offrent à elle.

Quelques-unes sont présentées dans cette liste :

• Elle peut s’adresser à son assurance. L’indemnisation par l’assurance peut réparer les blessures à la suite d’un viol à condition d’être titulaire d’une garantie individuelle accident, d’une assurance vie ou d’une garantie spéciale contre les agressions ;
• Elle peut effectuer une demande de réparation en justice. La victime peut ainsi demander au juge les dommages et intérêts devant un tribunal civil ou devant un tribunal pénal ;
• Elle peut être indemnisée par un fonds de garantie.

Pour réparer le préjudice à la suite d’un viol aggravé, le dispositif autonome d’indemnisation peut entrer en jeu. À noter que celui-ci est proposé indépendamment de la procédure pénale engagée. En déposant une requête auprès de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI), la victime peut obtenir une indemnisation totale ou partielle de son préjudice.

Points clés à retenir :

• Pour être indemnisée, la victime possède plusieurs options : s’adresser à son assurance, effectuer une demande de réparation en justice ou indemniser par un fonds de garantie
• La commission d’indemnisation des victimes est chargée de verser une compensation financière. Le juge fixe le montant des indemnisations.

Le viol aggravé est une situation délicate à aborder. Il est conseillé dans un premier temps de porter plainte. Par la suite, contactez un avocat spécialisé en droit pénal pour vous accompagner dans la procédure judiciaire pour obtenir réparation et pourquoi pas une indemnisation.